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Framework proposal on water
Proposals for Amending the Combines Investigation Act

Vertaling van "framework proposes ambitious " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
framework proposal on water

proposition-cadre sur l'eau


Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]

Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]


A Life-Course Approach to Social Policy Analysis: A Proposed Framework

Une approche fondée sur les parcours de vie pour l'analyse de la politique sociale : Cadre proposé de politique et d'analyse


2006 Financial Institutions Legislation Review: Proposals for an Effective and Efficient Financial Services Framework

Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières : Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This framework proposes ambitious targets for greenhouse gas emissions reduction and renewable energy as part of the Union's transition to a competitive low carbon economy.

Ce cadre propose, en matière d'énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des objectifs ambitieux pour favoriser la transition vers une économie compétitive à faible intensité de carbone.


The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in h ...[+++]

La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les ...[+++]


For example, the Commission proposed an ambitious simplification agenda covering the next Multi-annual Financial Framework[2].

La Commission a présenté, par exemple, un programme de simplification ambitieux qui couvre le prochain cadre financier pluriannuel[2].


In September 2016, the Commission presented ambitious proposals for the modernisation of the EU copyright framework, with the aim to bring EU rules in line with technological developments and with the rapidly-changing behaviour of viewers online, widen access to content across the EU and create a fairer deal for all online players.MEDIA will contribute to this strategy by:

En septembre 2016, la Commission a présenté des propositions ambitieuses pour la modernisation du cadre européen en matière de droit d'auteur, afin d'adapter les règles de l'UE aux développements technologiques et à l'évolution rapide du comportement des utilisateurs en ligne, d'élargir l'accès aux contenus dans toute l'UE et de créer des conditions plus équitables pour tous les joueurs en ligne. Le programme MEDIA contribuera à cette stratégie:


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7. Stresses that the deployment of smart grids requires a stable, long-term policy framework; calls on the Commission to propose ambitious strategies, policies and targets for 2030 for energy efficiency and renewable energies as well as for greenhouse gas emissions, in order to give future certainty to investors and interconnected industries and to facilitate a smart energy system;

7. souligne que le déploiement des réseaux intelligents requiert un cadre de politique stable à long terme; invite la Commission à proposer des stratégies, politiques et objectifs ambitieux en termes d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables ainsi que d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030, en vue d'offrir aux investisseurs et aux industries interconnectées des garanties pour l'avenir et de favoriser la mise en place d'un système énergétique intelligent;


20. Underlines the need for an ambitious proposal on the revision of the EU emissions trading system (ETS 2021/30) with the aim of fixing the carbon price at an appropriate level, and the need to come forward with a legislative proposal to implement the 2030 Climate and Energy Framework in sectors not covered by the ETS, and calls for an ambitious package of proposals on renewable energy;

20. souligne la nécessité d'une proposition ambitieuse concernant la révision du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE 2021/30) afin de fixer le prix du carbone à un niveau approprié et la nécessité de présenter une proposition législative pour mettre en œuvre le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 dans les secteurs non couverts par le SEQE et demande un paquet ambitieux de propositions concernant l'énergie renouvelable;


We are therefore looking forward to an ambitious multiannual financial framework proposal in 2011.

Nous nous réjouissons donc de la présentation d’un cadre financier pluriannuel ambitieux en 2011.


The adoption of this legal framework by October will help ensure that the work necessary for SIS II continues in 2009. It is true, as Mr Jouyet pointed out – you pointed this out, President-in-Office – that 30 September 2009, a date now recognised in the proposed legal instruments on migration, is an ambitious deadline. Even this summer we actually had to suspend some tests with Member States following an informal expert consultati ...[+++]

L’adoption de ce cadre juridique d’ici octobre nous permettra d’assurer la continuité des travaux nécessaires en 2009 pour le SIS II. C’est vrai, comme l’a souligné Jean-Pierre Jouyet, Monsieur le Ministre, vous l’avez souligné, la date du 30 septembre 2009, inscrite aujourd’hui dans les projets d’instruments juridiques sur la migration, est une date ambitieuse et, même cet été, nous avons dû effectivement, après avoir consulté de façon informelle les experts des États membres, suspendre certains tests en cours avec les États membres ...[+++]


1. Calls on the Commission to present by the end of 2007 at the latest a proposal for a renewable energy legislative framework to be adopted by co-decision on the basis of Article 175(1) of the EC Treaty; stresses that this legislative framework should maintain existing legislation for the renewable electricity and biofuels sectors, but must be strengthened and improved and accompanied by ambitious legislation on increasing the share of renewable energy for heating and cooling; urges the Commission to ...[+++]

1. invite la Commission à présenter, au plus tard avant la fin de 2007, une proposition de cadre juridique pour les énergies renouvelables, qui devra être adoptée en codécision sur la base de l'article 175, paragraphe 1, du traité CE; souligne que ce cadre législatif doit conserver la législation existante applicable aux secteurs de l'électricité d'origine renouvelable et des biocarburants, mais qu'il doit être renforcé et amélioré, et accompagné d'une législation ambitieuse concernant l'accroissement de la part des énergies renouvelables dans les secteurs du chauffage et de la réfrigération; insiste pour que la Commission ...[+++]


Member States are invited to fully exploit the potential ensured by the new financial framework by presenting ambitious and accurate proposals for projects which demonstrate the added value of action at EU level.

Les États membres sont invités à profiter pleinement des possibilités offertes par le nouveau cadre financier, en présentant des propositions ambitieuses et précises concernant des projets qui démontrent la valeur ajoutée de l'action au niveau de l'Union européenne.




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Date index: 2025-05-12
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