Traduction de «framework environment taking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Trade Team Canada, Environment: Taking on the World!
Équipe commerciale Canada de l'environnement : à la conquête du monde!

coordinating greenhouse environment | take care of greenhouse environment | coordinate greenhouse environment | greenhouse environment coordinating
coordonner l’environnement de serres

A Framework for Discussion on the Environment: The Green Plan, a National Challenge [ A Framework for Discussion on the Environment ]
L'environnement à l'heure de la concertation : Le plan vert : un défi national [ L'environnement à l'heure de la concertation ]

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

50 Ways to take part in Canadian Environment Week
50 façons de participer à la Semaine canadienne de l'environnement

application framework | framework | integrated development environment | IDE
environnement de développement | atelier de développement

Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas an European industrial policy must find the right mix of policies to improve the framework environment taking into account the different national and regional (including cross-border) economic and social realities and circumstances; industrial policy must be embedded in a market where government sets the regulatory framework but does not directly intervene to pick winners,
F. considérant qu'une politique industrielle européenne doit atteindre la combinaison de politiques adéquate afin d'améliorer l'environnement réglementaire en tenant compte des différentes réalités et circonstances économiques et sociales nationales et régionales (y compris transfrontalières); que la politique industrielle doit être intégrée dans un marché dont le gouvernement définit le cadre réglementaire mais n'intervient pas directement pour choisir les gagnants;

This can be done by changing patterns of consumption and production, including by taking the steps necessary to promote sustainable resource management at international level and to implement the 10-year Framework of Programmes on Sustainable Consumption and Production, as well as ensuring that trade and internal market policies support the achievement of environment and climate goals and provide incentives to other countries to upgrade and enforce their environmental regulatory frameworks and standards, with a view to preventing environmental dumping.
À cet effet, il convient de modifier les modèles de consommation et de production, y compris en entreprenant les démarches nécessaires pour promouvoir la gestion durable des ressources au niveau international et pour mettre en œuvre le cadre décennal de programmes relatif à la consommation et à la production durables, et de veiller à ce que les politiques relatives au commerce et au marché intérieur soutiennent la réalisation des objectifs en matière d’environnement et de climat et prévoient des mesures pour inciter les autres pays à renforcer et à faire appliquer leurs normes et cadres réglementaires dans le domaine de l’environnement, afin d’empêcher tout dumping environnemental.

In the framework of that strategic approach, the Commission shall, where appropriate, by 14 September 2017 propose measures to be taken at Union and/or Member State level, as appropriate, to address the possible environmental impacts of pharmaceutical substances, particularly those referred to in Article 8b(1), with a view to reducing discharges, emissions and losses of such substances into the aquatic environment, taking into account public health needs and the cost-effectiveness of the measures proposed.
Dans le cadre de cette approche stratégique, la Commission propose le cas échéant, au plus tard le 14 septembre 2017, des mesures à prendre, au besoin, au niveau de l’Union et/ou des États membres, pour lutter contre les incidences éventuelles des produits pharmaceutiques sur l’environnement, notamment ceux visés à l’article 8 ter, paragraphe 1, en vue de réduire les émissions, rejets et pertes de ces substances dans l’environnement aquatique, en tenant compte des exigences en matière de santé publique et du rapport coût-efficacité des mesures proposées.

- a thematic strategy promoting an integrated horizontal approach across Community policies and improving the quality of urban environment, taking into account progress made in implementing the existing cooperation framework(13) reviewing it where necessary, and addressing:
- définir une stratégie thématique favorisant une approche horizontale intégrée dans toutes les politiques communautaires et améliorant la qualité de l'environnement urbain, compte tenu des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du cadre de coopération existant(13) qui, au besoin, pourrait être réexaminé, et consistant à:

.promoting an integrated horizontal approach across Community policies and improving the quality of urban environment, taking into account progress made in implementing the existing co-operation framework, reviewing it where necessary, and addressing:
.une approche horizontale intégrée dans toutes les politiques communautaires et améliorant la qualité de l'environnement urbain, compte tenu des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du cadre de coopération existant qui, au besoin, pourrait être réexaminé, et consistant à:

a thematic strategy promoting an integrated horizontal approach across Community policies and ensuring the quality of the urban environment, taking account of progress made in implementing the existing cooperation framework , reviewing it where necessary, and addressing:
définir une stratégie thématique favorisant une approche horizontale intégrée dans toutes les politiques communautaires et veillant à la qualité de l'environnement urbain , compte tenu des progrès réalisés dans la mise en œuvre du cadre de coopération existant qui, au besoin, pourrait être réexaminé, et consistant à:

- a thematic strategy promoting an integrated horizontal approach across Community policies and ensuring the quality of urban environment, taking account of progress made in implementing the existing cooperation framework, reviewing it where necessary, and addressing:
- définir une stratégie thématique favorisant une approche horizontale intégrée dans toutes les politiques communautaires et veillant à la qualité de l'environnement urbain, compte tenu des progrès réalisés dans la mise en œuvre du cadre de coopération existant qui, au besoin, pourrait être réexaminé, et consistant à:

6. Agrees with the Commission's aim of providing operators in the audiovisual sector with a clear and predictable policy environment; takes the view that the introduction of digital technologies in the audiovisual sector will call for adjustment of the regulatory framework, in which priority should be given to a differentiated and flexible approach, on the basis of existing law; considers that when introducing new provisions or adjusting existing ones, their impact on employment and growth needs bearing in mind;
6. partage l'objectif de la Commission de garantir aux opérateurs du secteur audiovisuel un contexte clair et prévisible; considère que l'introduction de technologies numériques dans le secteur audiovisuel requiert une adaptation du cadre réglementaire, qui doit privilégier une approche souple et différenciée sur la base des règles existantes; estime qu'il convient de prendre en compte, lors de l'introduction de nouvelles règles ou de l'adaptation des règles existantes, l'impact de celles-ci sur l'emploi et la croissance;

9. Accepts that "must-carry" rules remain justified in the digital broadcasting environment and that the regulatory framework must take full account of the need to ensure universal access to public service content; believes that this can be achieved through the use of "must-carry" rules on key networks and guarantees of access for public service content through other key distribution networks and facilities such as set-top boxes and receivers; believes that such content should be easily accessible and prominently displayed on navigators or guides, provided that such rules are proportionate and limited to those channels that that are covered by a public service broadcast remit such as that defined in the Protocol annexed to the EC Treaty on the system of public service broadcasting in the Member States and that operators subject to such rules, where deemed appropriate by Member States, receive reasonable remuneration, taking into account the non-profit nature of public service broadcasting and the value of these broadcast channels to operators; takes the view that, in the case of possible commercial activities of public broadcasters, general competition law must be applied and no cross-subsidies allowed, in order to ensure interoperability in the digital television market and in broadcasting content and services;
9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; cela suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de la mission de service public, telle celle visée dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres annexé au traité CE, et que les exploitants soumis à ces règles, pour autant que les Etats membres le jugent nécessaire, soient dûment rémunérés, compte tenu de la nature non lucrative du service public de radiodiffusion et de la valeur de ces organismes de radiodiffusion pour les exploitants; si les opérateurs publics exercent des activités commerciales, les règles générales de concurrence doivent être appliquées, aucune subvention croisée n'étant autorisée afin de garantir l'interopérabilité sur le marché de la télévision numérique ainsi que dans la diffusion de contenus et de services;