Vertaling van "forthcoming 2001 second " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Second Additional Protocol of 8 November 2001 to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters
Deuxième Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

Canada-Manitoba Agreement for Minority Language Education and Second-Language Instruction, 2000-2001 to 2002-2003
Entente Canada-Manitoba relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde, 2000-2001 à 2002-2003

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).
D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.

- having regard to the forthcoming second review conference of the Convention to be held in Geneva from 10 to 21 December 2001, welcoming the recent confirmation by the EU General Affairs Council of its commitment to the Convention on Conventional Weapons,
- vu la deuxième conférence de révision de la Convention qui se déroule du 10 au 21 décembre 2001 à Genève, et se félicitant de l'engagement confirmé par le Conseil "Affaires générales” de l'Union européenne dans la Convention,

– having regard to the forthcoming second review conference of the Convention to be held in Geneva from 10 to 21 December 2001, welcoming the recent confirmation by the EU General Affairs Council of its commitment to the Convention on Conventional Weapons,
– vu la deuxième conférence de révision de la Convention qui se déroule du 10 au 21 décembre 2001 à Genève, à l'occasion de laquelle le Conseil "Affaires générales" de l'Union européenne a confirmé son engagement dans la Convention,

29. Notes that work on the first extension to the Court's current premises will begin during 2001 and welcomes the Court's commitment to remain within the limit of EUR 25 million (1998 prices) for the total investment cost; agrees that the second extension to the Court's premises, which is planned in order to prepare for the forthcoming enlargement, should follow the first extension without delay, so that additional costs can be avoided; considers that the financing plan proposed by the Court for the first extension (five tranches in the 1999-2003 budgets) and endorsed by the budgetary authority, provides an appropriate model for the financing of the second extension; notes, however, that the recasting of the Financial Regulation could allow the European institutions to improve financing arrangements;
29. constate que les travaux concernant la première extension des bâtiments actuels de la Cour commenceront en 2001, et se félicite de l'engagement de la Cour de demeurer dans la limite des 25 millions d'euros (prix 1998) pour le coût d'investissement total; convient que la seconde extension des locaux de la Cour, dans la perspective de la préparation au prochain élargissement, devrait suivre sans tarder la première extension, en sorte d'éviter des coûts supplémentaires; considère que le plan de financement proposé par la Cour pour la première extension (5 tranches réparties sur les budgets de 1999 à 2003) et approuvé par l'autorité budgétaire représente un modèle approprié pour le financement de la seconde extension; fait toutefois observer que la refonte du règlement financier pourrait permettre aux institutions européennes d'améliorer les dispositions de financement;