Traduction de «forward from fiscal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

liability arising from fixed forward transactions in securities and precious metals | liability from fixed forward transactions in securities and precious metals
engagement résultant d'opération fermes,à terme,sur titres et métaux précieux

exemption from taxation | exemption from taxes | fiscal immunity | immunity from taxation | tax immunity
exemption de l'impôt | exemption fiscale | immunité fiscale

Forward from Nairobi
Point de départ : Nairobi

Report of the Secretary-General on draft recommendations and conclusions arising from the review and appraisal of the implementations of the Nairobi Forward-looking Strategies for the Advancement of Women
Rapport du Secrétaire général sur les projets de recommandations et de conclusions découlant de l'examen et de l'évaluation, de la mise en œuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme

The Atlantic Economy: Looking Forward from the Year 125
L'économie de la région de l'Atlantique : le chemin à suivre après 125 ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Of this figure, Natural Resources Canada is seeking $20 million in supplemental funding to address core operational, information management and technology infrastructure requirements identified as program integrity issues—as well as another $20.4 million which represents operating budget funding unspent and carried forward from fiscal year 2000-2001 to allow continuation of existing activities and payment of outstanding commitments and obligations.
De cette somme, Ressources naturelles Canada demande 20 millions de dollars de financement supplémentaire pour réaliser des activités essentielles, gérer l'information et consolider son infrastructure de technologie, fonds qui sont considérés nécessaires à l'intégrité des programmes. Il demande aussi 20,4 millions de dollars, soit la partie de son budget d'exploitation non dépensée et reportée de l'exercice 2000-2001, qui serviront à poursuivre des activités déjà annoncées et à payer des engagements et obligations en cours.

Mr. Smith: The operating budget carry forward allows departments to carry forward into the next fiscal year in the current fiscal year 5 per cent of their operating expenditures from the previous fiscal year.
M. Smith : Le report du budget de fonctionnement permet aux ministères de transférer sur l'exercice suivant au cours de l'exercice en cours 5 p. 100 de leurs dépenses de fonctionnement de l'exercice précédent.

6. Supports the Commission’s proposal as put forward in its 2013 Citizenship Report to reform the social security coordination regulation in order to extend the mandatory minimum period that home Member States must provide benefits for their citizens from three to six months; considers that such a proposal will help provide security for jobseekers when they move to other EU countries and reduce the fiscal costs for host Member States;
6. soutient la proposition formulée par la Commission dans son rapport 2013 sur la citoyenneté en faveur de la révision du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale afin de porter à six mois, au lieu de trois, la période minimale obligatoire pendant laquelle les États membres d'origine doivent verser des allocations à leur citoyens; estime qu'une telle proposition contribuera à apporter la sécurité aux demandeurs d'emploi lorsqu'ils s'installent dans d'autres États membres et à réduire le poids pesant sur le budget des États membres d'accueil;

(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envisaged, and the likely political consequences - to the Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.
(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.

By .*, the Commission shall put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, setting out how coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects are to operate, what form that coordination and those discussions are to take, what policies are contemplated, and the likely political consequences - to Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.
Le .* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition indiquant comment doivent fonctionner la coordination et la discussion préalable, entre les États membres, de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, quelle forme cette coordination et ces discussions doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et quelles sont les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.

(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and the to Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envisaged, and the likely political consequences - to the Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.
(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.

The proposed amendments are aimed at creating a commitment for the Commission to put forward proposals to clarify the concept of Member States’ fiscal responsibility and to update the Regulation to make it consistent with any potential improvements which will came from the implementation of a framework of community regulations for crisis management in the banking sector, recently put under consultation by the Commission.
Les amendements proposés visent à créer pour la Commission un engagement de présenter des propositions destinées à préciser la notion de responsabilité budgétaire des États membres et à actualiser le règlement afin d'y refléter toute amélioration qui résulterait d'un cadre réglementaire de l'Union européenne pour la gestion de crise dans le secteur bancaire, récemment soumis à consultation par la Commission.

One thing that wasn't stated in the budget, which is worth mentioning here, Mr. Chair, in terms of the carry forward from fiscal year 2003-2004 to 2004-2005, is that there was an additional $100 million that wasn't very well publicized in the budget.
Une chose qui n'a pas été dite dans le budget et qu'il vaut la peine de mentionner ici, monsieur le président, au sujet du report de l'année financière 2003-2004 à 2004-2005, c'est qu'une somme supplémentaire de 100 millions de dollars figurait au budget, même si elle n'a pas été tellement publicisée.

The main features of a carry forward can be identified as: first, carry forward is from one fiscal year to the next; second, carry forward of an operating budget is limited to 5% of that operating budget in the main estimates for the original fiscal year; and carry forwards are done individually by program and not for the main estimates Vote 1 (operating expenditures) overall.
Les principales caractéristiques d’un report peuvent se résumer comme suit: le report se fait d’un exercice à un autre; le report d’un budget de fonctionnement ne peut dépasser 5 p. 100 du budget de fonctionnement prévu au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent; les reports sont faits individuellement pour chaque programme et non pour l’ensemble du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) du Budget principal des dépenses.

We will hear from a panel of distinguished people from across the country, literally from one coast to the other, who will speak to two broad issues: development of a plan of action from the set of principles that we put forward; and, since we have made it clear that the health care system as we know it is fiscally unsustainable, their suggestions and thoughts, from a federal government point of view, as to how the additional funding can be injected into the system and the options for Canadians in helping to pay for improved health care.
Nous allons entendre un groupe d'éminents Canadiens des quatre coins du pays, d'un océan à l'autre, littéralement, qui nous entretiendront de deux vastes questions: l'élaboration d'un plan d'action issu des principes que nous avons définis et, puisque nous avons établi clairement que le système de soins de santé tel que nous le connaissons n'est pas viable financièrement, leurs suggestions et leurs réflexions, d'un point de vue fédéral, sur les modalités d'injection de fonds additionnels dans le système de même que les options qui s'offrent aux Canadiens pour assumer les coûts de soins de santé améliorés.