Traduction de «forward control passenger car » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forward control passenger car
voiture particulière à conduite avancée

47. Supports the Commission's intention to regulate CO2 emissions of light-commercial vehicles and urges the Commission to bring forward proposals at the same time as those planned for passenger cars;
47. appuie l'intention affirmée par la Commission de réglementer les émissions de CO2 dues aux véhicules utilitaires légers et engage celle-ci à présenter des propositions à cet effet simultanément à celles prévues pour les voitures particulières;

25. Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not led to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars; calls on the Commission to put forward incentive programmes for the renewal of the vehicle fleet, including agricultural vehicles, which would bring clear benefits not only in terms of road safety and the environment but also in terms of industrial development; to this end, calls on the Commission to assess the effect of the increased use of 4x4 vehicles and of other vehicles intended for other purposes (quads, buggies, etc.) on the accident rate and to put forward measures to reduce the risks posed by them;
25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite instamment la Commission à proposer, à l'aide d'incitations, des programmes périodiques de rénovation du parc automobile, y compris des véhicules agricoles, qui impliqueraient non seulement un bénéfice évident en ce qui concerne la sécurité routière et l'environnement, mais également en ce qui concerne le développement industriel; en ce sens, engage la Commission à évaluer l'incidence, quant au taux de sinistres, de l'utilisation croissante des véhicules de type 4x4, tout comme d'autres prototypes conçus à d'autres fins (quads, buggies, etc.) et à proposer des mesures réduisant les risques que ces véhicules impliquent;

By letter of 6 September 2002, the Commission forwarded to Parliament a communication on taxation of passenger cars in the European Union (COM (2002) 431 – C5‑0573/2002), which was forwarded to Committee on Economic and Monetary Affairs for information.
Par lettre du 6 septembre 2002, la Commission a transmis au Parlement une communication sur la taxation des voitures particulières dans l'Union européenne (COM(2002) 431 – C5‑0573/2002), qui a été renvoyée pour information à la commission économique et monétaire.

Whereas it is necessary to establish procedures to monitor on an objective basis the specific emissions of CO2 from new passenger cars sold throughout the Community in order to verify the effectiveness of the Community strategy, as referred to in the Commission communication of 20 December 1995, as well as the implementation of commitments formally undertaken by car manufacturers' organisations; whereas this Decision will provide such a scheme; whereas the Commission should put forward as soon as possible a legal framework for the agreement entered into with the car manufacturers' organisations including measures to be taken in the event of failure of the agreement to work;
considérant qu'il est nécessaire d'établir des procédures de surveillance objectives des émissions spécifiques de CO2 produites par les voitures particulières neuves vendues dans la Communauté, afin de vérifier l'efficacité de la stratégie communautaire présentée dans la communication de la Commission du 20 décembre 1995 ainsi que la mise en œuvre des engagements formellement pris par des organisations de constructeurs automobiles; que cette décision introduira un tel système; que la Commission devra soumettre dès que possible un cadre juridique pour l'accord conclu avec les organisations de constructeurs automobiles, comprenant les mesures à être arrêtées en cas de non-fonctionnement de l'accord;