Vertaling van "fraud each year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's proposals are the final steps of the Commission's overhaul of VAT rules, with the creation of a single EU VAT area to dramatically reduce the €50 billion lost to VAT fraud each year in the EU, while supporting business and securing government revenues.
Les propositions présentées aujourd'hui marquent les étapes finales de la refonte, par la Commission, des règles en matière de TVA, qui prévoit la création d'un espace TVA unique dans l'Union afin de réduire drastiquement la fraude à la TVA dans l'UE, qui représente une perte de 50 milliards d'EUR par an, tout en soutenant les entreprises et en garantissant les recettes publiques.

Cross-border fraud accounts for €50 billion of the VAT Gap each year in the EU and the new system should reduce cross-border fraud by 80% (about €40 billion).
La fraude transfrontière représente en effet chaque année 50 milliards € de l'écart de TVA dans l'Union et le nouveau système devrait permettre de réduire celle-ci de 80 % (soit environ 40 milliards €).

Cross-border fraud accounts for € 50 billion of the VAT Gap each year in the EU and the new system should reduce cross-border fraud by 80% (about €40 billion).
La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards € d'écart de TVA chaque année dans l'UE et le nouveau régime devrait permettre de réduire celle-ci de 80 % (soit environ 40 milliards €).

Although the ECA’s audit procedures are not designed to detect fraud, the ECA finds a small number of suspected frauds each year during its audit testing.
Bien que les procédures d'audit de la Cour ne soient pas conçues pour détecter les cas de fraude, la Cour relève chaque année un petit nombre de fraudes présumées lors de ses tests d'audit.

With around 150 million parcels imported free of VAT into the EU each year, this system is open to massive fraud and abuse and creates major distortions against EU business.
Avec près de 150 millions de colis importés en exonération de TVA chaque année dans l'Union, ce système ouvre la voie à des formes de fraude massive et à des pratiques abusives et crée des distorsions importantes à l'encontre des entreprises de l'Union.

The ECA finds a small number of suspected frauds each year.
La CdCE relève chaque année un petit nombre de fraudes présumées.

The overall results of the reporting exercise each year are brought to the notice of the Committee referred to in Article 2(1) of Commission Decision 94/140/EC of 23 February 1994 setting up an advisory committee for the coordination of fraud prevention
Les résultats d’ensemble de l’exercice de communication sont portés chaque année à la connaissance du comité visé à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 94/140/CE de la Commission du 23 février 1994 portant création d’un comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude

White (North Vancouver): With respect to the unemployment insurance program, for the calendar years of 1991, 1992, 1993, 1994 and 1995 (a) how many cases of fraud were reported each year (b) how many convictions for fraud were secured each year (c) how many frauds were there as a total of overall claims?
White (North Vancouver): En ce qui concerne le programme d'assurance-chômage, pour les années civiles 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995, a) combien de cas de fraude ont été signalés chaque année, b) combien de condamnations pour fraude y a-t-il eu chaque année et c) quel pourcentage les fraudes représentaient-elles par rapport à l'ensemble des demandes de prestations?

White (North Vancouver): With respect to the unemployment insurance program for the calendar years of 1990, 1991, 1992, 1993 and 1994, (a) how many cases of fraud were reported each year, (b) how many convictions for fraud were secured each year, and (c) how many frauds were there as a total of overall claims?
White (North Vancouver): Relativement au programme d'assurance-chômage, pour les années civiles 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994, a) combien de cas de fraude ont-ils été signalés chaque année, b) combien de fraudeurs ont-ils été reconnus coupables chaque année, et c) quelle proportion du nombre total des réclamations les fraudes représentent-elles?

White (North Vancouver): With respect to the unemployment insurance program, for the past five years, (a) how many cases of fraud were reported each year, (b) how many convictions for fraud were secured each year, and (c) how many frauds were there as a total of overall claims?
White (North Vancouver): Relativement au programme d'assurance-chômage, ces cinq dernières années, a) combien de cas de fraude ont-ils été signalés chaque année, b) combien de fraudeurs ont-ils été reconnus coupables chaque année, et c) quelle proportion du nombre total des réclamations les fraudes représentent-elles?