Traduction de «framework when revising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

MFF revision | revision of the MFF | revision of the Multiannual Financial Framework
révision du cadre financier pluriannuel | révision du CFP

mid-term review/revision of the MFF | mid-term review/revision of the Multiannual Financial Framework
réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel

revised framework of delegation
nouvelle structure de la délégation

Revised Framework of Principles for the Implementation of the New International Economic Order in Africa, 1976-1981-1986
Plan directeur révisé pour l'instauration du nouvel ordre économique international en Afrique, 1976-1981-1986

Basel II [ Revised Capital Framework ]
Bâle II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

* The procedure to revise expenditure ceilings should remain the main instrument to allow adjustments to the financial framework when substantial and lasting changes in political priorities occur.
* La procédure de révision des plafonnements des dépenses devrait rester le principal instrument permettant d'adapter le cadre financier lorsque des changements importants et durables surviennent dans les priorités politiques.

29. Emphasises the growing importance of news aggregators, search engines and other intermediaries in the dissemination of and access to information and news content on the internet; calls on the Commission to include these internet actors in the EU regulatory framework when revising the Audiovisual Media Services Directive, in order to tackle the problems of discrimination of content and distortion of source selection;
29. souligne l'importance croissante des agrégateurs d'informations d'actualité, des moteurs de recherche et des autres intermédiaires dans la diffusion et dans l'accès à l'information et aux actualités sur l'internet; demande à la Commission d'inclure ces acteurs de l'internet dans le cadre réglementaire de l'Union lors de la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels afin de lutter contre le problème de la discrimination du contenu et de la distorsion du choix des sources;

11. Calls on the Commission to continue taking into account the specific nature and situation of SMEs and micro-enterprises when revising the strategic framework in order to help these companies meet the objectives set as regards health and safety in the workplace; highlights that the SME concept covers approximately 99 % of all companies in its current form; calls on the Commission and the Member States to increase the efforts to collect reliable data on actual OSH implementation in micro and small enterprises;
11. appelle la Commission à continuer de prendre en considération la nature et la situation particulières des PME et des microentreprises lors de la révision du cadre stratégique, afin d'aider ces entreprises dans la réalisation des objectifs fixés en matière de santé et de sécurité au travail; souligne que les PME, sous leur forme actuelle, représentent environ 99 % de l'ensemble des entreprises; invite la Commission et les États membres à intensifier leurs efforts afin de collecter des données fiables sur la mise en œuvre réelle de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dans les microentreprises et les petites entreprises;

The Commission can only present proposals for the revision of the financial framework when the precise needs are known and cannot be covered by other means, which is not the case so far.
La Commission ne peut présenter des propositions pour le réexamen du cadre financier que si les besoins précis sont connus et ne peuvent être couverts par d’autres moyens, ce qui, jusqu’à présent, n’est pas le cas.

The methodological consistency of regional statistics shall be improved by the inclusion of more rigorous methodology in the relevant legislative framework when revised, by ensuring the production and quotation of separate statistics on men and women, and by the application of quality standards already commenced in regional accounts data which shall be extended to other regional statistics to assure comparability and timeliness.
La cohérence méthodologique des statistiques régionales doit être améliorée par l'inclusion d'une méthodologie plus rigoureuse dans le cadre législatif approprié, lors qu'il sera révisé, par l'établissement et la publication de statistiques séparées pour chacun des sexes et par l'application de normes de qualité déjà amorcée dans les données des comptes régionaux, qui sera étendue à d'autres statistiques régionales pour assurer la comparabilité et la fraîcheur des données.

The methodological consistency of regional statistics shall be improved by the inclusion of more rigorous methodology in the relevant legislative framework when revised and the application of quality standards already commenced in regional accounts data shall be extended to other regional statistics to assure comparability and timeliness.
La cohérence méthodologique des statistiques régionales doit être améliorée par l'inclusion d'une méthodologie plus rigoureuse dans le cadre législatif approprié, lors qu'il sera révisé et l'application de normes de qualité déjà amorcée dans les données des comptes régionaux sera étendue à d'autres statistiques régionales pour assurer la comparabilité et la fraîcheur des données.

When drafting its proposal for a Directive, the Commission took account of the representative status of the signatory parties to the revised Framework Agreement, their mandate and the legality of the clauses in that revised Framework Agreement and its compliance with the relevant provisions concerning small and medium-sized undertakings.
La Commission a élaboré sa proposition de directive en tenant compte de la représentativité des parties signataires à l'accord-cadre révisé, de leur mandat, de la légalité des clauses dudit accord-cadre révisé et de leur conformité avec les dispositions applicables concernant les petites et moyennes entreprises.

1. When the participating countries are ready to switch to implementation through shared management in accordance with paragraph 1 of Article 98, they shall submit to the Commission a revised cross-border programme which shall include a single financing plan based on the multi-annual indicative financial framework for the following three years, together with a revised description of the management and control systems accompanied by a revised report and opinion in accordance with Article 117.
1. Lorsque les pays participants sont prêts à passer à la mise en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée conformément aux dispositions de l'article 98, paragraphe 1, ils présentent à la Commission un programme transfrontalier révisé, comprenant un plan de financement unique fondé sur le cadre financier indicatif pluriannuel établi pour les trois années suivantes ainsi qu'une description révisée des systèmes de gestion et de contrôle, accompagnée d'une nouvelle version du rapport et de l'avis, conformément aux dispositions de l'article 117.

(1) First, the procedure to revise expenditure ceilings should be given its original role as the main instrument to allow adjustments to the financial framework when substantial and lasting changes in political priorities occur.
(1) Premièrement, il convient de rendre à la procédure de révision des plafonds de dépenses son rôle initial d'instrument principal d'adaptation du cadre financier aux changements substantiels et durables affectant les priorités politiques.