Vertaling van "fraud and very " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very, very slightly included [ VVS | very, very small inclusions | very, very slightly imperfect ]
très très légèrement inclus

very-high-bit-rate digital subscriber line | VDSL | VHDSL | very-high-bit-rate digital subscriber loop | very-high-bit-rate DSL | very-high-speed digital subscriber line | very-high-speed DSL | very-high-data-rate digital subscriber line
ligne d'abonné numérique à très haut débit | ligne numérique d'abonné à très haut débit | ligne d'abonné numérique à très grand débit | ligne VDSL | liaison VDSL

very high bit-rate digital subscriber line [ VDSL | very high-bit-rate DSL | very high-bit-rate digital/subscriber line | very-high data-rate digital subscriber line | very high bit rate data subscriber line ]
ligne d'abonné numérique à très haut débit [ VDSL | ligne VDSL ]

fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]
fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]

very low birth weight infant | VLBW infant | very-low-birth-weight infant | very low birth weight baby | very-low-birth-weight baby | VLBW baby
nouveau-né de très faible poids de naissance | bébé de très faible poids de naissance

actual fraud [ positive fraud | fraud in fact | moral fraud ]
fraude réelle

mechanism for very short-term financing | very short-term financing facility | very short-term financing mechanism
mécanisme de financement à très court terme

fraud against the EU [ fraud against the European Union ]
fraude contre l'UE [ fraude contre l’Union européenne ]

very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste
déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité

very short-term financing [ very short-term facility ]
financement à très court terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the objective of the action to be taken, namely to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

– (ES) Madam President, I must start by regretting that the Commissioner responsible is not here with us, although I am not really surprised, because there is plenty of noise and not much substance on this subject: great rhetorical statements about combating VAT fraud and very few measures with which to do so.
– (ES) Madame la Présidente, je tiens, pour commencer, à déplorer l’absence du commissaire compétent, même si je ne suis guère surpris, car on entend beaucoup de bruit et peu de substance sur le sujet: de grandes déclarations rhétoriques sur la lutte contre la fraude fiscale en matière de TVA et très peu de mesures à cet effet.

To take just one example, since the prices of organic food are particularly attractive, the risk of fraud is very real.
Pour ne prendre qu'un exemple, les prix du bio étant particulièrement attractifs, la crainte de voir se développer des fraudes est bien réelle.

Apart from the obvious loss of money, which is very serious from an EU point of view, the public perception of fraud is quite large and to some extent it is unfair and detracts from the very good work that the European Union budget does throughout Member States. We should remember that by concentrating on the problem that is there.
Mis à part les pertes d’argent évidentes, problème on ne peut plus grave au niveau de l’UE, on note chez le public un sentiment de fraude fort répandu qui est, dans une certaine mesure, injuste et détourne même l’attention de l’excellent travail accompli par le budget communautaire dans les États membres. Souvenons-nous de cela en nous concentrant sur le problème qui nous concerne.

It would be wrong to view and assess OLAF through the Eurostat lens alone and not to include other essential work in the evaluation, whether it be in customs or cooperating with the enlargement countries to fight fraud – a very important field – or in the legislative area.
Il serait erroné de considérer et d’évaluer l’OLAF uniquement sous l’angle d’Eurostat et de ne pas inclure d’autres travaux essentiels de l’évaluation, que ce soit au niveau des douanes ou de la coopération avec les pays candidats pour lutter contre la fraude - un domaine très important - ou dans le domaine législatif.

The lack of monitoring of driver licensing is clearly leading to different types of individual fraud, in particular involving demands for duplicates and repeating the driving test in another Member State, as well as organised fraud, especially involving the counterfeiting or copying of models of driving licence which are very old but are still in circulation and are unprotected.
Il est évident que le manque de contrôle relatif à la délivrance du permis de conduire mène à différents types de fraudes à un niveau individuel, notamment par la demande de duplicata ou en repassant les épreuves de conduite dans un autre État membre, ainsi qu'à un niveau organisé, notamment en falsifiant ou imitant les modèles parfois très anciens de permis encore en circulation, non munis de protection.

Given the very large number of cases of fraud and irregularities reported ("fraud reports" and "mutual assistance reports"), the Commission had established two procedures for processing data: the first, Sample A, is a statistical processing of the "fraud reports" and the other, Sample B, a detailed examination of certain particularly difficult cases reported under the system of mutual assistance.
Compte tenu du nombre très élevé des communications des cas de fraudes et irrégularités (ci-après dénommées « fiches fraude » et « fiches Assistance mutuelle »), la Commission avait mis en place deux procédures d'exploitation des données, l'une dénommée Echantillon A, et consistant en une exploitation statistique des « fiches fraude », et l'autre dite Echantillon B et consistant en un examen approfondi de certains dossiers particulièrement difficiles ayant fait l'objet de communications dans le cadre de l'Assistance mutuelle.

Given the very large number of cases of fraud and irregularities involving amounts of over EUR10 000 ("fraud reports" and "mutual assistance reports"), the Commission has established two procedures for processing data: the first is a statistical processing of the "fraud reports", and the other a detailed examination of certain particularly difficult cases reported under the system of mutual assistance.
Compte tenu du nombre très élevé des communications des cas de fraudes et irrégularités portant sur des montants de droits supérieurs à EUR 10.000 (ci-après dénommées « fiches fraude » et « fiches Assistance mutuelle »), la Commission a mis en place deux procédures d'exploitation des données : l'une consiste en une exploitation statistique des « fiches fraude », l'autre en un examen approfondi de certains cas particulièrement difficiles ayant fait l'objet de communications dans le cadre de l'Assistance mutuelle.

Besides the conventional types of fraud like suppression of output tax and abuse of deduction rules, which were very frequently used in domestic trade, the main mechanism behind the construction of intra-Community and international fraud is the abuse of the exemption rules.
Outre les types de fraude classiques comme la non facturation de la taxe d'aval et le non respect des règles de déduction, très fréquents dans les échanges en régime intérieur, le mécanisme le plus souvent rencontré dans la fraude intracommunautaire et internationale est la violation des règles d'exonération.