Vertaling van "forum study estimated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European forum for population studies
Forum européen des études de populations

forum for the presentation of studies
forum de présentation des études

Investing in Canada: Estimation of the Sectoral Cost of Capital in Canada and Case Studies for International Comparisons
Investir au Canada : estimation du coût sectoriel du capital au Canada et études de cas aux fins de comparaisons internationales

Canadian Studies Forum - Canada's Future
Colloque sur les études canadiennes - L'avenir du Canada

Canadian Studies Forum - Canada Unity and Diversity
Colloque sur les études canadiennes - Disparité régionale

Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]
Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall finalise its review study, present the results and, where appropriate, a draft delegated act to the Consultation Forum within 36 months of the Commission estimating that the conditions referred to in point (a) or (b) of paragraph 6 are met.
La Commission mène son étude de réexamen à terme, présente au forum consultatif les résultats de celle-ci et, le cas échéant, un projet d'acte délégué dans un délai de trente-six mois du constat fait par la Commission que les conditions visées aux points a) ou b) du paragraphe 6 sont remplies.

The Consultation Forum shall discuss the estimate and the review study.
Le forum consultatif discute du constat et de l'étude de réexamen.

More precisely, the public policy forum study estimated that the level of compliance savings to business each year would be between $116 million and $193 million at a minimum.
Plus précisément, le Forum des politiques publiques estime, dans son étude, que les entreprises pourraient réaliser chaque année des économies d'au moins 116 à 193 millions de dollars au chapitre de l'observation de la loi.

[4] After this, Speakers did not intervene in Committee of the Whole except on occasion to defend their estimates. [5] Since 1968, these estimates have been referred to standing committees for study and Speakers, as witnesses, now defend their estimates in this forum.
[4] Par la suite, les Présidents ont cessé d’intervenir en comité plénier, sauf à l’occasion, pour défendre leur budget, [5] dont l’étude fut confiée à partir de 1968 à des comités permanents; le Président, à titre de témoin, a toujours la possibilité de défendre son budget devant un tel comité.

Since 1968, these Estimates have been referred to standing committees for study and the Speaker, as a witness, continues to defend the Estimates of the House of Commons in this forum.
Depuis 1968, les prévisions budgétaires sont soumises à l’examen des comités permanents, et c’est à cette tribune que le Président continue, à titre de témoin, à défendre les prévisions budgétaires de la Chambre des communes .

I also want to point out that a study of the Public Policy Forum estimates that Revenue Canada could administer current provincial taxes for about $97 million to $162 million less than is currently spent, an overall reduction of 6% of the current costs if all provinces participate.
J'aimerais également souligner qu'un étude menée par le Forum des politiques publiques estime que Revenu Canada pourrait gérer le niveau actuel des impôts provinciaux pour de 97 à 162 millions de dollars de moins que ce que l'on dépense actuellement, ce qui constitue une réduction de 6 p. 100 par rapport aux coûts actuels, si toutes les provinces participaient.

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...
(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...

12. Stresses that, according to studies on the impact of creating a EU-Mercosur FTA carried out by the Mercosur section of the Institute of Political Studies in Paris for the Mercosur-EU Business Forum (MEBF), the costs of not reaching an agreement are estimated to be at least EUR 3.700 million per annum in trade in goods, rising to over EUR 5. 000 million if investment and services are included;
12. souligne que les études sur l'impact de la création d'une ZLE UE-Mercosur qui ont été effectuées par la chaire Mercosur de l'Institut d'études politiques de Paris pour le MEBF (Mercosur UE Business Forum ), évaluent le coût du non accord à au moins 3,7 milliards d'EUR par an en commerce de biens et à plus de 5 milliards d'EUR si l'on inclut les investissements et les services;

11. Stresses that, according to studies on the impact of creating a EU-Mercosur free-trade area carried out by the Mercosur section of the Institute of Political Studies in Paris for the Mercosur-EU Business Forum (MEBF), the costs of not reaching an agreement are estimated to be at least EUR 3.7 bn per annum in trade in goods, rising to over EUR 5 bn if one includes investment and services;
11. souligne que les études sur l'impact de la création d'une zone de libre-échange UE-Mercosur qui ont été effectuées par la chaire Mercosur de l'Institut d'études politiques de Paris pour le MEBF (Mercosur UE Business Forum), évaluent le coût du non accord à au moins 3,7 milliards d'euros par an en commerce de biens et à plus de 5 milliards d'euros si l'on inclut les investissements et les services;

More concretely, according to studies on the impact of creating a EU-Mercosur free-trade area carried out by the Mercosur section of the Institute of Political Studies in Paris for the Mercosur-EU Business Forum (MEBF), the costs of not reaching an agreement are estimated to be at least EUR 3.7 bn per annum in trade in goods, rising to over EUR 5 bn if one includes investment and services.
Plus concrètement, les études sur l'impact de la création d'une zone de libre-échange UE-Mercosur effectuées par la Chaire Mercosur de l'Institut d'études politiques de Paris pour le MEBF évaluent le coût du non-accord à au moins 3,7 milliards d'euros par an pour le commerce de biens et à plus de 5 milliards d'euros si l'on inclut les investissements et les services.