This omnibus legislation deals with two issues, the Norway House Cree Nation's master implementation agreement resulting from the flooded land which we refer to as part one, and reserve establishment particularly in reference to the Manitoba treaty land entitlement framework agreement of 1997, part two.
Ce projet de loi omnibus comporte deux volets, soit la partie 1, qui concerne l'accord-cadre de mise en oeuvre conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres, et la partie 2, qui concerne la création de réserves, en particulier en regard de l'Accord-cadre de 1997 sur les droits fonciers issus de traités (Manitoba).