Traduction de «framework could turn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Turning the corner: Regulatory framework for industrial greenhouse gas emissions
Prendre le virage : Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Welcomes the review of the framework’s effectiveness with a view to assessing the effective and uniform application of governance rules by the Member States and the Commission; suggests that the review presents an opportunity for an exchange of views, especially with the European Parliament’s competent committees, on the framework’s operating rules and on the ways in which the framework could be made more effective, social and democratic, especially as regards delivering on the EU 2020 targets; suggests that the review include measures that will enhance trust in the economy as a precondition for private investment, which in turn is a main driver of job creation;
3. salue l’examen de l’efficacité du cadre de gouvernance économique, en vue d’évaluer l’application effective et uniforme des règles de gouvernance par les États membres et la Commission; propose que cet examen soit l'occasion d'un échange de vues, en particulier avec les commissions compétentes du Parlement européen, sur les règles de fonctionnement du cadre de gouvernance et sur la façon de le rendre plus efficace, plus social et plus démocratique, spécialement quant à la concrétisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; suggère également que l'examen se concentre sur les mesures qui consolideront la confiance dans l'économie, qui est une condition préalable aux investissements privés qui, à leur tour, sont un des principaux déclencheurs de la création d'emplois;

These unsustainable trends are due in part to unsatisfactory implementation of waste laws which, in turn, is due in part to certain elements of the policy and legal framework that could be improved.
Ces tendances à caractère non durable sont dues pour partie à une mise en oeuvre non satisfaisante des règles relatives aux déchets, laquelle est, à son tour, causée par certains éléments de la politique et du cadre juridique qui pourraient être améliorés.

to ensure that, in the area of financial services, no new commitment will be made that could jeopardise EU financial regulation by forcing the EU to turn back on its enhanced regulatory framework for the financial sector or by preventing the EU from using the law to tackle excessive risk-taking by financial institutions; to ensure that nothing in this agreement will limit the EU regulators’ ability to authorise or deny any current or new financial products in line with the EU’s regulatory framework;
s'assurer que, dans le domaine des services financiers, aucun nouvel engagement ne soit pris qui puisse porter atteinte au règlement financier de l'Union en obligeant celle-ci à revenir sur son cadre réglementaire renforcé pour le secteur financier ou en l'empêchant de recourir au droit pour lutter contre les prises de risque excessives des établissements financiers; s'assurer que rien dans cet accord ne limitera la faculté des régulateurs de l'Union européenne d'autoriser ou d'interdire tout produit financier nouveau ou actuel conformément au cadre réglementaire de l'Union;

iv. to ensure that, in the area of financial services, no new commitment will be made that could jeopardise EU financial regulation by forcing the EU to turn back on its enhanced regulatory framework for the financial sector or by preventing the EU from using the law to tackle excessive risk-taking by financial institutions; to ensure that nothing in this agreement will limit the EU regulators' ability to authorise or deny any current or new financial products in line with the EU’s regulatory framework;
iv. s'assurer que, dans le domaine des services financiers, aucun nouvel engagement ne soit pris qui puisse porter atteinte au règlement financier de l'Union en obligeant celle-ci à revenir sur son cadre réglementaire renforcé pour le secteur financier ou en l'empêchant de recourir au droit pour lutter contre les prises de risque excessives des établissements financiers; s'assurer que rien dans cet accord ne limitera la faculté des régulateurs de l'Union européenne d'autoriser ou d'interdire tout produit financier nouveau ou actuel conformément au cadre réglementaire de l'Union;

In turn, this could serve as a framework to screen employment and social performance in the light of changing work patterns and societies.
Il pourrait ensuite servir de cadre pour l'examen des performances dans le domaine social et de l'emploi en fonction de l'évolution des modèles d'organisation du travail et des sociétés.

I would like to say to Mrs Trüpel that it may indeed be interpreted externally that the Commission is suggesting that the Council is not being accurate about the need or the path that needs to be followed in order to change the financial framework and, in turn, the Council could be asking it for a document to serve as a platform for launching that review.
Je voudrais dire à M Trüpel qu’effectivement, vu de l’extérieur, on peut avoir une interprétation selon laquelle la Commission suggère que le Conseil manque de précision concernant la nécessité de modifier le cadre financier ou le chemin qui doit être suivi pour cela et, à son tour, le Conseil pourrait lui demander un document servant de plate-forme de lancement à cette révision.

More specifically as regards natural gas, this consultation framework could turn into a negotiation framework in order to meet among other things the need for long-term supply contracts.
S'agissant plus spécifiquement du gaz naturel, ce cadre de concertation pourrait se transformer en cadre de négociation afin de répondre, notamment, à la nécessité de contrats d'approvisionnement à long terme.

My third point is that, at EU level, it could then be our task to create a framework for obligations on enterprises, with which we could equip the Member States, so that these in turn could impose this as an obligation on their own enterprises.
Le troisième élément porte sur le fait qu’au niveau européen, notre tâche pourrait être de créer un cadre fixant des obligations aux entreprises. Nous pourrions en armer les États membres afin qu’ils puissent à leur tour en faire une obligation pour leurs propres entreprises.