[19] UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters, that has been adopted and signed, also by the Community, at the Fourth Ministerial Conference in Århus (Denmark), 23-25 June 1998.
[19] Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée par les Nations-Unies et la commission européenne pour l'Europe lors de la quatrième conférence ministérielle qui s'est tenue à Aarhus (Danemark) du 23 au 25 juin 1998, également signée par la Communauté européenne.