Vertaling van "framework would cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

accounting framework covering the entire economic system
cadre comptable couvrant l'ensemble du système économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Communication proposed that the future regulatory framework should cover all communications infrastructure and associated services, whereas services carried over that infrastructure, e.g. broadcasting services, or Information Society services would be outside its scope.
La communication propose que le cadre réglementaire futur couvre toutes les infrastructures de communications et les services associés, tandis que les services fournis en empruntant ces infrastructures, par exemple les services de radiodiffusion ou les services propres à la société de l'information, seraient exclus de son champ d'application.

On the relationship between SDGs and MDGs, there was consensus that one post-2015 development framework should be created that would cover both.
En ce qui concerne les liens entre les ODD et les OMD, il convient, de l'avis général, de mettre en place un cadre unique de développement pour l'après-2015 qui couvrirait ces deux catégories d'objectifs.

30. Urges the Commission to complete the legislative framework and put forward a proposal for effective governance of the different levels of development and management of the programme by drawing on the expert knowledge held by public bodies in the EU, including EU agencies, and by the private sector, for the development and coordination of user-driven services; urges the Commission and the other institutions to include financing for GMES in the multiannual financial framework for 2014-2020; reiterates that inclusion of GMES funding in the multiannual financial framework would avoid wasting investment to date in the Seventh Framework Programme of Research in the field of services and information; points out that the lack of a financing plan providing long-term economic support will mean that investment made to date has been fruitless; believes that asking the Member States to continue to cover the costs of the launch and annual maintenance of the programme would lead in the long term to greater costs, disparity of access to resulting information and benefits for European citizens, a likely temporary suspension of the programme itself, subsequent interruption in data provision, and ultimately a dependence on non-European space infrastructure, placing the sector-related industries in a precarious economic situation;
30. demande à la Commission de compléter le cadre législatif et de présenter une proposition de gouvernance effective pour les différents niveaux du développement et de la gestion du programme, en faisant appel à l'expertise des entités publiques de l'Union européenne, y compris les agences de l'UE, ainsi que des entités privées, pour la mise au point et la coordination des services axés sur les usagers; prie instamment la Commission et les autres institutions d'inclure des crédits pour le financement de GMES dans le cadre financier pluriannuel de 2014-2020; rappelle que le fait d'inclure le financement du programme GMES dans le cadre financier pluriannuel éviterait la perte des investissements déjà réalisés au titre du septième programme-cadre de recherche pour les services et l'information; attire l'attention sur le fait que l'absence d'un plan financier de soutien économique pourrait à long terme rendre inutile les investissements réalisés jusqu'à présent; estime que le fait de demander aux États membres de continuer à couvrir les coûts du lancement et du maintien de ce programme année après année entraînerait, à long terme, des coûts plus élevés, des inégalités dans l'accès aux informations et aux avantages qui en découlent pour les citoyens européens, une probable suspension temporaire dudit programme, l'interruption ultérieure de la réception des données et, en fin de compte, la dépendance à l'égard d'infrastructures spatiales non européennes, ce qui placerait les industries liées au secteur spatial dans une situation économique précaire;

30. Urges the Commission to complete the legislative framework and put forward a proposal for effective governance of the different levels of development and management of the programme by drawing on the expert knowledge held by public bodies in the EU, including EU agencies, and by the private sector, for the development and coordination of user-driven services; urges the Commission and the other institutions to include financing for GMES in the multiannual financial framework for 2014-2020; reiterates that inclusion of GMES funding in the multiannual financial framework would avoid wasting investment to date in the Seventh Framework Programme of Research in the field of services and information; points out that the lack of a financing plan providing long-term economic support will mean that investment made to date has been fruitless; believes that asking the Member States to continue to cover the costs of the launch and annual maintenance of the programme would lead in the long term to greater costs, disparity of access to resulting information and benefits for European citizens, a likely temporary suspension of the programme itself, subsequent interruption in data provision, and ultimately a dependence on non-European space infrastructure, placing the sector-related industries in a precarious economic situation;
30. demande à la Commission de compléter le cadre législatif et de présenter une proposition de gouvernance effective pour les différents niveaux du développement et de la gestion du programme, en faisant appel à l'expertise des entités publiques de l'Union européenne, y compris les agences de l'UE, ainsi que des entités privées, pour la mise au point et la coordination des services axés sur les usagers; prie instamment la Commission et les autres institutions d'inclure des crédits pour le financement de GMES dans le cadre financier pluriannuel de 2014-2020; rappelle que le fait d'inclure le financement du programme GMES dans le cadre financier pluriannuel éviterait la perte des investissements déjà réalisés au titre du septième programme-cadre de recherche pour les services et l'information; attire l’attention sur le fait que l’absence d’un plan financier de soutien économique pourrait à long terme rendre inutile les investissements réalisés jusqu'à présent; estime que le fait de demander aux États membres de continuer à couvrir les coûts du lancement et du maintien de ce programme année après année entraînerait, à long terme, des coûts plus élevés, des inégalités dans l'accès aux informations et aux avantages qui en découlent pour les citoyens européens, une probable suspension temporaire dudit programme, l'interruption ultérieure de la réception des données et, en fin de compte, la dépendance à l'égard d'infrastructures spatiales non européennes, ce qui placerait les industries liées au secteur spatial dans une situation économique précaire;

