Traduction de «fos-sur-mer recognises » (Anglais → Français) :

This multimodal corridor, comprising inland waterways in Benelux and France, aims not only at offering better multimodal services between the North Sea ports, the Maas, Rhine, Scheldt, Seine, Saone and Rhone river basins and the ports of Fos-sur-Mer and Marseille, but also better interconnecting the British Isles with continental Europe.
Ce corridor multimodal, comprenant des voies navigables dans le Benelux et en France, vise non seulement à offrir des services multimodaux entre les ports de la mer du Nord, la Meuse, les bassins du Rhin, de l'Escaut, de la Seine, de la Saône et du Rhône, et les ports de Fos-sur-Mer et de Marseille, mais aussi à mieux relier les Îles britanniques au continent.

25. Requests the French authorities to prepare an epidemiological assessment to determine the impact on the area close to Fos-Berre, in the immediate vicinity of the incinerator plant under construction at Fos-sur-Mer; recognises that Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air does not prohibit the construction of an incinerator in an area already affected by atmospheric pollution, but points out that, under Directive 1999/30/EC and Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management , measures are to be taken to ensure compliance with European standards on atmospheric pollution;
25. demande aux autorités françaises de préparer une évaluation épidémiologique pour déterminer l'impact que l'usine d'incinération en construction à Fos-sur-Mer aura sur la zone proche de Fos-Berre; reconnaît que la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant n'interdit pas de construire une usine d'incinération dans une région déjà touchée par la pollution atmosphérique, mais fait observer que, conformément à la directive 1999/30/CE et à la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant , des mesures doivent être adoptées pour garantir la conformité avec les normes européennes en matière de pollution atmosphérique;

25. Requests the French authorities to prepare an epidemiological assessment to determine the impact on the area close to Fos-Berre, in the immediate vicinity of the incinerator plant under construction at Fos-sur-Mer; recognises that Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air does not prohibit the construction of an incinerator in an area already affected by atmospheric pollution, but points out that, under Directive 1999/30/EC and Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management, measures are to be taken to ensure compliance with European standards on atmospheric pollution;
25. demande aux autorités françaises de préparer une évaluation épidémiologique pour déterminer l'impact que l'usine d'incinération en construction à Fos-sur-Mer aura sur la zone proche de Fos-Berre; reconnaît que la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant n'interdit pas de construire une usine d'incinération dans une région déjà touchée par la pollution atmosphérique, mais fait observer que, conformément à la directive 1999/30/CE et à la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, des mesures doivent être adoptées pour garantir la conformité avec les normes européennes en matière de pollution atmosphérique;

B. whereas the Committee on Petitions has drafted five reports on fact-finding visits related to petitions on waste to Ireland , Fos-sur-Mer (France) , Path Head landfill (UK) , Campania (Italy) and Huelva (Spain) ;
B. considérant que la commission des pétitions a élaboré cinq rapports sur des visites d'enquête ayant trait à des pétitions relatives aux déchets effectuées en Irlande , à Fos-sur-Mer (France) , à la décharge de Path Head (Royaume-Uni) , en Campanie (Italie) et à Huelva (Espagne) ;

K. whereas in some regions, such as Fos-sur-Mer (France – 2008), Path Head (UK – 2009), Huelva (Spain – 2009) and Campania (Italy – 2011), the progress made in relation to waste reduction and recycling of household waste has been minimal, and whereas household and other waste has continued to be taken indiscriminately to landfills, in some cases apparently mixed with different types of industrial waste;
K. considérant que, dans certaines régions, comme à Fos-sur-Mer en France (2008), à Path Head au Royaume-Uni (2009), à Huelva en Espagne (2009) et en Campanie en Italie (2011), les progrès accomplis en matière de réduction et de recyclage des déchets ménagers ont été minimes, et que les déchets ménagers et autres continuent d'être déversés dans des décharges sans discernement et, dans certains cas, mélangés apparemment à différents types de déchets industriels;

RECOGNISES that communicable diseases, including some re-emerging ones, such as tuberculosis, measles, pertussis and rubella, still present a public health challenge and can cause a high number of infections and deaths, and that the recent emergence and outbreaks of communicable diseases, such as polio, avian influenza H5N1 and H7N9, Middle East respiratory syndrome caused by a coronavirus (MERS) and Ebola virus disease have confirmed that vigilance must remain high also with respect to diseases that are not currently present in the territory of the Union.
RELÈVE que les maladies transmissibles, y compris certaines maladies qui réapparaissent, telles que la tuberculose, la rougeole, la coqueluche et la rubéole, constituent toujours une menace pour la santé publique et peuvent causer un grand nombre d’infections et de décès, et que l’apparition et les épidémies récentes de maladies transmissibles, comme la polio, la grippe aviaire H5N1 et H7N9, le syndrome respiratoire du Moyen-Orient causé par un coronavirus (MERS) et la maladie à virus Ebola, ont confirmé qu’il faut également rester très vigilant au sujet des maladies dont le territoire de l’Union est actuellement exempt.

A number of "exceptional" areas (Lorraine coalfield, Creusot/Montceau-les-Mines/Châlon-sur-Saône development pole, Fos-sur-Mer development pole, arrondissement of Le Havre, Dunkirk development pole, north-eastern part of Lille, arrondissement of Vesoul, Caen area) were eligible under the scheme until 31 December 1989, subject to monitoring by the Commission of significant individual awards, following three Commission decisions adopted in 1987 and 1988.
En outre, d'autres zones, dites dérogatoires, (bassin houiller lorraine, pôle du Creusot-Montceau-les-Mines-Châlon-sur-Saône, pôle de Fos-sur-Mer, arrondissement du Havre, pôle de Dunkerque, versant Nord-Est de la métropole lilloise, arrondissement de Vesoul, agglomération caennaise) étaient éligibles à la PAT jusqu'au 31 décembre 1989, sous réserve d'un contrôle par la Commission des cas significatifs, d'octroi, suite à trois décisions de la Commission adoptées en 1987 et 1988.