Vertaling van "framework waste directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive on packaging and packaging waste | packaging and packaging waste Directive | PPWD [Abbr.] | PWD [Abbr.]
directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Waste Framework Directive
Directive-cadre relative aux déchets

Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy | Marine Directive | Marine Strategy Framework Directive | MSF Directive | MSFD [Abbr.]
directive-cadre stratégie pour le milieu marin | DCSMM [Abbr.]

Waste Assessment Framework
Cadre d'évaluation des déchets

Working Group on a Comprehensive Framework for the Assessment and Regulation of Waste Disposal in the Marine Environment
Groupe de travail sur un cadre général d'évaluation et réglementation des rejets de déchets dans le milieu marin

Hazardous Waste Management: Canadian Directions
La gestion des déchets dangereux : les orientations du Canada

inflation targeting framework | inflation targeting | IT | inflation targeting regime | direct inflation targeting | inflation targeting strategy
ciblage de l'inflation | objectif d'inflation | cible d'inflation | stratégie fondée sur une cible d'inflation

direct injection | injection of reclaimed waste water
injection dans les nappes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- EU Waste legislation: In 2013, the Commission will start a comprehensive review of EU waste policy and legislation covering key targets in the Waste Framework Directive, the Landfill Directive and the Packaging and Packaging Waste Directive, an ex-post evaluation ("fitness check") of five Directives dealing with separate waste streams and an assessment of how the problem of plastic waste can be better tackled.
- Législation de l’UE relative aux déchets. En 2013, la Commission entamera un réexamen approfondi de la politique et de la législation de l’UE en matière de déchets portant sur des objectifs essentiels de la directive‑cadre relative aux déchets, de la directive relative à la mise en décharge et de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage, évaluera a posteriori («bilan de qualité») cinq directives concernant différents flux de déchets et analysera le moyen d’améliorer le traitement des déchets de matières plastiques.

The legal framework[1] underpinning this strategic approach includes horizontal legislation on waste management, e.g. the Waste Framework Directive, the Hazardous Waste Directive, as well as the Waste Shipment Regulation.
Le cadre légal[1] régissant cette approche stratégique inclut la législation horizontale sur la gestion des déchets, par exemple la directive cadre sur les déchets, la directive sur les déchets dangereux, ainsi que le règlement sur le transfert des déchets.

We had established in committee that animal by-products would be dropped from this framework waste directive.
Nous avions décidé en commission que les sous–produits animaux ne relèveraient pas du champ d'application de cette directive–cadre sur les déchets.

– Madam President, I very much welcome the Commission's strategy and revised framework waste directive.
- (EN) Madame la Présidente, je me réjouis vivement de la stratégie de la Commission et de la directive-cadre révisée sur les déchets.

This shall apply, in particular, to activities falling within the scope of Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market, Directive 1996/61/EC concerning integrated pollution prevention and control, Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy and its daughter directives, Directive 2001/18/EC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms, Directive 2006/12/EC on waste and its daughter directives (particularly Directive 1999/31/EC on the landfill of waste), Directive 2006/21/EC on the management of waste from extractive industries, Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs or Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed, if they contain provisions relating to soil protection.
C'est notamment le cas des activités qui relèvent du champ d'application de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, de la directive 1996/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de ses directives filles, de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, de la directive 2006/12/CE relative aux déchets et de ses directives filles (notamment la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets), de la directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive, du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaire ou du règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

The framework waste directive is not an issue since Ireland has submitted a complete set of up-to-date waste management plans.
La directive-cadre sur les déchets ne pose pas problème car l’Irlande a soumis une série de plans de gestion des déchets réactualisés.

This will mainly be done by merging the framework Directive on waste with the Hazardous Waste Directive and the Waste Oil Directive by removing any overlap between the framework Directive on waste and the IPPC Directive (for example regarding the award of permits) as well as by consolidating the three Directives on waste from the titanium dioxide industry.
Cela passe notamment par la fusion de la directive-cadre sur les déchets avec la directive sur les déchets dangereux et celle sur les huiles usagées, par l'élimination des chevauchements entre la directive-cadre sur les déchets et la directive IPPC (par exemple en ce qui concerne l'attribution des permis), ainsi que par la consolidation des trois directives sur les déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

During Commissioner Wallström's recent visit to Ireland she stated that she would use the leverage of structural funding to force Ireland to comply with some key directives such as the Nitrates Directive and the Framework Waste Directive.
Au cours de sa récente visite en Irlande, la commissaire Wallström a déclaré qu’elle utiliserait l’arme des fonds à finalité structurelle, pour obliger l’Irlande à respecter des directives-clés telles que la directive concernant les nitrates et la directive-cadre concernant les déchets.

This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.
Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.

It supplements the Framework Directive on Waste (Directive 2006/16/EC) by setting new controls on hazardous waste management, specifically requirements related to traceability, forbidding the mixing of hazardous waste with other waste and the obligation to inform the Commission of waste which has hazardous properties, but which is not listed as such.
Elle complète la directive-cadre sur les déchets (directive 2006/16/CE) en imposant de nouveaux contrôles en rapport avec la gestion des déchets dangereux, notamment des exigences de traçabilité, l’interdiction de mélanger les déchets dangereux avec d’autres déchets et l'obligation de notifier à la Commission les déchets qui présentent des propriétés dangereuses mais ne sont pas répertoriés comme tels.