Vertaling van "forward the exact same motion " (Engels → Frans) :

3. Where the authorities, parties, entities or bodies to be notified in the form set out in the Annex, in particular the parties managing the registration process of the unique person identification data or the parties issuing the electronic identification means, are acting under the same set of rules and using the exact same procedures, in particular where they are regional or local authorities, the following specific rules shall apply:
3. Lorsque les autorités, parties, entités ou organismes à notifier suivant le formulaire figurant en annexe, en particulier les parties responsables de la gestion du processus d'enregistrement des données d'identification personnelle uniques ou les parties qui délivrent le moyen d'identification électronique, sont régis par le même ensemble de règles et utilisent les mêmes procédures, notamment lorsqu'il s'agit d'autorités régionales ou locales, les règles spécifiques suivantes s'appliquent:

Jacques Delors then set out his plan – almost the exact same plan Werner, my predecessor as Prime Minister of Luxembourg, set out in 1970.
C'est à ce moment-là que Jacques Delors a présenté son plan – une copie plus ou moins fidèle du plan soumis en 1970 par mon prédécesseur au poste de Premier ministre luxembourgeois, Werner.

I think what I have to offer will actually assist in one respect: it will clarify to an extent a small concern about the extent to which we are committing in advance to move forward in the fall on the exact same motion adopted in the House on June 18.
Elle précisera dans une certaine mesure comment nous donnerons suite cet automne à la motion adoptée à la Chambre le 18 juin.

The originator of the test shall populate the identifier and all participants in the workflow shall forward/return the same identifier.
L'initiateur du test saisit l'identifiant et tous les intervenants dans le flux de travail transmettent/renvoient le même identifiant.

The originator of the test will populate the id and all participants in the workflow will forward/return the same id.
L'initiateur du test doit saisir l'identifiant et tous les intervenants dans le flux de travail doivent transmettre/renvoyer le même identifiant.

Maybe it could be that the Bloc is suffering from collective amnesia, as they keep bringing forward the exact same motion to debate, time and time again.
C’est peut-être que le Bloc souffre d’amnésie collective, puisqu'il persiste à présenter toujours la même motion.

We put forward the exact same bill and sent it to a legislative committee.
Nous avons proposé exactement le même projet de loi et nous l'avons renvoyé à un comité législatif.

However, time and again, the Bloc has chosen to debate the same issue and has brought forward essentially the same motion that opposes stronger securities regulation in Canada.
Toutefois, le Bloc choisit à répétition de discuter de la même question. Il présente essentiellement la même motion chaque fois, dans le but de s’opposer à une réglementation accrue des valeurs mobilières au Canada.

2. A collective application for visas for the persons concerned shall be forwarded at the same time as applications for the issue of an Olympic accreditation card to the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games in accordance with the procedure established by it.
2. Une demande groupée de visas pour les personnes concernées est transmise, en même temps que les demandes de carte d’accréditation olympique, au comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques, conformément à la procédure établie par celui-ci.

It was only four years earlier, in June 1999, however, that the exact same motion passed, with large support from many Liberals for the traditional definition of marriage (1215) After several provincial courts had ruled that the traditional definition of marriage was unconstitutional, the Liberal government prepared draft legislation that would permit same sex marriages, but instead of allowing the House of Commons to vote on the legislation, the Liberals referred it to the Supreme Court and asked the following questions. Question 1: Is the annexed Proposal for an Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes within the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada?
Pourtant, quatre années plus tôt, en juin 1999, la même motion avait été adoptée, ayant recueilli l'appui de nombreux députés libéraux qui s'étaient prononcés pour la définition traditionnelle du mariage (1215) Après que plusieurs gouvernements provinciaux eurent statué que la définition traditionnelle du mariage était inconstitutionnelle, le gouvernement libéral a préparé un avant-projet de loi qui autoriserait les mariages entre conjoints de même sexe, mais au lieu de permettre à la Chambre des communes de voter sur ce projet de loi, les libéraux l'ont d'abord soumis à la Cour suprême, à qui ils ont posé les questions suivantes: Question 1: Est-ce que l'avant-projet de loi ci-joint concernant certaines conditions de fond du mariage civil relève de la compétence exclusive du Parlement du Canada?