Traduction de «forthcoming revision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Forthcoming Books: a Product of the Canadian Cataloguing in Publication Program
Livres à paraître : un produit du Programme canadien de catalogage avant publication

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions
suggérer une révision

forthcoming
prochain

Forthcoming Events Registry System
Registre des événements à venir

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation
revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

MFF revision | revision of the MFF | revision of the Multiannual Financial Framework
révision du cadre financier pluriannuel | révision du CFP

revise questionnaire | revising questionnaires | modify questionnaires | revise questionnaires
réviser des questionnaires

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revised TACA | revised Trans-Atlantic Conference Agreement
TACA révisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As to audit reporting, the Commission plans to use the forthcoming revision of ISA 700 (audit reporting) as a starting-point for analysing differences between national audit reports by EU professional bodies, facilitated by the European Federation of Accountants (FEE).
En ce qui concerne le rapport d'audit, la Commission compte partir de la révision prochaine de la norme ISA 700 (rapports d'audit) pour analyser les différences existant entre les divers rapports d'audit nationaux en collaboration avec les associations professionnelles de l'UE et la fédération européenne des experts comptables (FEE).

40. Welcomes the agreements reached between the European Parliament and the Council requiring companies in the extractive sector and loggers of primary forests to disclose payments to governments on a country and project basis; urges governments of all partner countries to require equivalent disclosure of payments of transnational companies registered or listed on financial markets in their jurisdiction; urges the EU to promote this standard of reporting in the context of its relations with partner countries; takes the view that the Commission, in the forthcoming revision of the legislation in question, should consider widening the scope of country-by-country reporting, so as to include transnational companies of all sectors and the reporting of more information, such as sales, assets, employees, profits and taxes;
40. se félicite des accords conclus entre le Parlement européen et le Conseil exigeant que les entreprises de l'industrie extractive et d'exploitation des forêts primaires déclarent les sommes versées aux gouvernements, par pays et par projet; prie instamment les gouvernements de tous les pays partenaires d'exiger la déclaration équivalente des sommes versées par les entreprises transnationales inscrites ou cotées sur les marchés financiers relevant de leur compétence; prie instamment l'Union européenne d'encourager cette norme de déclaration dans le cadre de ses relations avec les pays partenaires; est d'avis que la Commission, lors de la prochaine révision de la législation en question, devrait envisager d'élargir le champ d'application des déclarations pays par pays afin d'inclure les entreprises transnationales de tous les secteurs et de permettre la communication d'un plus grand nombre d'informations, comme celles sur les ventes, les avoirs, le personnel, les profits et les taxes;

31. Recalls that the Basel II Agreement, and its forthcoming revised version, is meant to be a global standard and urges the US speedily to implement Basel II; is therefore very much concerned that limitations laid down in various national laws adopted in response to the crisis (in particular in the US Wall Street Reform and Consumer Protection Act, limiting recognition of external ratings) would result in serious fragmentation in the application of this global standard; notes, further, that consistent global accounting rules are essential for a level playing field and calls on the US to adopt the International Financial Reporting Standards (IFRS);
31. rappelle que l'accord de Bâle II, et sa prochaine révision, doit bien être compris comme une norme mondiale et demande instamment aux États-Unis de mettre en œuvre cet accord dans les plus brefs délais; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) risquent de se traduire par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; observe, en outre, que des règles comptables cohérentes à l'échelle mondiale sont nécessaires pour garantir des conditions de concurrence équitables et demande aux États-Unis d'adopter les normes internationales d'information financière [International Financial Reporting Standards (IFRS)];

30. Recalls that the Basel II Agreement, and its forthcoming revised version, is meant to be a global standard and urges the US speedily to implement Basel II; is therefore very much concerned that limitations laid down in various national laws adopted in response to the crisis (in particular in the US Wall Street Reform and Consumer Protection Act, limiting recognition of external ratings) would result in serious fragmentation in the application of this global standard; notes, further, that consistent global accounting rules are essential for a level playing field and calls on the US to adopt the International Financial Reporting Standards (IFRS);
30. rappelle que l'accord de Bâle II, et sa prochaine révision, doit bien être compris comme une norme mondiale et demande instamment aux États-Unis de mettre en œuvre cet accord dans les plus brefs délais; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) risquent de se traduire par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; observe, en outre, que des règles comptables cohérentes à l'échelle mondiale sont nécessaires pour garantir des conditions de concurrence équitables et demande aux États-Unis d'adopter les normes internationales d'information financière [International Financial Reporting Standards (IFRS)];

12. Calls on the Commission to give greater consideration to maritime transport and its land-based structures during the forthcoming revision of the Community guidelines for the development of the trans-European transport network, in particular the multimodal linking of European sea ports with the hinterland;
12. invite la Commission à prendre en considération plus qu'auparavant, lors de la prochaine révision des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, le transport maritime et ses structures terrestres, notamment la connexion multimodale des ports européens à leur hinterland;

In this context, the forthcoming revision of the EURES Guidelines will provide a relevant framework to adapt and expand services made available via the portal, to respond to some of the information needs examined above (e.g. provide regular information on employment opportunities in Europe, EU labour market trends, etc), optimising synergies with the future EU immigration portal and the European Researchers’ Mobility portal[20].
Dans ce contexte, la prochaine révision des orientations EURES fournira un cadre approprié pour adapter et développer les services mis à disposition au moyen du portail et pour répondre à certains des besoins d'information examinés ci-dessus (en fournissant, par exemple, des informations régulières sur les possibilités d'emploi en Europe, sur les tendances des marchés du travail de l'UE, etc.), ce qui permettra d’optimiser les synergies avec le futur portail de l’UE dans le domaine de l’immigration ainsi qu’avec le portail pour la mobilité des chercheurs européens[20].

In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.
Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.

(21) In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.
(21) Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.

– (PT) Mr President, there is no guarantee that the forthcoming revision of the Treaties at the IGC will clear the way for a revision of the Community’s judicial systems.
- (PT) Monsieur le Président, il n'est pas évident que la future révision des Traités dans le cadre de la CIG ouvrira la porte à une révision des systèmes juridictionnels de la Communauté.

The Commission will assess whether there is a need for measures to overcome this situation, possibly in the context of the forthcoming revision of the Medical Devices Directives.
La Commission jugera de la nécessité de prendre des mesures pour remédier à cette situation, éventuellement dans le contexte de la prochaine révision des directives sur les dispositifs médicaux.