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Vertaling van "forty-five days respond " (Engels → Frans) :

1. A constitutional meeting of the Council shall be called by the host country as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision to set up JIV-ERIC enters into force.

1. Le pays d'accueil convoque une réunion constitutive du conseil dès que possible et au plus tard quarante-cinq jours civils après l'entrée en vigueur de la décision de la Commission portant création de l'ERIC JIV.


1. A constitutional meeting of the General Assembly shall be called by the Host State as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision setting up DARIAH ERIC enters into force.

1. L'État d'accueil convoque une réunion constitutive de l'assemblée générale le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les quarante-cinq jours civils qui suivent l'entrée en vigueur de la décision de la Commission européenne instituant l'ERIC DARIAH.


(b) any period of forty five days of exceptionally high gas demand during the coldest weather periods statistically occurring every twenty years.

(b) toute période de 45 jours de demande en gaz exceptionnellement élevée durant les périodes météorologiques les plus froides statistiquement observées tous les 20 ans.


After forty five days, or under more severe conditions than those defined in paragraph 1, the Competent Authority and gas supply undertakings shall endeavour to maintain as long as possible the supply for the protected customers.

Au bout de quarante-cinq jours, ou si les conditions sont plus critiques que celles décrites au paragraphe 1, l'autorité compétente et les entreprises d'approvisionnement s'efforcent de maintenir l'approvisionnement des clients protégés aussi longtemps que possible.


2. The Competent Authority shall require that gas supply undertakings take the appropriate measures to ensure the gas supply to the protected customers for the period of forty five days also in the event of an Emergency as defined in Article 9(2).

2. 2. L'autorité compétente invite les entreprises d'approvisionnement à prendre des mesures appropriées afin de garantir l'approvisionnement en gaz des clients protégés pendant la période de 45 jours également dans le cas d'une d'urgence telle que définie à l'article 9, paragraphe 2.


The Member States shall set a minimum time limit of forty-five working days during which applicants may exercise their right to an effective remedy.

Les États membres fixent un délai minimal de quarante-cinq jours ouvrables au cours duquel les demandeurs peuvent exercer leur droit au recours effectif.


4. Subject to available funding, the Commission shall pay the final balance within forty-five days from the later of the following dates:

4. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde final dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la dernière des deux dates suivantes:


8. An application for admission shall be deemed to be withdrawn if the applicant fails to submit information requested by an auction platform within a reasonable period specified in a request for information made pursuant to point (a), (d) or (e) of paragraph 5, by the auction platform concerned, which shall not be less than five trading days from the date of the request for information, or fails to respond or submit to or cooperate in an interview or any investigations or verifications under point (b) or (c) of paragraph 5.

8. Une demande d’admission aux enchères est réputée retirée si le demandeur ne fournit pas les informations demandées par la plate-forme d’enchères, dans un délai raisonnable qui est précisé dans la demande d’informations présentée par la plate-forme d’enchères en vertu du paragraphe 5, points a), d) ou e) et qui ne peut être inférieur à cinq jours de négociation à compter de la date de la demande d’informations, ou s’il ne répond pas, ne se soumet pas ou ne coopère pas à un entretien, ou à une enquête ou à des vérifications effectuée ...[+++]


Firstly, it decided to give France a reasoned opinion with a deadline of five days in which to respond concerning the ban on British beef.

Premièrement, la Commission a décidé d'adresser à la France un avis motivé avec un délai de réponse de cinq jours concernant l'embargo sur la viande bovine britannique.


1. The infrastructure manager shall respond to ad hoc requests for individual train paths as quickly as possible, and in any event, within five working days.

1. Le gestionnaire de l'infrastructure répond, dans un délai aussi court que possible et, en tout cas, dans les cinq jours ouvrables, aux demandes ad hoc de sillons individuels.




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Date index: 2022-08-23
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