Traduction de «former ‘third pillar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non tax-qualified provision | non-qualified provision | third pillar 3b | 3rd pillar 3b
prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

Third Pillar
troisième pilier

Third Pillar Working Groups
groupes de travail du troisième pilier

third pillar
troisième pilier

Third Pillar Policy
Politique des trois piliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To facilitate the work of the Sirene Bureaux and of users of SIS II involved in Sirene operations in their daily work, a Sirene Manual was adopted in 2008 through a former first pillar legal instrument, Commission Decision 2008/333/EC (3), as well as a former third pillar instrument, Commission Decision 2008/334/JHA (4).
Pour faciliter la tâche quotidienne des bureaux Sirene et des utilisateurs du SIS II associés aux activités Sirene, un manuel Sirene a été adopté en 2008 au moyen d'un instrument juridique relevant de l'ancien premier pilier, c'est-à-dire la décision 2008/333/CE de la Commission (3), et d'un instrument relevant de l'ancien troisième pilier, c'est-à-dire la décision 2008/334/JAI de la Commission (4).

Making use of the specific provisions of Article 10 of Protocol 36 attached to the Treaty, the UK in July 2013 decided to use its right to exercise a block 'opt-out', as of 1 December 2014, from all EU acts adopted under the former third pillar which had not been amended since the entry into force of the Lisbon Treaty.
Faisant appel aux dispositions spécifiques de l'article 10 du protocole 36 annexé au traité, le Royaume-Uni avait décidé, en juillet 2013, de faire valoir son droit à une exemption globale, à compter du 1 décembre 2014, de tous les actes de l'UE adoptés au titre de l'ex-troisième pilier qui n'avaient pas été modifiés depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

1. Points out that the European Parliament’s legislative powers have been enhanced by the increased use of the codecision procedure since the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); points out that legal acts dealing with judicial cooperation in criminal matters and police cooperation are now, as a rule, adopted in accordance with the ordinary legislative procedure; considers it regrettable that, more than four years after the entry into force of the Treaty of Lisbon, procedures for the implementation of former third-pillar acts which often exclude the European Parliament or provide only for consultation continue to be used; calls on the Commission to include in its work programme proposals to align former third-pillar acts with the Treaty of Lisbon, i.e. to adapt them to the new normative hierarchy of basic, delegated and implementing acts;
1. souligne que les pouvoirs législatifs du Parlement européen ont été renforcés grâce à un recours accru à la procédure de codécision depuis l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE); indique que les actes juridiques traitant de coopération policière et judiciaire en matière pénale sont en principe dorénavant adoptés conformément à la procédure législative ordinaire; déplore que, plus de quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les procédures pour la mise en œuvre des actes relevant de l'ancien troisième pilier, qui excluent souvent le Parlement ou ne prévoient qu'une simple consultation, continuent d'être utilisées; demande à la Commission d'inclure dans son programme de travail des propositions tendant à aligner des actes juridiques relevant de l'ancien troisième pilier sur le traité de Lisbonne, c'est-à-dire les adapter à la nouvelle hiérarchie des normes des actes de base, délégués et d'exécution;

8. Points out that the Prüm Decision was adopted under the former third pillar and that its implementation is lacking proper democratic oversight and control by Parliament; calls on the Commission to speedily bring forward proposals to bring the existing cross-border police cooperation instruments adopted under the former third pillar – such as the Prüm Decision and the Swedish Initiative – within the legal framework of the Lisbon Treaty;
8. souligne que la décision Prüm a été adoptée dans le cadre de l'ancien troisième pilier et que sa mise en œuvre pèche par manque de surveillance et de contrôle démocratiques en bonne et due forme par le Parlement européen; demande à la Commission de formuler sans attendre des propositions visant à intégrer dans le cadre juridique du traité de Lisbonne les instruments de coopération policière transfrontalière adoptés dans le cadre de l'ancien troisième pilier, tels que la décision Prüm et l'initiative suédoise;

Earlier, a proposal for such an EU framework was intensively discussed in Council, under the former third pillar before the entry of the Lisbon Treaty (5).
Une proposition de cadre pour l’UE a déjà fait l’objet d’intenses discussions au sein du Conseil au titre de l’ancien troisième pilier avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (5).

It is supplemented by a decision relating to procedures falling under Title VI of the Treaty on European Union (former third pillar).
Il est complété par une décision relative aux procédures qui relèvent du titre VI du traité sur l’Union européenne (ancien troisième pilier).

Before the Lisbon Treaty, EU justice rules were adopted under the former so-called "third pillar" as "Framework Decisions," which were binding on the Member States regarding the results, but left the choice of form and methods to the national authorities.
Avant le traité de Lisbonne, la réglementation de l'UE en matière de justice était adoptée dans le cadre de l'ancien «troisième pilier» sous la forme de «décisions‑cadres», qui liaient les États membres quant au résultat à atteindre, mais laissaient aux instances nationales le choix de la forme et des moyens.

PREPARATION FOR THE FLORENCE EUROPEAN COUNCIL The Council was informed by its President of the topics likely to be discussed by the European Council on 21 and 22 June, namely: employment problems, preparations for stage three of EMU, the IGC, certain Third-Pillar problems, and external relations issues, such as former Yugoslavia, the Middle East, Euro-Mediterranean cooperation and relations with Russia, etc.
PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN DE FLORENCE Le Conseil a été informé, par son Président, des sujets susceptibles d'être traités par le Conseil européen des 21/22 juin prochains, à savoir notamment les problèmes de l'emploi, la préparation de la 3ème phase de l'UEM, la CIG, certains problèmes du 3ème pilier et des questions relevant des relations extérieures telles que l'ex- Yougoslavie, le Moyen-Orient, la coopération euro-méditerranéenne, les relations avec la Russie, etc.

The SIS II Decision constitutes the necessary legislative basis for governing SIS II for matters falling under Title VI of the Treaty on European Union (former third pillar).
La décision relative au SIS II constitue la base législative requise pour régir le SIS II dans les domaines relevant du titre VI du traité sur l’Union européenne (ancien troisième pilier).

Specific provisions in the SIS II Decision govern its use for purposes covered by Title VI of the Treaty on European Union (former third pillar).
Des dispositions spécifiques de la décision SIS II régissent son utilisation à des fins précisées par le titre VI du traité sur l’Union européenne (ancien troisième pilier).