Vertaling van "fraud which took " (Engels → Frans) :

One thing in the legislation which is of particular importance with the changing dynamic throughout Canada, given the record numbers of immigration at 1.4 million new Canadian citizens since we took government in 2006, is that some have decided to perpetrate fraud on those who seek Canadian citizenship.
La mesure législative comporte un aspect qui a une importance particulière vu la dynamique en constante évolution partout au Canada et le nombre record de 1,4 million de nouveaux citoyens canadiens depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006.

In 2011 we know there were dozens of ridings in which election fraud took place.
Nous savons que, en 2011, des dizaines de circonscriptions ont été touchées par la fraude électorale.

Notes with concern that the parliamentary elections which took place in Afghanistan on 18 September 2010, with a turnout of around 40 % despite the security conditions in the country, were, once again, marred by fraud and violence, in which, according to NATO, 25 people lost their lives; regrets that many Afghans have been prevented from exercising their fundamental right to vote;
constate avec préoccupation que les élections législatives qui ont eu lieu en Afghanistan le 18 septembre 2010, avec un taux de participation au scrutin d'environ 40 % malgré la situation existant dans le pays en matière de sécurité, ont été entachées une fois encore par des fraudes et des violences, au cours desquelles, selon l'OTAN, 25 personnes ont perdu la vie; regrette que de nombreux Afghans n'aient pu exercer leur droit fondamental de vote;

They require the courts to increase the penalty imposed to reflect certain circumstances, for example, if the value of the fraud exceeds $1 million, if the offence involves a large number of victims or if, in committing the offence, the offender took advantage of the high regard in which he or she was held in the community.
Ces circonstances obligent les tribunaux, lors de la détermination de la peine, à augmenter la peine infligée lorsque, par exemple, la valeur de la fraude dépasse 1 million de dollars, lorsque l'infraction a causé des dommages à un nombre élevé de victimes et lorsque le délinquant a indûment tiré parti de la réputation d'intégrité dont il jouissait dans la collectivité.

B. pointing out that the present situation in Ukraine after the massive fraud which took place during the first and second round of the presidential elections, with the EU on one side questioning the final results and Russia on the other recognising them, turned out to be at the core of the meeting and highlighted once more the deep differences existing between the two sides on the interpretation of democracy and the rule of law,
B. soulignant que la situation actuelle en Ukraine, après les fraudes massives qui ont entaché les premier et deuxième tours des élections présidentielles, dont les résultats ont été mis en cause par l'UE, d'une part, et reconnus par la Russie, d'autre part, s'est retrouvée au centre des débats et a mis en lumière une fois de plus les divergences profondes qui existent entre les deux parties, sur l'interprétation à donner à la démocratie et à l'État de droit,

This was one of the conclusions reached during the most recent meeting of the OLAF Anti-fraud Communicators Network (OAFCN) which took place in Brussels on 26-27 March 2003.
Ceci est l'une des conclusions tirées de la récente réunion du réseau de communicateurs antifraude de l'OLAF (OAFCN) qui s'est tenue à Bruxelles les 26-27 mars 2003.

The Commission is fully aware of the fraud which took place about 10 years ago in the Netherlands.
La Commission a tout à fait connaissance de la fraude ayant eu lieu il y a environ 10 ans aux Pays-Bas.

The Network was presented to the candidate countries during a round-table workshop organised to establish the Anti-Fraud Co-ordinating Structures (AFCOS) in the candidate countries which took place in Brussels on 7-8 October 2002.
Le Réseau a été présenté aux pays candidats lors d'une table ronde sur l'établissement des structures de coordination antifraude mises en place dans ces pays, qui s'est déroulée à Bruxelles les 7 et 8 octobre 2002.

These contacts, which took place in the context of the second conference of investigators of United Nations and Multilateral Financial Institutions in June 2000, have established a basis for further co-operation in the area of prevention and repression of fraud;
Ces contacts, qui se sont déroulés lors d'une conférence des enquêteurs des Nations Unis et des institutions financières multilatérales en juin 2000, ont établi une base pour une cooperation renforcée dans le domaine de prévention et répression de la fraude;