Vertaling van "formulae laid down " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conditions laid down in a contract | provisions laid down in a contract
stipulations d'un contrat

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive
directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

laid-down cost [ landed cost | laid down cost ]
coût en magasin [ coût d'achat rendu | coût livré | prix de revient effectif ]

the conditions laid down in the Implementing Regulation
les conditions prévues par le règlement d'exécution

asset laid down cost
coût livré de l'élément d'actif

laid-down cost
coût en place | coût installé | coût d'un bien installé

laid-down cost | landed cost
coût en magasin | coût d'achat rendu

according to the standard laid down
d'après la norme établie

keel laying | laying of the keel | keel laid down
pose de la quille | mise en chantier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the vehicle complies with the California Regulations referred to in Section 2 of Annex I to Regulation (EC) No 692/2008 and therefore no test of tailpipe emissions is required to be performed, Member States shall calculate CO emissions and fuel consumption with the formulae laid down in the explanatory notes (b) and (c).
Lorsque le véhicule satisfait aux règlements de l’État de Californie visés dans la partie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et qu’il n’est dès lors pas nécessaire de procéder à des essais sur les émissions de gaz d’échappement, les États membres calculent les émissions de CO et la consommation de carburant au moyen de la formule figurant dans les notes explicatives (b) et (c).

Where no test concerning tailpipe emissions is conducted in application of the provisions referred to in Entry 2, CO emissions and fuel consumption shall be calculated with the formula laid down in the explanatory notes (b) and (c).
S’il n’est pas procédé à un essai concernant les émissions de gaz d’échappement en application des dispositions visées à l’entrée 2, les émissions de CO et la consommation de carburant sont calculées à l’aide de la formule figurant dans les notes explicatives (b) et (c).

The rapporteur proposes to delegate to the Commission, under Article 290 TFEU, the power to adapt one of the components of the formula laid down in Article 7, paragraph 1 (c) and in the Annex - the weighting factor or the slope reflecting egg abundance, in order to adapt that parameter to new scientific advice.
Le rapporteur propose de déléguer à la Commission, en vertu de l'article 290 du traité FUE, le pouvoir d'adapter l'une des composantes de la formule prévue à l'article 7, paragraphe 1, point c, et à l'annexe – le facteur de pondération ou le coefficient directeur qui reflète l'abondance des œufs –, afin d'ajuster ce paramètre pour tenir compte des nouveaux avis scientifiques.

1. Norway shall contribute to the revenue of the Support Office an annual sum calculated in accordance with its Gross Domestic Product (GDP) as a percentage of the GDP of all participating States in accordance with the formula laid down in the Annex.
1. La Norvège contribue aux recettes du Bureau d'appui à concurrence d'une somme annuelle calculée en fonction de son produit intérieur brut (PIB) en tant que pourcentage du PIB de l'ensemble des États participants selon la formule énoncée à l'annexe.

3. Notes the ECA's finding that there is a disagreement between the Centre and Norway about Norway's financial participation in the Centre's work, the reason being a difference in the formula laid down in the original signed agreement, which the Centre applies, and the agreement as published in the Official Journal, which Norway applies; notes the ECA's observation that, due to the different formulas used, the Centre's calculation of the contribution is approximately EUR 80 000 higher than Norway's calculation;
3. prend note de la constatation de la Cour selon laquelle il existe un désaccord entre l'Observatoire et la Norvège au sujet de la participation financière de cette dernière dans les travaux de l'Observatoire, en raison d'une différence entre la formule figurant dans le texte de l'accord original signé, appliquée par l'Observatoire, et celle mentionnée dans le texte de l'accord publié au Journal officiel, appliquée par la Norvège; prend acte de l'observation de la Cour selon laquelle, du fait des différences entre les formules utilisées, le calcul par l'Observatoire de la contribution aboutit à un montant supérieur de quelque 80 000 EUR à celui de la Norvège;

3. Notes the ECA's finding that there is a disagreement between the Centre and Norway about Norway's financial participation in the Centre's work, the reason being a difference in the formula laid down in the original signed agreement, which the Centre applies, and the agreement as published in the Official Journal, which Norway applies; notes the ECA's observation that, due to the different formulas used, the Centre's calculation of the contribution is approximately EUR 80 000 higher than Norway's calculation;
3. prend note de la constatation de la Cour selon laquelle il existe un désaccord entre l'Observatoire et la Norvège au sujet de la participation financière de cette dernière dans les travaux de l'Observatoire, en raison d'une différence entre la formule figurant dans le texte de l'accord original signé, appliquée par l'Observatoire, et celle mentionnée dans le texte de l'accord publié au Journal officiel, appliquée par la Norvège; prend acte de l'observation de la Cour selon laquelle, du fait des différences entre les formules utilisées, le calcul par l'Observatoire de la contribution aboutit à un montant supérieur de quelque 80 000 euros à celui de la Norvège;

In line with the opinion on the microbiological risks in infant formulae and follow-on formulae issued by the BIOHAZ Panel of EFSA on 9 September 2004, microbiological criteria on Salmonella and Enterobacteriaceae should be laid down for dried follow-on formulae.
Conformément à l'avis relatif aux risques microbiologiques dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, émis par le groupe Biohaz de l'EFSA le 9 septembre 2004, il convient d'établir des critères microbiologiques applicables à Salmonella et aux Enterobacteriaceae pour les préparations de suite en poudre.

For example, Regulation 1191/69 provides in the area of inland transport for an exemption from the obligation to notify compensation based on formulae laid down in advance rather than on the retrospective making good of deficits. [16]
À titre d'exemple, dans le domaine des transports terrestres, le règlement n° 1191/69 exempte de la procédure d'information préalable les compensations reposant sur une formule prédéterminée au lieu de recourir à un redressement ultérieur des déficits [16].

2. Until the Council adopts a new system, on the basis of the Commission report and proposal, the indexation formula laid down in paragraph 1 shall continue on an annual basis.
2. Jusqu'au moment où le Conseil adoptera un nouveau régime, sur la base du rapport et de la proposition de la Commission, la formule d'indexation énoncée au paragraphe 1 sera prorogée sur une base annuelle.

2. Until the Council adopts a new system, on the basis of the Commission report and proposal, the indexation formula laid down in paragraph 1 shall continue on an annual basis.
2. Jusqu'au moment où le Conseil adoptera un nouveau régime sur la base du rapport et de la proposition de la Commission, la formule d'indexation visée au paragraphe 1 continuera à s'appliquer chaque année.