Traduction de «fourth sections address » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, on the occasion of the Thirty-Fourth Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity
Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion de la trente-quatrième Assemblée des chefs d'état et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine

address scanning section
zone de lecture d'adresses

allocations and address directory section
section de la répartition et du répertoire d'adresses

Renewing the Comprehensive Land Claims Policy: Towards a Framework for Addressing Section 35 Aboriginal Rights
Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : Vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken next.
La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux premiers programmes pilotes pourraient êtres mis en œuvre; les dernières sections examinent le mode d'évaluation des programmes pilotes et la façon d'assurer leur durabilité, ainsi que les prochaines mesures à adopter.

The report falls into four sections: in the first and second section, it provides responses to the questions raised by the Commission in its Green Paper; the third and fourth sections address issues the rapporteur believes to be of specific importance, in particular issues of the application of a European Contract Law instrument in practice and questions related to stakeholder involvement and the impact assessment.
Le rapport s'articule autour de quatre sections: dans les première et deuxième sections, il apporte des réponses aux questions soulevées par la Commission dans son livre vert. Les troisième et quatrième sections portent sur des sujets que la rapporteure juge particulièrement importants, en particulier en ce qui concerne l'application d'un instrument de droit européen des contrats en pratique ainsi que les questions de la participation des parties prenantes et l'analyse des incidences.

The first three elements will be addressed in this section while the fourth element, the need for policy action, will be addressed separately in Section 5.
Les trois premiers éléments seront traités dans cette section tandis que le quatrième, la nécessité d'une action politique, sera étudié dans la section 5.

The major issues addressed, as you will see in the policy section, are, first, director residency requirements; second, harmonization with provincial securities laws of the insider trading and going-private transaction provisions; third, principles of corporate democracy and shareholder participation; fourth, the small investor exemption from the bill's proportionate liability regime; and, fifth, process issues concerning rule-making authority and its exercise.
Comme vous le verrez dans la partie sur les politiques, les principales questions abordées sont tout d'abord l'exigence relative à la résidence des administrateurs, deuxièmement, l'harmonisation avec les lois provinciales sur les valeurs mobilières, notamment en ce qui a trait aux transactions d'initiés, troisièmement, le principe de la démocratie d'entreprise et la participation des actionnaires, quatrièmement, la responsabilité proportionnelle et les petits investisseurs et cinquièmement, les questions de procédure concernant le pouvoir de fixer des règles et son exercice.