The question which needs to be asked here is: what clearly defined method is there for involving the European Parliament and the national parliaments? And this then begs the question: will it or will it not be a convention and what role will the convention play in formulating the documents adopted post-Nice?
Car il ne suffit pas de présenter cette année comme l’année florissante des discussions, auxquelles une société civile participerait - ce que M. Swoboda a remis en question avec raison -, mais la question se pose de savoir selon quelles méthodes clairement définies le Parlement européen est associé, les parlements nationaux sont associés, s’il s’agit d’une convention ou pas et quel rôle la convention joue dans la version finale des documents qui doivent être établis dans l’après-Nice.