Traduction de «framework now exists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework
Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, as stated previously throughout debate on this bill, the mint will still be subject to the same rigorous accountability framework that exists now.
Toutefois, comme il a déjà été dit au cours du débat sur ce projet de loi, la Monnaie continuera à être assujettie au même cadre comptable rigoureux qu'à l'heure actuelle.

An attempt is now being made, through the European External Action Service (EEAS), to bring the Union’s external policy instruments into a coherent framework – the existing resources are being brought together and complemented by new resources.
Une tentative est faite à présent, par le truchement du service européen pour l’action extérieure (SEAE), de réunir les instruments de la politique extérieure de l’Union sous un cadre cohérent - les ressources existantes sont réunies et complétées par de nouvelles ressources.

– the annual programming, as embodied in the presentation of the Commission's work and legislative programme; in this connection, Parliament must insist on the need to reinforce the mechanisms for dialogue concerning the presentation of the Commission's programme that now exist under the Parliament/Commission framework agreement.
– la planification annuelle, traduite dans la présentation du programme de travail et législatif de la Commission; à cet égard, le Parlement européen doit insister pour renforcer les mécanismes de dialogue concernant la présentation du programme de la Commission actuellement prévus dans l'accord-cadre Parlement – Commission.

I support all the amendments that Parliament proposes in the report, as I think we need the highest possible level of data protection and this is not yet guaranteed by the Council Framework Decision that now exists.
Je soutiens l’ensemble des amendements au rapport proposés par le Parlement, car j’estime que nous avons besoin du degré de protection des données le plus élevé possible et que celui-ci n’est toujours pas garanti par la décision-cadre du Conseil qui existe désormais.

Specifically, a few weeks ago, one of the countries of the European Union, within the framework of the SAFA programme, which now exists within the context of the ECAC, detected serious deficiencies in a third country airline and has denied it access to its airports.
Plus précisément, dans le cadre du programme SAFA, qui existe à présent dans le contexte de la CEAC, un des pays de l’Union européenne a découvert il y a quelques semaines de graves défaillances au sein d’une compagnie aérienne d’un pays tiers et lui a refusé l’accès à ses aéroports.

– (SV) We Swedish Christian Democrats wish to emphasise that we voted against the second and third parts in the split vote on paragraph 36 which asserted – mistakenly – that ‘a clear framework now exists for the release of genetically modified organisms in Europe which will ensure maximum consumer protection and environmental protection’ and – also mistakenly – that ‘it would therefore not be justified to continue the de facto moratorium on the release of GMOs’.
- (SV) Nous, démocrates chrétiens suédois, tenons à souligner que nous avons voté contre les deuxième et troisième parties lors du vote par division sur le point 36. Il y est stipulé - à tort - que "l'Europe dispose à présent d'un cadre clair pour la mise en circulation d'OGM, cadre assurant un degré élevé de protection des consommateurs et de l'environnement" et - de manière tout aussi erronée - "de sorte que le maintien du moratoire de fait ne se justifie plus".

This constraint is no longer justified today as a Community legal framework now exists for mutual assistance between the Member States.
Cette contrainte n'est aujourd'hui plus justifiée dans la mesure où il existe un cadre juridique communautaire organisant l'assistance mutuelle entre les Etats membres.

Senator Banks: My colleagues will know that I hate framework legislation because ordinarily, I do not believe the regulations — the things they say will exist in the regulations when the rubber hits the road — do not now exist.
Le sénateur Banks : Mes collègues savent que je déteste les lois cadres parce que, d'habitude, je ne crois pas que les règlements — les choses dont on nous dit qu'elles seront dans les règlements le moment venu — n'existent pas déjà.

However, with a common framework now in place to progress force development within the Canadian forces and the Department of National Defence, the mechanism exists to rationalize all our perspectives into a single joint approach.
Cependant, maintenant que nous avons établi une structure commune pour faire évoluer le développement de la force au sein des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale, il y a moyen d'unifier toutes nos perspectives en une même approche conjointe.

How will it work within the framework that now exists within the DNA data bank?
Comment cela fonctionnera-t-il dans le cadre que constitue la Banque de données génétiques?