Traduction de «formula could introduce another » (Anglais → Français) :

The government could do that, or a member of the Senate could introduce another piece of legislation, of course.
Le gouvernement pourrait le faire ou un membre du Sénat pourrait bien sûr présenter un nouveau texte de loi.

This Green Paper could also be the occasion to reflect on the need to introduce a Community definition of the expression to "direct an activity towards another State"; for instance, such definition could be composed of a range of facts.
A cette occasion, on pourrait également réfléchir sur l'opportunité d'introduire une définition communautaire de l'expression "diriger ses activités" vers un autre Etat, définition qui pourrait consister, par exemple, en un faisceau d'indices.

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".
Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".

Unless prudential rules are introduced, these procedures could trigger another crisis.
Si l'on n'intervient pas en définissant des règles prudentielles, ce mécanisme peut enclencher une nouvelle crise.

That formula could introduce another formula that would reduce the contribution.
Cette formule pourrait introduire une autre formule qui réduirait la contribution.

The proposal presents initiatives which could be introduced for sharing data on goods moving from one country to another to allow more effective identification of high-risk traffic.
La proposition expose des initiatives qui pourraient être mises en place en ce qui concerne le partage de données relatives aux marchandises qui passent d'un pays à l'autre en vue d'une meilleure sélection du trafic à haut risque.

At the meeting of the advisory committee, one delegation stated that there are already too many forms and that certain forms are superfluous, whereas another delegation considered that an additional form should be introduced which could be used in cases where the deadlines provided for in the Regulation are not kept.
Lors de la réunion du comité consultatif, une délégation a déclaré qu'il y avait déjà trop de formulaires et que certains d'entre eux étaient superflus, alors qu'une autre délégation a recommandé de créer un formulaire supplémentaire à utiliser dans les cas où les délais prévus par le règlement ne sont pas tenus.

Whereas the introduction of a low sulphur content level in marine gas oils for sea-going ships raises specific technical and economic problems for Greece; whereas a derogation of limited duration in favour of Greece should not depress trade in marine gas oils since Greek refinery installations currently cover no more than domestic demand for gas oils and medium oils; whereas exports for final combustion from Greece to another Member State must comply with the provisions of the Directive applicable in that Member State; whereas Greece could be granted a five-year derogation before introducing marine gas oils with the required sulphur content; whereas this period will end on 30 September 1999;
considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées à la combustion finale de la Grèce vers un autre État membre doivent satisfaire aux dispositions de la directive applicable dans cet État membre; qu'une dérogation de cinq ans pourrait être accordée à la Grèce avant qu'elle ne doive introduire des gas-oils à usage maritime, présentant la teneur en soufre requise; que cette période s'achèvera le 30 septembre 1999;