Vertaling van "framework contracts should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

framework agreement | framework contract
accord-cadre | contrat-cadre

framework contract | open-end contract
contrat-cadre

informatics framework contract
contrat-cadre informatique

procurement and contracting framework
cadre d'approvisionnement et de passation de marchés

In-Service Support Contracting Framework
Cadre contractuel du soutien en service

Report on the Contract Management Framework
Rapport sur le cadre de gestion des contrats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, CD-ROMs, DVDs, the hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and internet sites, provided that such sites are accessible for future reference, for a sufficient period of time for the purposes of accessing the information and provided that these sites allow the reproduction of the information stored there in an unaltered form.
Par conséquent, les exigences relatives aux informations préalables sur les contrats-cadres devraient être détaillées, et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d’ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période assez longue à des fins d’accès à l’information et à condition que ces sites permettent la reproduction à l’identique des informations stockées.

Similarly, subsequent information on payment transactions under a framework contract should also be provided on a monthly basis free of charge.
De même, des informations ultérieures relatives aux opérations de paiement relevant d’un contrat-cadre devraient être fournies mensuellement et gratuitement.

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, CD-ROMs, DVDs, the hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and internet sites, provided that such sites are accessible for future reference, for a sufficient period of time for the purposes of accessing the information and provided that these sites allow the reproduction of the information stored there in an unaltered form.
Par conséquent, les exigences relatives aux informations préalables sur les contrats-cadres devraient être détaillées et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période assez longue à des fins d'accès à l'information et à condition que ces sites permettent la reproduction à l'identique des informations stockées.

Similarly, subsequent information on payment transactions under a framework contract should also be provided on a monthly basis free of charge.
De même, des informations ultérieures relatives aux opérations de paiement relevant d'un contrat-cadre devraient être fournies mensuellement et gratuitement.

The existence of a framework contract should be a requirement, but it should not be mandatory for the trader offering the package to be a specialist in the arrangement of business travel.
Il doit s'agir d'un contrat-cadre, mais il ne doit pas nécessairement être conclu avec un professionnel spécialisé dans l'organisation de voyages d'affaires.

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be quite comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, floppy disks, CD-ROMs, DVDs and hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and Internet sites, as long as such sites are accessible for future reference for a period of time adequate for the purposes of information and allow the unchanged reproduction of the information stored.
Par conséquent, les exigences en matière d'information préalable sur les contrats-cadres devraient être très détaillées et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les disquettes, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées et permettent la reproduction à l'identique des informations stockées.

Similarly, the subsequent monthly information on payment transactions under a framework contract should be given free of charge.
De même, les informations mensuelles ultérieures relatives aux opérations de paiement relevant d'un contrat-cadre devraient être données gratuitement.

The definition of ‘framework contract’ should be moved from Article 29 to the definitions article and used consistently throughout the proposed directive, replacing the concept of ‘framework agreement’ contained in recital 18 and Articles 32-33.
Il convient de transférer la définition du "contrat-cadre" de l'article 29 à l'article consacré aux définitions et d'utiliser cette définition d'une manière cohérente dans l'ensemble de la directive proposée, en remplaçant la notion d'accord-cadre contenue au considérant 18 et aux articles 32 et 33.

For the same reasons, the term of framework agreements should be limited and should not exceed seven years, except in cases that are duly justified by the contracting authorities/entities.
Pour ces raisons, la durée des accords-cadres devrait être limitée et ne devrait pas pouvoir dépasser sept ans, sauf dans des cas dûment justifiés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices.