Vertaling van "framework for investors could contribute " (Engels → Frans) :

A more stable, transparent and predictable framework for investors could contribute to building confidence and enhancing the attractiveness of the Single Market as a place to invest for the long term.
Un cadre plus stable, transparent et prévisible pour les investisseurs pourrait contribuer à renforcer la confiance et permettre au marché unique d'attirer davantage d'investissements à long terme.

While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the emergence of pan-European equity and debt markets, by reducing uncertainty for investors needing to assess the risks in several Member States.
Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette divergence pourrait favoriser la mise en place de marchés paneuropéens des actions et de la dette, car cela diminuerait l'incertitude pour les investisseurs qui ont besoin d'évaluer les risques dans plusieurs États membres.

The development of a more integrated European covered bond market could contribute to cost-effective funding of banks and provide investors with a wider range of investment opportunities.
Le développement d’un marché européen d'obligations garanties plus intégré pourrait contribuer au financement efficace des banques et offrir aux investisseurs un plus large éventail de possibilités d’investissement.

Calls on the Commission to improve its regulatory framework in line with the principles of Better Regulation so as to ensure timely, efficient and effective decision-making procedures, which could contribute to technological development in the EU.
invite la Commission à améliorer le cadre réglementaire selon les principes du mieux-légiférer afin de garantir des procédures de prise de décision dans un délai raisonnable et de manière efficace et effective, ce qui pourrait contribuer à un développement technologique équilibré au sein de l'Union.

Notes that the Member States, within the framework provided by the EU Renewable Energy Directive 2009/28/EC, are currently acting independently in promoting RES within national administrative frameworks that differ widely, and that this is exacerbating their uneven development, while the potential for developing renewables varies on account of technical, non-technical and natural circumstances, given the differing regional competitive advantages; points out that a functioning internal market could contribute to compensating RES variability and the uneven distribution of natural assets; believes that most areas can make contributions to the deployment of RES; notes however, the need to incentivise investment in RES where they have the greatest potential, in order to ensure efficient use of public funding;
constate qu'à l'heure actuelle, la promotion des énergies renouvelables est réalisée de manière autonome par les États membres, à l'intérieur du cadre tracé par la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables mais dans des conditions administratives extrêmement variables, ce qui creuse les inégalités dans le développement de ces énergies, alors que leur potentiel de développement varie déjà du fait des conditions naturelles et de facteurs techniques et non techniques déterminés par l'hétérogénéité de leurs avantages compétitifs régionaux; estime que le bon fonctionnement du marché intérieur peut contribuer à lisser ces différences et à compenser la répartition inégale des ressources naturelles; est convaincu que la plupart des secteurs peuvent contribuer au déploiement des sources d'énergie renouvelables; est conscient de la nécessité de prévoir des mesures d'incitation en faveur des investissements dans ces sources d'énergie là où elles présentent le plus grand potentiel, afin de garantir l'utilisation efficace des fonds publics;

Creation of a regional framework. The EU could explore ways in which the Barcelona Process experience in promoting cooperation in sectors such as energy, transport, environment, science and technology, education, dialogue of cultures and support for civil society, might contributing to enriching regional cooperation between Iraq and its neighbours.
Création d'un cadre régional: l'UE devrait réfléchir au moyen de tirer profit de l'expérience du processus de Barcelone pour promouvoir une coopération dans des secteurs tels que l'énergie, les transports, l'environnement, les sciences et technologies, l'éducation, le dialogue des cultures et le soutien de la société civile, et pour enrichir la coopération régionale entre l'Iraq et ses voisins.

The Commission doubted, therefore, whether the investor's contribution could be significant, as provided for in the rescue and restructuring guidelines.
C'est pourquoi la Commission a douté que la contribution de l'investisseur pût être considérée comme importante au sens des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration.