Traduction de «framework which places » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

place where the event which resulted in damage or injury occurred
lieu où a été commis le fait générateur du dommage

marketing stage at which the importation takes place
stade de commercialisation où est effectuée l'importation

clean restricted places | clean spaces which are confined | clean confined space | clean confined spaces
nettoyer des espaces confinés

gradual elimination of physical and psychological stress which exists in the place of work and on the job
élimination progressive des contraintes physiques et psychiques existant sur le lieu et dans le poste de travail

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

Convention placing the International Poplar Commission within the framework of FAO
Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Calls on the Commission to use its new Scientific Advice Mechanism (SAM) to refine a regulatory framework which places greater emphasis on risk-based and independent scientific evidence when assessing risks, hazards and benefits in the adoption or non-adoption of new technologies, products and practices.
invite la Commission à user de son nouveau mécanisme de conseil scientifique (SAM) afin d'affiner un cadre réglementaire qui mette l'accent sur les preuves indépendantes de nature scientifique, fondées sur les risques, quand il s'agit de peser les risques, les dangers et les avantages de l'adoption ou de la non-adoption de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouvelles pratiques.

Can you help us understand the way in which any government, and your government in particular, tries to balance the institutional framework, which is a rational, coherent and thoughtful framework you have described to us, and the fact that rogue events seem to be taking place outside the framework in a fashion where clearly countries are trying to establish some a priori right which may not be legally sustainable or in fact substantive in terms of any kind of boundary assessment that emerges?
Pourriez-vous nous aider à comprendre comment un gouvernement, votre gouvernement en particulier, peut essayer de concilier le cadre institutionnel, en l'occurrence le cadre rationnel, cohérent et réfléchi que vous nous avez décrit, et les initiatives anarchiques qui sont prises en marge de ce cadre par certains pays qui tentent clairement de faire valoir un droit a priori légalement indéfendable et non fondé lorsqu'il s'agit de définir des frontières?

The key is that the environmental review framework we adopt within EDC, which, as I said, is in the course of being redesigned to be enhanced in a number of areas, is a requirement to be directly responsive to the board, which, by way of directive, will have to ensure there is such a framework in place.
L'important, c'est que le cadre d'examen environnemental que nous adoptons à la SEE, qui, je l'ai dit, est en cours de révision et d'amélioration dans de nombreux domaines, est une façon d'être directement à l'écoute du conseil qui, par voie de directives, devra s'assurer qu'il y a bel et bien un cadre de ce genre.

It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immovable property.
Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d’un bien et l’achat d’un autre, ainsi qu’aux crédits garantis utilisés pour rénover un bien immobilier à usage résidentiel.

Mr. Speaker, is the member for Saanich—Gulf Islands aware that one of the purposes of Bill C-15, as reported back unamended to this place from committee, is to make the accountability framework, which to date has been an administrative document only, a statutory component of the framework governing military justice, to give it the status of a statute and to make the role, mandate and mission of the Provost Marshal of the Canadian Forces much more explicit than it has ever been before?
Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands sait-elle que l'un des buts du projet de loi C-15, dont le comité a fait rapport ici, sans amendement, est de faire du cadre de responsabilité, qui n'a jusqu'ici été qu'un document administratif, un élément constitutif du cadre régissant la justice militaire, afin de lui donner force de loi et de formuler beaucoup plus explicitement le rôle, le mandat et la mission du grand prévôt des Forces canadiennes?

4. Member States shall ensure that the national framework in place requires licence holders to establish and implement management systems which give due priority to nuclear safety and are regularly verified by the competent regulatory authority.
4. Les États membres veillent à ce que le cadre national en vigueur exige des titulaires d’autorisation qu’ils établissent et mettent en œuvre des systèmes de gestion qui accordent la priorité requise à la sûreté nucléaire et sont régulièrement contrôlés par l’autorité de réglementation compétente.

Colombia has also put in place a very strong regulatory and environmental framework, which we're very happy to work within, and we find many similarities between the Colombian regulatory framework and the Canadian, particularly Albertan, regulatory framework.
La Colombie a par ailleurs mis en place un très solide cadre réglementaire et environnemental à l'intérieur duquel nous sommes heureux de travailler, et nous avons constaté de nombreuses ressemblances entre le cadre de réglementation colombien et le cadre de réglementation canadien, et plus particulièrement albertain.

The Prime Minister has made it absolutely clear to everyone in this country that the government has three major priorities: first, health care, a deal which he has achieved already; second, child care, and he has put into place a framework which the Minister of Social Development is working on; and third, cities and communities, part of which is culture.
Le premier ministre a très clairement énoncé les trois priorités de son gouvernement: premièrement, la santé, secteur dans lequel il est déjà parvenu à une entente; deuxièmement, un système de garderie, et il a déjà mis en place un cadre à partit duquel le ministre du Développement social travaille; et troisièmement, les villes et les collectivités, qui inclut la culture.

In case of further market developments it may be necessary to review the approach set out, including via further measures to ensure that the legal framework in place ensures a level playing field for the different operators and adequately addresses the potential problems which may arise.
Dans le cas de nouveautés dans le fonctionnement du marché, il sera peut être nécessaire de revoir l'approche présentée, y compris par l'adoption de nouvelles mesures afin que le cadre juridique en place assure des conditions d'activités équitables pour les différents opérateurs et aborde de manière adéquate les problèmes potentiels qui pourraient survenir.

In countries where such regulations do not exist, efforts should focus on putting the proper regulatory or legislative framework in place in order to define a level playing field on the basis of which socially responsible practices can be developed.
Dans les pays où de telles réglementations n'existent pas, les efforts devraient se concentrer sur la mise en place du cadre réglementaire ou législatif adéquat afin de définir une base équitable, à partir de laquelle les pratiques socialement responsables peuvent être développées.