Vertaling van "forms were sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts
Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's requests take the form of reasoned opinion and come after letters of formal notice, which were sent to these Member States in May 2015.
La Commission a adressé ces demandes sous forme d'avis motivés, après avoir envoyé à ces États membres des lettres de mise en demeure en mai 2015.

Today's requests were sent in the form of a reasoned opinion.
Les demandes envoyées par la Commission prennent la forme d’avis motivés.

Exemption forms were sent to the producers/exporters in Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia known to the Commission or through the Missions of Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia to the European Union.
Des formulaires d’exemption ont été envoyés aux producteurs/exportateurs de l’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie connus de la Commission ou par l’intermédiaire des missions de l’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie auprès de l’Union européenne.

An application form was sent to all six applicants who were asked to supply evidence to demonstrate that they met the three criteria mentioned above.
Un formulaire de demande a été envoyé aux six requérants, qui ont été invités à fournir des éléments de preuve établissant qu’ils remplissaient les trois critères susmentionnés.

Sampling forms were sent to all potential producers of the like product in the Community.
Des formulaires d'échantillonnage ont été envoyés à tous les producteurs potentiels du produit similaire dans la Communauté.

An application form was sent to all seven applicants who were also asked to supply evidence to demonstrate that they meet the three criteria mentioned above.
Un formulaire de demande a été envoyé aux sept sociétés requérantes qui ont en outre été invitées à fournir des éléments de preuve suffisants pour établir qu’elles remplissaient les trois critères susmentionnés.

No forms shall be sent on alerts which, although linked to an alert on which there was a hit, were not respectively the object of the hit.
Aucun formulaire n’est envoyé pour les signalements qui, bien que reliés à un signalement ayant donné lieu à une réponse positive, n’étaient pas eux-mêmes l’objet de cette réponse.

Their observations in non confidential form were sent to UEFA.
Leurs observations ont été transmises à l'UEFA dans une version non confidentielle.

In order to ensure that the conditions laid down in the third subparagraph are met, Member States referred to in the fourth subparagraph may require that invoices be stored in the original form in which they were sent, whether paper or electronic.
Afin de garantir le respect des conditions visées au troisième alinéa, les États membres visés au quatrième alinéa peuvent imposer que les factures soient stockées sous la forme originale, papier ou électronique, sous laquelle elles ont été transmises.

- Practical problems (e.g. requests were in certain cases still sent to the central bodies, in the forms the languages of the requesting state was sometimes used, other problems of communication between the requesting and the requested courts).
- Problèmes d'ordre pratique (dans certains cas, les demandes étaient, par exemple, encore envoyées aux organismes centraux; dans les formulaires, l'une des langues de l'État requérant était parfois utilisée; d'autres problèmes de communication se sont également posés entre la juridiction requérante et la juridiction requise).