Vertaling van "fragmentation which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will therefore assess to which extent this fragmented framework could hinder the proper functioning of the internal market and whether an EU intervention would be justified.
La Commission se penchera donc sur la question de savoir dans quelle mesure ce cadre fragmenté est susceptible d’entraver le bon fonctionnement du marché intérieur et si une intervention de l’UE se justifie.

- Divergent national regimes carry the risk of regulatory fragmentation which could hamper the development of these businesses.
- Les divergences dans les législations nationales entraînent un risque de fragmentation de la réglementation susceptible de freiner l’expansion de ce type d’activités.

However, the picture remains fragmented and it may be difficult for local or regional communities in different countries to consider on their own solutions of more global coverage which could generate broader economies of scale.
Toutefois, le tableau reste fragmenté, et il pourrait s'avérer difficile, pour les collectivités locales ou régionales de différents pays, d'envisager par elles-mêmes des solutions pour une couverture plus globale qui pourraient entraîner des économies d'échelle.

To avoid fragmentation and duplication of efforts and to create synergies and promote best practices, an information sharing mechanism might also be set up at EU level to disseminate information on projects and programmes which could serve as models.
Afin d’éviter la fragmentation et les doubles emplois, mais aussi de susciter des synergies et de promouvoir les meilleures pratiques, un mécanisme d’échange d’informations pourrait également être créé à l’échelle de l'UE afin de diffuser des informations concernant des projets et des programmes susceptibles de servir d’exemples.

Stresses that action to combat UTPs will help to ensure the proper functioning of the internal market and to develop cross-border trading within the EU and with third countries; points out that the fragmented nature of the markets, and disparities between national laws on UTPs, expose supply chain operators to a range of diverse market conditions and can lead to the practice known as ‘forum shopping’, which, in turn, could lead to regulatory uncertainty.
souligne que la lutte contre les pratiques commerciales déloyales contribuera à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et à développer le commerce transfrontalier au sein de l'Union et avec des pays tiers; souligne que la fragmentation des marchés et les disparités entre les législations nationales sur les pratiques commerciales déloyales exposent les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement à des conditions de marché très diverses, ce qui peut déboucher sur des pratiques visant à rechercher la juridiction la plus favorable et, partant, sur une incertitude juridique.

Whilst Directive [ ] brings a high level of harmonisation, it still allows flexibility to Member States which means that a certain fragmentation in the internal market could remain.
La directive [ ] instaure un niveau élevé d’harmonisation, mais laisse une marge de manœuvre aux États membres, de sorte qu’une certaine fragmentation peut subsister dans le marché intérieur.