Vertaling van "free allowances received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

tax free allowance [ tax-free allowance ]
indemnité non imposable

basic allowance | deduction from the basic taxable income | personal allowance | tax free-allowance
abattement à la base

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Community system of tax-free allowances | the Community's allowances system
régime communautaire des franchises fiscales | système communautaire de franchises

tax-free allowance for travellers | traveller's allowance
franchise pour voyageurs | franchise voyageurs

provincial allowance received for a program of instruction or training
allocation provinciale reçue au titre de tout programme d'éducation ou de formation

duty-free allowances granted to travellers
franchise accordée aux voyageurs

limits on the duty-free allowances
limitation des franchises

tax-free allowance
franchise fiscale [ franchise d'impôt ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To be considered ‘participating’, aircraft operators who have only operated extra-flights in 2012 must return within the deadline any free allowances received in respect of extra-flights.
Pour être considérés comme «participants», les exploitants d’aéronefs n'ayant effectué en 2012 que des vols exclus doivent rendre, dans le délai fixé, tous les quotas qu'ils ont reçus à titre gratuit pour les vols exclus.

To be considered ‘participating’, aircraft operators who operated extra- and intra-flights in 2012 must return within the deadline any free allowances received in respect of extra-flights.
Pour être considérés comme «participants», les exploitants d’aéronefs ayant effectué en 2012 des vols exclus et des vols inclus doivent rendre, dans le délai fixé, tous les quotas reçus à titre gratuit pour les vols exclus.

While some industries have received very generous treatment of free allowances there are energy intensive producers which are either exposed to unfair competition because their direct competitors benefit from free allocation of allowances (for example the gypsum sector) or whose level of compensation in consideration of their ultra-energy-intensity (for example the aluminium sector) is too low.
Si certains secteurs ont reçu de très généreuses quantités de quotas à titre gratuit, des producteurs énergivores sont exposés à une concurrence déloyale parce que des quotas gratuits sont octroyés à leurs concurrents directs (par exemple dans le secteur du gypse), ou la compensation qui leur est accordée est insuffisante compte tenu de la grande quantité d'énergie qu'ils consomment (par exemple, le secteur de l'aluminium).

However, eligible operators will continue to receive free allowances between 2013 and 2020.
Toutefois, certains exploitants continueront de recevoir des quotas à titre gratuit entre 2013 et 2020.

(c) present a contract which states the rights and contractual obligations of the au pair and the host family, on the basis that the au pair receives board and lodging in exchange of services such as light housework and/or childcare in the host family and agreement between the au-pair and the host family clearly defining his/her rights and obligations, including specifications about the pocket money allowance to be received, adequate arrangements allowing or requiring him/her to attend courses, including the right to at least one whole free day per week, and participation in day-to-day family duties, indicating the maximum hours per day which may be dedicated to participation in such duties.
(c) présenter un contrat qui précise les droits et les obligations contractuelles de la personne au pair et de la famille d'accueil, la base étant que la personne au pair reçoit le gîte et le couvert en échange de petits travaux ménagers et/ou de la garde d'enfants dans la famille d'accueil, ainsi qu'une convention conclue entre la personne au pair et la famille d'accueil, définissant clairement les droits et obligations de la personne au pair, comportant des dispositions relatives à l'argent de poche qu'il devra recevoir, précisant les modalités qui lui permettront ou lui imposeront d'assister à des cours, y compris le droit de disposer d'au moins une journée complète libre par semaine, et de participer aux tâches quotidiennes de la famille, en indiquant le nombre maximal d'heures par jour pouvant être consacrées à la participation à ces tâches.

The validation possibilities shall allow the contracting entity to validate online, free of charge and in a way that is understandable for non-native speakers, the received electronic signature as an advanced electronic signature supported by a qualified certificate.
Les possibilités de validation permettent à l'entité adjudicatrice de valider en ligne, gratuitement et d'une manière qui soit compréhensible pour les allophones, la signature électronique reçue comme une signature électronique avancée accompagnée d'un certificat qualifié.

Such documents shall contain in the electronic signature or in the electronic document carrier information on existing validation possibilities that allow the validation of the received electronic signature online, free of charge and in a way that is understandable for non-native speakers.
Ces documents comportent, dans la signature électronique ou le support électronique du document, des informations concernant les possibilités de validation existantes qui permettent de valider la signature électronique reçue en ligne, gratuitement et d'une manière qui soit compréhensible pour les allophones.

Likewise, operators of eligible installations receive free allocation for the whole year 2013 to allow them full compliance with the EU ETS and its principle of annual monitoring, reporting and verification of emissions and surrender of emission allowances.
De la même façon, les exploitants des installations concernées reçoivent des quotas à titre gratuit pour l’ensemble de l’année 2013, afin de leur permettre de se conformer pleinement au SEQE de l’Union européenne et à son principe de surveillance, de déclaration et de vérification annuelles des émissions et de restitution annuelle des quotas d’émission.

[3] With a low elasticity of demand, the power sector can pass on the opportunity costs of allowances received for free under the emissions trading scheme to electricity prices.
[3] Avec une faible élasticité de la demande, le secteur de l'électricité peut répercuter, sur les prix de l'électricité, les coûts d'opportunité des quotas reçus gratuitement au titre du système d'échange de droits d'émission.

Free allocation using either distribution system would also discriminate against operators who enter the scheme after the initial allocation period, since (bar solutions being found to "almost insurmountable" definition problems) these entities would have to buy all their allowances, in contrast to pre-existing entities which had received theirs for free.
L'allocation gratuite, quel que soit le système de distribution, discriminera également les opérateurs qui entrent dans le système après la période d'allocation initiale, étant donné (excluons les solutions connaissant des problèmes de définition "pratiquement insurmontables") que ces entités devront acheter tous leurs quotas, contrairement aux entités préexistantes qui ont reçu les leurs gratuitement.