Traduction de «formula that allocates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

formula for allocating the surplus
formule de répartition de l'excédent

allocation formula | scale of assessments
clé de répartition

basic allocation formula
formule d'allocation de base

implementing soap formula | soap formula applying | implement soap formula | soap formula implementing
mettre en œuvre une formule de savon

prepare formulae for babys | prepare infant formula | prepare formulae for new-borns and infants | prepare infant formulae
confectionner des préparations pour nourrissons

develop fragrances formulae | fragrances formulae creating | create fragrances formulae | fragrance formulae creating
créer des formules de fragrances

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

Sub-Committee of the Corporate Taxable Income Allocation Formula
Sous-comité chargé de la formule de répartition de l'impôt sur le revenu des corporations

AAP Card Allocation Formula
formule d'attribution des brevets du PAA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the formula for computing the cost of benefits, showing the formula for allocating the cost between the employer and the plan members in respect of service for that plan year and subsequent plan years;
b) la formule de calcul du coût des prestations, y compris la formule de répartition des coûts entre l’employeur et les participants à l’égard des services pour cet exercice et les exercices subséquents;

Similarly, for the training provided under EI, Budget 2009 provided an additional $1 billion over two years, the amount of which is to be allocated amongst provinces based on the share of unemployed, not the normal complicated formula that allocates the base $1.95 billion in annual Part II training funding. Budget 2009 also provided an additional $500 million over two years to the labour market agreements, also to be allocated amongst the provinces.
Il en est de même pour la formation dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Le budget de 2009 a prévu un montant additionnel de 1 milliard de dollars sur deux ans, montant qui doit être réparti entre les provinces selon le pourcentage de personnes sans emploi et non selon la formule habituelle complexe selon laquelle un montant de base de 1,95 milliard de dollars est affecté au fonds de formation annuel indiqué à la partie II. De plus, le budget de 2009 consacre un montant additionnel de 500 millions de dollars sur deux ans aux ententes relatives au marché du travail, montant qui doit aussi être réparti entre les provinces.

Second, the formula for allocating the taxable income of air transportation companies has been changed to ensure that the income generated by taxing these companies is allocated to the provinces and territories where the company is permanently located.
Deuxièmement, la modification de la formule de répartition du revenu imposable des sociétés de transports aérien, pour s'assurer que le revenu généré par l'impôt de ces sociétés est attribué aux provinces et aux territoires, où la société est installée de façon permanente.

The Constitution provides that Parliament, acting alone, can amend the formula for allocating House of Commons seats among the provinces, providing that it does not violate “the principle of proportionate representation of the provinces” and providing that no province is ever allocated fewer MPs than senators.
La Constitution prévoit que le Parlement peut, seul, modifier la répartition des sièges à la Chambre des communes entre les provinces, pourvu qu'il ne contrevienne pas aux « principes de la représentation proportionnelle des provinces » et qu'aucune province ne se voit attribuer moins de députés qu'elle ne compte de sénateurs.

1. For the purposes of the calculation of the Solvency Capital Requirement in accordance with the standard formula, the ESAs through the Joint Committee shall develop draft implementing technical standards on the allocation of credit assessments of external credit assessment institutions (ECAIs) to an objective scale of credit quality steps applying the steps specified in accordance with Article 111(1)(n).
1. Afin de calculer le capital de solvabilité requis conformément à la formule standard, les AES, par l'intermédiaire du comité mixte, élaborent des projets de normes techniques d'exécution afin de préciser le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC) selon une échelle objective de niveaux de qualité de crédit, en appliquant des niveaux déterminés conformément à l'article 111, paragraphe 1, point n).

Those formulae shall, as far as possible, be neutral with respect to the different education and training systems of the Member States, shall avoid substantial reductions in the annual budget allocated to Member States from one year to the next and shall minimise excessive imbalances in the level of grants allocated.
Ces clés de répartition sont, autant que possible, neutres par rapport aux différents systèmes d'éducation et de formation des États membres, évitent des réductions substantielles du budget annuel alloué aux États membres d'une année à l'autre et réduisent les déséquilibres excessifs concernant le niveau des subventions allouées.

2. The expenditure on technical assistance shall be allocated between the Funds concerned, preferably on the basis of simple and representative apportionment formulae.
2. Les dépenses au titre de l'assistance technique sont réparties entre les Fonds concernés, de préférence sur la base de clés de répartition simples et représentatives.

The Community funds intended to provide financial support under the actions to be managed through the National agency procedure in accordance with section A point 1.1 of this Annex, are to be allocated among the Member States in accordance with formulae determined by the Commission in accordance with Article 10(2), which may include the following elements:
Les fonds communautaires destinés à apporter un soutien financier dans le cadre des actions à gérer selon la procédure des agences nationales, conformément à la section A, point 1.1, de la présente annexe, doivent être répartis entre les États membres selon des clés fixées par la Commission en application de l'article 10, paragraphe 2, qui peuvent prévoir les éléments suivants:

For the purpose of applying for an allocation of allowances in accordance with Article 3e(1) or Article 3f(2), the amount of aviation activity shall be calculated in tonne-kilometres using the following formula:
Aux fins des demandes d’allocation de quotas conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 1, ou à l’article 3 septies, paragraphe 2, le volume des activités aériennes est calculé en tonnes-kilomètres à l’aide de la formule suivante:

The result, in Senate representation, has been a unique Canadian balance that takes population size, geographical size, political identity and commonality of interest into account, without the rigidity that would apply to any strictly-applied formula for allocating seats.
Résultat : la représentation au Sénat constitue un équilibre propre au Canada qui tient compte de la taille de la population, de l’étendue géographique, de l’identité politique et des intérêts communs, sans la rigidité qui accompagnerait une formule de répartition des sièges appliquée rigoureusement.