Vertaling van "forward several amendments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force
Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»

An Act to amend the Canada Labour Code (severance pay)
Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ)

Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]
Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission put forward several amendments to its November proposal:
La Commission a présenté plusieurs modifications à sa proposition de novembre:

On the subject of final offer arbitration, the government has put forward several amendments that reflect the spirit of Estey.
En ce qui concerne l'arbitrage au niveau des offres finales, le gouvernement a déposé plusieurs amendements conformes aux conclusions du rapport Estey.

Nevertheless, the draftswoman has put forward several amendments to the EC proposal for new IPA II Regulation. These proposed amendments cover the matters raised in the following paragraphs.
Elle a néanmoins présenté plusieurs amendements à la proposition en question de nouveau règlement relatif à l'IAP II. Ceux-ci portent sur les points décrits dans les paragraphes qui suivent.

At first reading Parliament welcomed the proposal for a directive and put forward several amendments aimed at strengthening the Commission proposal and making it more binding by laying down a framework of minimum safeguards for assisting spouses.
En première lecture, le Parlement européen a salué la proposition de directive en mettant en avant plusieurs amendements qui visaient à renforcer la proposition de la Commission, en vue de l'établissement d'une législation plus contraignante fixant un cadre de garanties minimales pour les conjoints aidants.

Parliament then adopted a resolution on 6 September 2001 on the basis of a report by the Committee on Constitutional Affairs, which put forward several amendments quite similar to the proposals now advanced.
Le Parlement avait adopté une résolution, le 6 septembre 2001, sur la base d’un rapport de la commission des affaires constitutionnelles, qui visait à apporter plusieurs modifications assez semblables à celles qui sont maintenant proposées.

[English] Members of the standing committee have been diligent in taking your two rulings into account as a guide in putting forward several amendments to this bill.
[Traduction] Les membres du comité permanent ont fait preuve de diligence en tenant compte de vos deux décisions, qui les ont aidés à présenter plusieurs amendements à ce projet de loi.

The government put forward several amendments on the first day.
Le gouvernement en a présenté lors de la première journée.

The members for Berthier—Montcalm and for Saint-Bruno—Saint-Hubert have worked very hard on this bill and put forward several amendments, 66 in all.
Le député de Berthier Montcalm et la députée de Saint-Bruno Saint-Hubert ont travaillé de façon très consciencieuse sur ce projet de loi et ont proposé des amendements.

As your rapporteur, and in view of the fact that owing to the legal limits of the acts under consideration it is impossible to propose more radical reforms in particular to the Europol Convention, I have put forward several amendments to improve those two proposals.
Le cadre juridique des actes à l'examen ne permettant pas de proposer des réformes plus radicales, en particulier pour la Convention Europol, votre rapporteur a présenté quelques amendements visant à améliorer ces deux propositions.

There are several amendments that bring forward the controls on HCFC uses.
Certains amendements proposent des contrôles pour ce qui est de l'utilisation des HCFC.