Vertaling van "framework since june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism
décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy
Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the launch of the Partnership Framework in June 2016, a number of tangible results across the five priority countries, Niger, Mali, Nigeria, Senegal and Ethiopia, as well as with regard to other priority countries in Africa and beyond have been achieved.
Depuis le lancement du cadre de partenariat en juin 2016, un certain nombre de résultats tangibles ont été obtenus dans les cinq pays prioritaires que sont le Niger, le Mali, le Nigeria, le Sénégal et l'Éthiopie, ainsi que dans d'autres pays prioritaires en Afrique.

Ms. Liseanne Forand: The Commissioner has been working on developing a regulatory and legislative framework since June of last year and should be ready to make some recommendations to the minister shortly.
Mme Liseanne Forand: Pour ce qui est du cadre réglementaire et législatif, le commissaire y travaille depuis le mois de juin dernier. Il devrait être prêt à présenter des recommandations au ministre sous peu.

Since the launch of the Partnership Framework in June 2016, a number of important results have been achieved.
Depuis le lancement du cadre de partenariat en juin 2016, un certain nombre de résultats importants ont été obtenus.

Since the launch of the Partnership Framework in June 2016, EU institutions and Member States have – in close cooperation with partner countries – been working relentlessly to more effectively manage migration in all its forms.
Depuis le lancement du cadre de partenariat en juin 2016, les institutions et les États membres de l'UE et les États membres travaillent sans relâche, en étroite coopération avec les pays partenaires, pour mieux gérer la migration sous toutes ses formes.

Since the launch of the Partnership Framework in June 2016, a number of tangible results across the five sub-Saharan priority countries, Niger, Mali, Nigeria, Senegal and Ethiopia, have been achieved.
Depuis le lancement du cadre de partenariat en juin 2016, un certain nombre de résultats tangibles ont été obtenus dans les cinq pays prioritaires d'Afrique subsaharienne (Éthiopie, Mali, Niger, Nigeria et Sénégal).

On June 10, 2003, the court concluded that the existing legal framework was discriminatory, since it failed to provide fair public recognition of gay and lesbian unions.
Le 10 juin 2003, le tribunal a conclu que le cadre légal existant était discriminatoire, car il ne garantissait pas la reconnaissance publique équitable des unions de gais ou de lesbiennes.

More than seven years have passed since the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant (hereinafter ‘EAW’) and the surrender procedures between Member States[1] (hereinafter ‘the Council Framework Decision’) entered into operation on 1 January 2004.
Plus de sept années se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[1] (ci-après dénommée «la décision-cadre du Conseil»), le 1er janvier 2004.

Many discussions have already taken place since the Policy Framework was announced in June, 2001.
De nombreuses discussions ont déjà été tenues depuis que le Cadre stratégique a été annoncé en juin 2001.

As a result, the committee stated that ``since June 25, 1987, there has been no appropriate legal framework to ensure that bylaws made by Indian band councils in the exercise of powers granted by the Indian Act are made known to those to whom they apply.
Le résultat de cette initiative est que, comme l'indique le comité: «depuis le 25 juin 1987, il n'y a pas de cadre juridique approprié pour garantir que les statuts administratifs adoptés par les conseils de bande dans l'exercice des pouvoirs que leur confère la Loi sur les Indiens sont portés à la connaissance des intéressés.

1. A meeting of Co-Presidents, Co-Vice-Presidents and Co-Rapporteurs of the three Working Committees of the Euro-Arab Dialogue took place in Lisbon on 20-21 April. 2. The purpose of the Lisbon meeting, the first meeting in the framework of the Dialogue since June 1990, was to bring together the office- holders of the Economic, Technical and Social and Cultural working committees to ensure that when the working committees begin their work they will be fully familiar with, and will fully reflect in their work, the reformed structures and reformed procedures of the Dialogue decided at the Ministerial meeting in Paris in December, 1989 and at the General Committee meeting in Dublin in June, 1990.
1. Une réunion des co-présidents, co-vice-présidents et co-rapporteurs des trois comités de travail du dialogue euro-arabe a eu lieu à Lisbonne les 20 et 21 avril. 2. L'objectif de la réunion de Lisbonne, la première dans le cadre du dialogue depuis juin 199O, était de réunir les chefs des comités de travail économique, technique, social et culturel afin d'assurer que lorsque les comités de travail entameront leurs activités ils seront parfaitement familiarisés avec les structures et les procédures réformées du dialogue arrêtées à la réunion ministérielle à Paris en décembre 1989 et lors de la réunion du comité général à Dublin en juin 199O, et que cela transparaîtra dans leurs travaux.