Traduction de «framework directive would solve something » (Anglais → Français) :

In the view of your rapporteur it has to be investigated if creating a formal framework for SOLVIT through a directive would solve these issues.
Selon le rapporteur, il est nécessaire d'examiner si la création d'un cadre officiel pour SOLVIT au moyen d'une directive résoudrait ces problèmes.

In that sense we think that the framework directive would solve something.
La directive-cadre sur l'eau en est une bonne illustration.

Excluding manure destined for biogas production or composting plants from the scope of the Waste Framework Directive would result in excluding such plants from the scope of the IPPC Directive.
Exclure le fumier destiné aux installations de production de biogaz ou de compostage du champ d'application de la directive–cadre sur les déchets aurait pour résultat d'exclure ces installations du champ d'application de la directive IPPC.

Before clarifying the content of the draft report it is important to explain why the soil should be protected and why a framework directive would be the right instrument:
Avant de présenter le contenu du projet de rapport, il importe d'expliquer pourquoi il convient de protéger les sols et pourquoi une directive-cadre constituerait un instrument approprié.

As a result, it remained doubtful whether a framework directive would be the most appropriate way forward at this stage and whether a framework directive would provide sufficient added value.
De ce fait, il est resté incertain qu'une directive-cadre constitue la meilleure voie à suivre à ce stade et apporte une valeur ajoutée suffisante.

The framework directive would also set the final deadlines for achieving the objectives, as well as for the intermediate stages, and would contain provisions regarding methods for checking application and any penalties in the event of failure to comply.
La directive‑cadre fixe en outre les échéances définitives pour la réalisation de l'objectif, ainsi que des étapes intermédiaires, et elle contient des dispositions concernant les méthodes de contrôle de l'application et les éventuelles sanctions en cas de non‑respect.

The scope of a framework directive would be broader than that of the misleading advertising directive, which would be repealed.
Le champ d'application d'une directive-cadre sera plus étendu que celui de la directive sur la publicité mensongère, qui sera abrogée.

The proposed Fifth Motor Insurance Directive would solve many practical problems of these types and would improve the functioning of the Internal Market in motor insurance.
La proposition de cinquième directive sur l'assurance automobile résoudrait de nombreux problèmes pratiques de ce type et améliorerait le fonctionnement du marché intérieur de l'assurance automobile.

The scope of a framework directive would in any event be broader than that of the misleading advertising directive, which would be repealed.
Le champ d'application d'une directive cadre sera de toute façon plus étendu que celui de la directive sur la publicité mensongère (qui sera abrogée).

The structure and mechanisms of the Framework Directive would therefore be similar to those of the proposed Ecological Quality of Water Directive, from 1994, which it would replace.
Sa structure et ses mécanismes serait donc similaires à ceux de la proposition de directive relative à la qualité écologique des eaux, datant de 1994, qu'elle remplacerait.