Traduction de «framework where competitiveness » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Competitiveness and Innovation Framework Programme | CIP [Abbr.]
programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité | CIP [Abbr.]

specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

Competitive Automotive Regulatory Framework for the 21st century | CARS 21 [Abbr.]
Cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle | CARS 21 [Abbr.]

Foreign Direct Investment and Market Framework Policies: Reducing Frictions in APEC Policies on Competition and Intellectual Property
L'investissement étranger direct et les politiques d'encadrement du marché : Réduire les frictions dans les politiques axées sur la concurrence et la propriété intellectuelle au sein de l'APEC

Competitiveness and Innovation Framework Programme
programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité

Background paper #2: Organizational flexibility for financial institutions: a framework to enhance competition
Document d'information no 2: Souplesse d'organisation des institutions financières: un cadre d'intensification de la concurrence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to section 47, we simply suspended a few provisions of the Competition Act for a 90-day period, but after November 10th we will be back to a framework where the responsibilities of the Competition Bureau and the Canadian Transportation Agency are fully restored, but where the Canadian government and Parliament will be able to give guarantees regarding other conditions and other principles that I have indicated, in particular in the areas of service to small communities, rights of employees, competition, pricing problems, etc.
Pour ce qui est de l'article 47, nous avons simplement suspendu quelques éléments de la Loi sur la concurrence pour une période de 90 jours, mais après le 10 novembre, nous aurons, comme c'est le cas en temps normal, un régime qui respecte entièrement les responsabilités du Bureau de la concurrence et de l'Office des transports du Canada, mais qui permet aussi au gouvernement canadien et au Parlement de donner les garanties quant à d'autres conditions et à d'autres principes que j'ai signalés, notamment les niveaux de service aux collectivités, les droits des employés, la concurrence, les problèmes de prix et ainsi de suite.

In this case, the agency chose to do it that way, the reason being, given that the basic framework in Canada is competition, if prices are at a particular level on that kind of route where competition does exist, the agency said that this provides us with a reasonable benchmark from which to determine whether other prices are reasonable or not.
En l'occurrence, nous avons décidé de procéder ainsi, la raison étant, compte tenu du fait qu'au Canada, le cadre de référence est la concurrence, si le tarif pratiqué sur une ligne est à tel niveau dans une situation de concurrence, l'Office a déclaré que cela nous donnait un point de repère raisonnable qui nous permettait de déterminer si les autres tarifs étaient raisonnables ou non.

This will be achieved through the balanced participation of all stakeholders with the objective of creating a stable and predictable regulatory framework where competitiveness, energy and environment go hand in hand.
Un tel résultat sera obtenu par une participation équilibrée de toutes les parties prenantes qui auront pour objectif de créer un cadre réglementaire stable et prévisible accordant une importance égale à la compétitivité, l’énergie et l’environnement.

where not all the terms are laid down in the framework agreement, when the parties are again in competition on the basis of the same and, if necessary, more precisely formulated terms, and, where appropriate, other terms referred to in the contract documents of the framework agreement, in accordance with the following procedure:
soit, lorsque tous les termes ne sont pas fixés dans l’accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties sur la base des mêmes conditions, si nécessaire en les précisant, et, le cas échéant, d’autres termes indiqués dans le cahier des charges de l’accord-cadre, selon la procédure suivante:

—where not all the terms are laid down in the framework agreement, when the parties are again in competition on the basis of the same and, if necessary, more precisely formulated terms, and, where appropriate, other terms referred to in the contract documents of the framework agreement, in accordance with the following procedure:
—soit, lorsque tous les termes ne sont pas fixés dans l’accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties sur la base des mêmes conditions, si nécessaire en les précisant, et, le cas échéant, d’autres termes indiqués dans le cahier des charges de l’accord-cadre, selon la procédure suivante:

The EU regulatory framework for electronic communications requires regulators to tackle persistent market failures by way of regulation only where competition law would be insufficient to address the market problem.
Le cadre réglementaire de l’UE pour les communications électroniques impose aux autorités de régulation de ne s’attaquer aux défaillances persistantes du marché par la voie réglementaire que si le droit de la concurrence ne suffit pas à résoudre le problème.

Conversely, where competition is effective and no operator is deemed to have SMP, regulators are obliged to remove any obligations imposed under the current regulatory framework.
Inversement, lorsque la concurrence est effective et qu'aucun opérateur n'est considéré comme disposant d'une PSM, les autorités de réglementation sont obligées d'annuler toute obligation imposée en vertu du cadre réglementaire actuel.

The network is a forum for discussion and cooperation in the application and enforcement of EC competition policy. It provides a framework for the cooperation of European competition authorities in cases where Articles 81 and 82 of the Treaty are applied and is the basis for the creation and maintenance of a common competition culture in Europe.
Forum de discussion et de coopération pour l'application de la politique communautaire de la concurrence et son contrôle, ce réseau fournit un cadre dans lequel s'inscrit la coopération des autorités européennes de concurrence dans les affaires où les articles 81 et 82 du traité sont appliqués, et constitue le socle sur lequel s'appuie la création et la préservation d'une culture commune de la concurrence en Europe.

It is certainly realistic when there are new sources of electricity in a competitive framework, where customers can choose where they buy their power.
C'est certainement réaliste quand il y a de nouvelles sources d'électricité dans un marché concurrentiel où les clients peuvent choisir leur producteur d'électricité.