Vertaling van "forward two amendments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Two Steps Forward : Human Resources Management in a High-Tech World
Une double révolution - Technologie et gestion des ressources humaines

Canadian Charter Equality Rights for Women: One Step Forward or Two Steps Back? [ Canadian Charter Equality Rights for Women ]
La Charte canadienne et les droits des femmes - Progrès ou recul ? [ La Charte canadienne et les droits des femmes ]

Two steps forward... one step back: An overview of Canadian initiatives and resources to end woman abuse, 1989-1997
Les hauts et les bas de la lutte contre la violence faite aux femmes - Aperçu des initiatives et des ressources canadiennes 1989-1997

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since May 2016, we have put forward two proposals to amend this Directive and reduce workers' exposure to 20 cancer-causing chemicals.
Depuis le mois de mai 2016, nous avons présenté deux propositions visant à modifier ladite directive et à réduire l'exposition des travailleurs à 20 agents chimiques cancérigènes.

The member put forward two amendments at report stage regarding proposed subsections 18.5(3) and 18.5(5) of the National Defence Act.
La députée nous propose, à l'étape du rapport, d'apporter deux amendements visant les paragraphes 18.5(3) et 18.5(5) de la Loi sur la défense nationale.

I would like also to express my thanks for the quality of the cooperation that we have received and the excellent work that, I must say, we have achieved in the Committee on Industry, Research and Energy. Today we have only put forward two amendments in the plenary session.
Je voudrais aussi la remercier de la qualité de la coopération que nous avons eue, de l’excellent travail que, je dois le dire, nous avons fait au sein de la commission ITRE puisque, aujourd’hui, nous n’avons que deux amendements déposés en plénière.

As I was saying, under the leadership of the Minister of Health, the government decided to put forward two amendments to Bill C-42.
Comme je le disais, le gouvernement a décidé, à la suggestion du ministre de la Santé, de proposer deux amendements au projet de loi C-42.

He said “the Liberal dominated Senate” put forward two amendments that deserve the unanimous support of this House.
Il a dit que « le Sénat dominé par les libéraux » a présenté deux amendements qui méritent l'appui unanime de la Chambre.

My own group will put forward two amendments in particular relating to Article 53 where, for example, we will object to the idea that it must be a tender most economically advantageous for the contracting authorities.
Mon propre groupe déposera deux amendements, en particulier par rapport à l’article 53 où, par exemple, nous rejetterons l’idée que ce doit être l’offre la plus économiquement avantageuse pour les pouvoirs adjudicateurs.

On 1 July 2003, the Commission brought forward an amended proposal, accepting two amendments (13 and 15) in full and three amendments (2, 11 and 21) in part.
La Commission a proposé un texte modifié le 1er juillet 2003 et a accepté deux amendements dans leur intégralité (13 et 15) et trois amendements en partie (2, 11 et 21).

With these two amendments, tabled with a view to consistency, your rapporteur recommends adoption of the British and Irish initiatives and calls on the Commission to draw up a more general proposal on CEPOL’s future, making provision for Community funding, which would give Parliament the right of scrutiny over its activities. This right is currently limited to the forwarding of CEPOL’s annual activity report by way of information.
Avec ces deux amendements déposés par souci de cohérence, votre rapporteur recommande l'adoption des initiatives britannique et irlandaise, et invite la Commission à élaborer une proposition plus globale sur l'avenir du CEPOL, en prévoyant un financement communautaire qui conférerait au Parlement un droit de regard sur ses activités qui est actuellement limité à la transmission, à titre d'information, du rapport annuel d'activité du CEPOL.

When Mrs Luisa Morgantini's report on the 10th Convention was adopted on 16 September 1999, Parliament adopted two amendments to the proposal for a Council decision which invited the Commission to forward to Parliament and the Council UNRWA's annual reports on the programmes and implementation of convention-funded programmes, including, in particular, an audit of the accounts for programmes with part-funding by the Community.
Lors de l’adoption du rapport de Mme Luisa Morgantini sur la 10ème Convention, le 16 septembre 1999, le Parlement avait adopté deux amendements à la proposition de décision du Conseil visant notamment à inviter la Commission à transmettre au Parlement européen et au Conseil les rapports annuels de l’UNRWA sur les programmes et sur l’exécution des programmes financés au titre de la convention, comprenant notamment un audit des comptes afférents aux programmes dont une partie est financée par la Communauté.

The Bloc has put forward two amendments to clause 23 and Reform has put forward one amendment to clause 23.
Le Bloc a proposé deux amendements à l'article 23 et le Parti réformiste, un.