Traduction de «framework which covers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rock which covers and uncovers
rocher couvrant et découvrant

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

rock which does not cover
rocher ne couvrant jamais

sand bank which is slightly covered by seawater all the time
banc de sable à faible couverture permanente d'eau

sand flat which is not covered by seawater at low tide
replat sableux exondé à marée basse

fixing in which the mortar covers the whole tile back
pose à bain soufflant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The policy framework also covers a number of areas in which measures might be considered to mitigate any anti-competitive effects identified by consumers, travel agents, and potential competitors.
La politique-cadre touche également un certain nombre de points sur lesquels des mesures pourraient être envisagées pour atténuer les effets anticoncurrentiels identifiés par les consommateurs, les agents de voyage et les concurrents potentiels.

To facilitate the transition from existing support schemes under Regulation (EC) No 1698/2005 to the new legal framework which covers the programming period starting on 1 January 2014 (‘the new programming period’), transitional rules should be adopted to avoid any difficulties or delays in the implementation of rural development support, which may result from the time of adoption of the new rural development programs.
Afin de faciliter la transition des régimes de soutien existants au titre du règlement (CE) n° 1698/2005 au nouveau cadre juridique, qui concerne la période de programmation commençant le 1 janvier 2014 (la «nouvelle période de programmation»), il convient d'adopter des dispositions transitoires afin d'éviter tout retard ou toute difficulté dans la mise en œuvre du soutien au développement rural, qui pourraient survenir dès l'adoption des nouveaux programmes de développement rural.

Budget 2011, for example, announced the government's intention to establish a legislative framework for covered bonds, which are debt instruments secured by high-quality assets such as residential mortgages.
Dans le budget de 2011, par exemple, nous avons annoncé l'intention du gouvernement d'établir un cadre législatif régissant les obligations sécurisées, instruments de dette garantis par des actifs de haute qualité, tels que les prêts hypothécaires résidentiels.

Budget 2011 also announced our government's intention to establish a legislative framework for covered bonds, which are debt instruments secured by high quality assets, such as residential mortgages.
Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé son intention de mettre au point un cadre législatif régissant les obligations sécurisées. Ces instruments de dette sont garantis par des actifs de haute qualité, tels que des prêts hypothécaires résidentiels.

The reimbursement of these expenses falls under the security cost framework policy, which covers incremental and justifiable security-related costs incurred by provincial and municipal security partners.
Le remboursement de ces dépenses est régi par la politique-cadre sur les coûts de sécurité, qui vise les coûts marginaux et justifiables découlant de la mise en oeuvre des mesures de sécurité par nos partenaires provinciaux et municipaux.

The scope of the Framework Decision covers the supervision of suspensory measures and alternative sanctions and also other decisions relating to the execution of suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences - an idea which is accurately summarised by the proposed wording 'supervision and execution'.
La décision-cadre à l'examen s'applique à la surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution ainsi qu'aux autres décisions liées à l'exécution des peines assorties du sursis, des peines de substitution et des condamnations sous condition. La formule proposée "surveillance et exécution" résume précisément cette idée.

(3b) The Seventh Framework Programme covers new areas, such as security, which could involve carrying out activities of a sensitive nature that might give rise to classified information.
(3 ter) Le septième programme cadre traite de nouvelles thématiques, comme la sécurité, qui peuvent conduire à la réalisation d’activités sensibles susceptibles de donner naissance à des informations classifiées.

2007 is the first year of the next Multiannual Framework which covers the 2007-2013 period 2007 will also be the first year of a harmonised nomenclature for all institutions. This will render the EU budget reports more reader friendly and easier to follow.
2007 sera également la première année d’une nomenclature harmonisée pour l’ensemble des institutions, ce qui rendra les rapports sur le budget de l’UE à la fois plus faciles à lire et plus faciles à suivre.

– (EL) Mr President, the European Union's Sixth Framework Programme covers high-priority areas and areas of pioneering research from which we expect quantum leaps in science.
- (EN) Monsieur le Président, le sixième programme-cadre de l’Union européenne comprend des questions qui concernent des domaines présentant un haut degré de priorité, mais aussi des domaines liés à la recherche innovante, dont nous attendons les grandes avancées de la science.

The framework should cover both energy products which are not yet covered by Community Excise legislation: natural gas, coal, lignite, electricity, as well as energy products which are already covered by Community legislation: motor fuels and heating fuels.
Le cadre communautaire devrait couvrir à la fois les produits énergétiques qui n'entrent pas encore dans le champ d'application de la législation communautaire en matière d'accises, à savoir le gaz naturel, le charbon, le lignite, l'électricité, et les produits énergétiques qui sont d'ores et déjà couverts par la législation communautaire, à savoir les carburants et les combustibles.