Traduction de «framework which relies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the application must set out the facts on which it relies
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui

circumstances in which a Directive may be relied on
invocabilité des directives

the tasks which may be entrusted to the Fund within the framework of its terms of reference
des missions qui peuvent être confiées au Fonds,dans le cadre de son mandat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

And we are relying enormously on the new accountability framework which reinforces obligations, which, of course, recalls the responsibilities of all the departments, which also reinforces the accountability mechanisms of those departments and, as I said earlier, provides the federal administration with a set of measures and major partners, as they are called at the Department of Canadian Heritage.
Et on mise énormément sur le nouveau cadre d'imputabilité qui renforce les obligations, qui rappelle, bien sûr, les responsabilités de tous les ministères, qui renforce également les mécanismes de reddition de compte de ces ministères et, comme je le disais tantôt, qui fournit à l'appareil fédéral un ensemble de mesures et de gros partenaires, comme on les appelle au ministère du Patrimoine canadien.

Such a clarification is extremely important for our industry, which relies on a predictable international framework.
Une telle clarification revêt une très grande importance pour notre industrie, qui compte sur un cadre international prévisible.

In requiring the disclosure of the information referred to in the first subparagraph, Member States shall provide that the parent undertaking may rely on national, Union-based or international frameworks, and if it does so, the parent undertaking shall specify which frameworks it has relied upon.
Lorsque les États membres exigent la publication des informations visées au premier alinéa, ils prévoient que l'entreprise mère peut s'appuyer sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux et, dans une telle hypothèse, l'entreprise mère indique les cadres sur lesquels elle s'est appuyée.

In requiring the disclosure of the information referred to in the first subparagraph, Member States shall provide that undertakings may rely on national, Union-based or international frameworks, and if they do so, undertakings shall specify which frameworks they have relied upon.
Lorsque les États membres exigent la publication des informations visées au premier alinéa, ils prévoient que les entreprises peuvent s'appuyer sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux et, dans une telle hypothèse, les entreprises indiquent les cadres sur lesquels elles se sont appuyées.

In providing this information, undertakings which are subject to this Directive may rely on national frameworks, Union-based frameworks such as the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS), or international frameworks such as the United Nations (UN) Global Compact, the Guiding Principles on Business and Human Rights implementing the UN ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Guidelines for Multinational Enterprises, the International Organisation for Standardisation's ISO 26000, the International Labour Organisation's Tripartite Declaration of principles concerning multinational enterprises and social policy, the Global Reporting Initiative, or other recognised international frameworks.
Pour fournir ces informations, les grandes entreprises relevant de la présente directive peuvent s'appuyer sur des cadres nationaux, sur les cadres de l'Union, tels que le système de management environnemental et d'audit (EMAS), ou sur des cadres internationaux, tels que le pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme mettant en œuvre le cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations unies, les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales, la norme ISO 26000 de l'Organisation internationale de normalisation, la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT, la «Global Reporting Initiative» ou d'autres cadres internationaux reconnus.

This approach is consistent with our privatized air industry framework which relies heavily on the competitiveness of the marketplace to ensure that terms and conditions of carriage are reasonable and fair.
Cette façon de faire est conforme au cadre qui régit notre industrie du transport aérien privée, et qui compte beaucoup sur la compétitivité du marché pour faire en sorte que les conditions de transport soient justes et raisonnables.

That communication proposed an integrated framework that would help to ensure more effective and efficient internal control of EU funds and, because it would be consistent with ECA opinion No 2/2004[2] on an effective and efficient integrated internal control framework, could provide a sound basis on which the Court could rely to draw up its statement of assurance.
Cette communication a proposé un cadre intégré qui contribuerait à assurer un contrôle interne plus efficace et plus efficient des fonds de l'UE et qui, du fait qu'il s'inscrirait dans la ligne de l'avis n° 2/2004[2] de la Cour des comptes européenne (CCE) relatif à un cadre de contrôle interne intégré efficace et efficient, constituerait une base saine sur laquelle la Cour pourrait se fonder pour établir sa déclaration d'assurance.

However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures (17), or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) (18).
Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (17) ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (18).

That is true (1610) However, the way the fishery enforcement has evolved over the years has meant that those who enforce the fishery have relied on the existing framework of regulations and licence conditions and may not be in an administrative position to simply begin enforcing conditions by revocation of licence, which may involve either an administrative act or a court application.
Cela est vrai (1610) Cependant, les mesures d'exécution applicables aux pêches ont évolué de sorte que ceux qui font respecter les règles se sont appuyés sur le cadre actuel de réglementation et les conditions des permis, et ils ne peuvent peut-être pas, du point de vue administratif, simplement commencer à faire respecter les conditions en révoquant un permis, ce qui peut faire intervenir un acte administratif ou une demande à un tribunal.

A fast and flexible framework which relies on self-certification by industry, rather than cumbersome testing by outside bodies is proposed.
C'est un cadre rapide et flexible basé sur l'autocertification par les entreprises de la branche plutôt que sur la lourdeur des essais effectués par des organismes extérieurs qui est proposé.