Vertaling van "fraud must rely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the application must set out the facts on which it relies
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It must be noted that, although there have been no proven cases of voter fraud related to vouching, the government again appears to be relying on anecdotal evidence to justify the removal of the practice of vouching.
Je signale que, dans la mesure où il n'y a jamais eu de cas avéré de fraude liée à la preuve d'identité par un répondant, le gouvernement semble ne se fier à rien d'autre que des données empiriques pour justifier l'abolition de cette pratique.

Article 54(1) and (2) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC must be interpreted as meaning that, in administrative proceedings, a national supervisory authority may rely on the obligation to maintain professional secrecy against a person who, in a case not covered by criminal law and not in a civil or commercial proceeding, requests it to grant access to information concerning an investment firm which is in judicial liquidation, even where that firm’s main business model consisted in large scale fraud and wilful harming of investors’ interests and several executives of that firm have been sentenced to terms of imprisonment.
L’article 54, paragraphes 1 et 2, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, doit être interprété en ce sens qu’une autorité nationale de surveillance peut invoquer, dans le cadre d’une procédure administrative, l’obligation de garder le secret professionnel à l’encontre d’une personne qui, en dehors d’un cas relevant du droit pénal ou d’une procédure civile ou commerciale, lui a demandé l’accès à des informations concernant une entreprise d’investissement qui se trouve désormais en liquidation judiciaire, quand bien même le principal modèle commercial de cette entreprise aurait consisté dans une fraude de grande ampleur visant à escroquer sciemment les investisseurs et plusieurs des responsables de ladite entreprise auraient été condamnés à des peines privatives de liberté.

However, that deduction must be refused if the taxable person knew, or ought to have known, that the transaction relied on as a basis for the right to deduct was connected with fraud
Toutefois, cette déduction doit être refusée si l’assujetti savait ou aurait dû savoir que l’opération invoquée pour fonder le droit à déduction était impliquée dans une fraude

* fostering a culture of cooperation between all the authorities responsible: the strategic approach underlines the fact that effective action to protect financial interests and combat fraud must rely on the full participation and concerted commitment of the national and Community authorities on the ground.
* le renforcement d'une culture de coopération entre toutes les autorités compétentes: l'approche stratégique consacre le fait qu'une action efficace en matière de protection des intérêts financiers et de lutte contre la fraude doit compter sur la pleine participation et l'engagement concerté des autorités nationales et communautaires sur le terrain.

The government must demand an investigation—internationally secured under the auspices of the OSCE—into the fraud and the electoral process, with international observers, since we cannot rely on a commission or a government being accused of fraudulent action to guarantee an impartial and transparent investigation.
Le Bloc québécois souhaite que nous exigions une enquête avec garantie internationale sous l'égide de l'OSCE, sur les fraudes et le processus électoral avec observateurs internationaux, car nous ne pouvons faire appel à une commission. Il y a un gouvernement accusé de manoeuvres frauduleuses pour garantir une enquête impartiale et transparente.

In the fight against fraud and the careless handling of European monies, we must rely far more on cooperation with national parliaments.
Nous devons exiger des parlements nationaux une collaboration bien plus étroite lorsque nous luttons contre la fraude et le traitement négligent de fonds européens.