Traduction de «fourth indent second » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fourth pinion | second pinion
pignon de champ | pignon de seconde

fourth wheel | second wheel
roue de champ | roue de seconde

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing and administration of Community aid under the Second Financial Protocol to the Fourth ACP-EC Convention
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE

Official catchword index to the sixth edition (1994) of the International Patent Classification [ Official catchword index to the fourth edition (1984) of the International Patent Classification | Official catchword index to the second edition (1974) of the International Patent Classification ]
Index officiel des mots clés pour la sixième édition (1994) de la Classification internationale des brevets. [ Index officiel des mots clés pour la quatrième édition (1984) de la Classification internationale des brevets | Index officiel des mots clés pour la deuxième édition (1974) de la Classification internationale des brevets ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in part III. Partnership, the following indents are inserted after the fourth indent of the second paragraph of objective 1.4:
Dans la section III. Partenariat, après le quatrième tiret du deuxième alinéa de l'objectif 1.4, les tirets suivants sont insérés:

Article 1, first subparagraph, point (2), fourth subparagraph, second indent
Article 1 , premier alinéa, point 2), quatrième alinéa, deuxième tiret

Article 12(2), third subparagraph, fourth indent, second sub-indent
Article 12, paragraphe 2, troisième alinéa, quatrième tiret, deuxième sous-tiret

Article 2(1), fourth indent, second sentence
Article 2, paragraphe 1, quatrième tiret, deuxième phrase

Article 7(1), introductory wording and first, second, third and fourth indent
Article 7, paragraphe 1, texte introductif, et premier, deuxième, troisième et quatrième tirets

In the cases provided for in Article 23 (a), first, second and fourth indent, the national plans shall be adopted by the Member States within two months following the date of the Council or Commission decision.
Dans les cas prévus à l'article 23, point a), premier, deuxième et quatrième tiret, les plans nationaux sont adoptés par les États membres dans les deux mois suivant la date de décision du Conseil ou de la Commission.

c ) in paragraph 4 , the reference to "the second, third, and fourth indents" shall become "the second, third, fourth and fifth indents" respectively.
au paragraphe 4, la référence aux " deuxième, troisième et quatrième tirets" est remplacée respectivement par celle aux "deuxième, troisième, quatrième et cinquième tirets; "

Directive 95/26/EEC of the European Parliament and of the Council (only Article 1, second indent, Article 2(2), fourth indent, and Article 3(1) as regards the references made to Directive 79/267/EEC)
Directive 95/26/CEE du Parlement européen et du Conseil (uniquement son article 1er, deuxième tiret, son article 2, paragraphe 2, quatrième tiret, et son article 3, paragraphe 1, pour ce qui concerne les références faites à la directive 79/267/CEE)

16. in Article 25(2), the second sentence shall be replaced by the following: "The limits laid down in the second, third and fourth indents may be disregarded at the time of acquisition if at that time the gross amount of the debt securities or of the money market instruments, or the net amount of the securities in issue, cannot be calculated".
16) À l'article 25, paragraphe 2, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: "Les limites prévues aux deuxième, troisième et quatrième tirets peuvent ne pas être respectées au moment de l'acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis, ne peut être calculé".

- call on the Commission to give straight answers to the specific requirements set out by Parliament in its June 1996 resolution on the Green Paper on Innovation on Innovation, in particular in paragraphs: 4, fourth indent; 5, second and sixth indents; 10, third indent; 13, 20 and 21;
- à demander à la Commission de répondre directement aux requêtes concrètes que le Parlement a formulées dans sa résolution de juin 1996 sur le Livre Vert de l'innovation et, en particulier, aux § 4, 4e tiret, § 5, 2e et 6e tirets, § 10, 3e tiret, § 13, 20 et 21;