Vertaling van "found that latvia had made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.1.4 The 1997 review found that all Member States had made provision for the EIA of the projects listed in Annex I; however, the position as regards Annex II projects was far less clear. There were differences in approach to dealing with Annex II projects, both in terms of interpretation and perceived relevance to particular countries.
2.1.4 L'examen de 1997 constatait que tous les États membres avaient prévu une EIE pour les projets visés à l'annexe I. Cependant, la situation était beaucoup moins claire en ce qui concerne l'annexe II. Il y avait des différences dans les approches du traitement des projets relevant de l'annexe II, tant au point de vue de l'interprétation qu'au point de vue de l'importance perçue dans tel ou tel pays.

A 2014 public consultation on the SBA found that progress had been made but that:
En 2014, une consultation publique sur le «Small Business Act» a permis de constater que des progrès avaient été accomplis, mais que:

In 2006, the DG audited that again and found that progress had made it unnecessary to repeat the reserve.
En 2006, la DG a procédé à un nouvel audit et a conclu que les progrès réalisés avaient rendu inutile toute nouvelle formulation de ces réserves.

It is astounding that some claim that the idea of a Europe founded upon cooperation – as proposed by the advocates of national sovereignty – has been a failure, and this at a time when, ever since Airbus was absorbed by EADS, we have seen the logic of cooperation, which had made the first Airbus models so successful, abandoned in favour of the integrationist approach, which, by way of privatisations, consolidations and eventual mergers, brought forth EADS, and one of the first consequences of that has been the jeopardising of the Airbus programme and, along with it, of the many jobs that it provided, particularly in France.
Il est stupéfiant que certains esprits ironisent à son sujet sur la faillite de l’Europe des coopérations que proposent les souverainistes, alors que depuis qu’Airbus a été absorbé par EADS, nous avons justement abandonné la logique des coopérations qui avaient fait le succès des premiers modèles d’Airbus, au bénéfice de la conception fusionnelle, laquelle à grand renforts de privatisations et de concentrations, finalement de fusions, a créé une entreprise EADS dont l’un des premiers résultats est de mettre en danger le programme Airbus et, avec lui, les nombreux emplois qu’il assurait, notamment en France.

We believe, therefore, that the European Commission should exert considerable pressure on the government in order to prevent its failure to observe many recommendations that have been made by various institutions, such as the United Nations Commission on Human Rights, the United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the Council of Europe Congress of Local and Regional Authorities, the Council of Europe Commissioner for Human Rights and the very recommendation made by this Parliament in the debate on Latvia’s accession, the Resolution of 11 March, in which it was clearly stated that a real solution had to be found to the segregation problem and the issue of those citizens who are required to prove whether they were born before 1940.
Par conséquent, nous pensons que la Commission européenne devrait exercer une pression considérable sur le gouvernement pour faire cesser ce non-respect des nombreuses recommandations exprimées par diverses institutions, comme la commission des Nations unies pour les droits de l’homme, le comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le congrès de pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et la recommandation de ce Parlement lui-même lors du débat sur l’adhésion de la Lettonie, la résolution du 11 mars, dans laquelle il était clairement stipulé qu’une solution décisive devait être trouvée au problème de la ségrégation et à la question de ces citoyens dont on exige qu’ils prouvent qu’ils sont nés avant 1940.

Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had been made of it.
86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de rapporter la preuve que ladite marque a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait.

It also found that the evidence adduced by the applicant did not prove that the mark had acquired distinctive character in consequence of the use made of it, in respect of sweets in general or caramels in particular.
Elle a également considéré que les éléments avancés par la requérante ne prouvaient pas que cette marque eût acquis un caractère distinctif pour les bonbons en général, et notamment pour les caramels, après l’usage qui en avait été fait.

Therefore my intention to get ready to rapidly convene the Committee on Constitutional Affairs no longer made any sense, once I had found out what had been the base in the Rules of the vote taken in the House.
Donc, après vérification de la base réglementaire du vote de l'Assemblée, ma disposition à procéder à une convocation rapide de la commission des affaires constitutionnelles n'avait plus de sens.

They are entitled to vote in European elections but they found that in the last elections they had all sorts of problems: a British citizen living in Germany said that there are 6 000 non-German nationals entitled to vote in their district, but that only 40 did so because they had inadequate information; a Dutch citizen made exactly the same point in a petition about the situation in France.
Ils ont le droit de voter aux élections européennes, mais ont été confrontés à toutes sortes de problèmes lors des dernières élections. Un citoyen britannique vivant en Allemagne nous a expliqué que sa circonscription électorale comptait 6 000 citoyens européens non allemands autorisés à voter, mais que seuls 40 d'entre eux étaient allés aux urnes faute d'information. Un citoyen néerlandais a formulé exactement la même remarque dans une pétition sur la situation en France.