In relation to the legal, economical, efficient and effective use of appropriations resulting from the proposal it is expected that the proposal would not bring about new risks that would not be currently covered by an EBA existing internal control framework.
En ce qui concerne l’utilisation légale, économique, effective et efficace des crédits résultant de la proposition, il est prévu que cette dernière n’entraîne pas de nouveaux risques qui ne seraient pas actuellement couverts par un cadre de contrôle interne existant de l’ABE.

In our previous report, we proposed that a possible solution to Member State's opposition to having a large scope for the Framework Decision which would cover data processed at national level, would be to hold a revision of the Framework decision in order to assess the extension of the scope.
Dans le rapport précédent, il a été proposé, comme solution possible à l'opposition d'un État membre à une extension du champ d'application de la décision-cadre qui couvrirait les données traitées au niveau national, de procéder à une révision de la décision-cadre afin d'évaluer l'extension du champ d'application.

4. Considers that before any decision were made on the global ceiling of the financial framework, the Commission should further clarify its proposal as regards the ratio between commitment appropriations and payment appropriations for any given year during the period the framework would cover and how this affects implementation; looks to the Commission to provide, in particular, information as to how, under the new financial framework, delays in the disbursement of appropriations in the structural policy sphere can be avoided;
4. considère que, avant qu'une décision, quelle qu'elle soit, soit prise au sujet du plafond global du cadre financier, la Commission devrait clarifier sa proposition en ce qui concerne le rapport entre crédits d'engagement et crédits de paiement pour toute année d'application du cadre et les incidences qui en découleront sur le plan de l'exécution; espère notamment être informé de la façon dont le nouveau cadre financier permettra d'éviter les retards de paiement dans le domaine des politiques structurelles;

21. Considers that, before any decisions are made on the global ceiling of the financial framework, the Commission should further clarify its proposal as regards the ratio between commitment appropriations and payment appropriations for any given year during the period the framework would cover and indicate clearly how this affects implementation; looks to the Commission to provide, in particular, information as to how, under the new financial framework, delays in the disbursement of appropriations in the structural policy sphere can be avoided; invites the Commission to present such an analysis by summer 2004, bearing in mind the requirement for an orderly relation between commitments and payments;
21. considère que, avant qu'une décision, quelle qu'elle soit, soit prise au sujet du plafond global du cadre financier, la Commission devrait clarifier sa proposition en ce qui concerne le rapport entre crédits d'engagement et crédits de paiement pour toute année d'application du cadre et indiquer avec précision les incidences qui en découleront sur le plan de l'exécution; espère notamment être informé de la façon dont le nouveau cadre financier permettra d'éviter les retards de paiement dans le domaine des politiques structurelles; invite la Commission à présenter une analyse à ce sujet pour l'été 2004, en tenant compte de l'impératif d'un bon rapport engagements/paiements;

It proposes various options for implementing this framework directive, which would cover commercial practices in e-commerce between businesses and individuals.
Le Livre vert propose différentes options pour réaliser cette directive cadre, qui couvrirait les pratiques commerciales de type électronique entre entreprises et particuliers.

The first stage is an intermediate stage involving the conclusion of an Interregional Framework Agreement on trade and economic cooperation that would cover the following areas:
La première étape est une étape intermédiaire constituée par la conclusion d'un accord-cadre interrégional de coopération commerciale et économique qui couvrirait les domaines suivants: