Traduction de «former parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Association of Former Members of the European Parliament | European Parliament Former Members Association | Former Members Association | FMA [Abbr.]
Association des anciens députés au Parlement européen | AAD [Abbr.]

European Association | European Association of former members of parliament of the member states of the Council of Europe | FP-AP [Abbr.]
Association européenne | Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe | FP-AP [Abbr.]

Former Members of Parliament Elections for Joint and Survivor Benefits Regulations
Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires

Recovery of Overpayments Made to Former Members of Parliament Regulations
Règlement sur le recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires

Election for Spousal Coverage (Former Member of Parliament)
Option relative à la garantie de prestations au conjoint (Ancien parlement)

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

EU Special Representative in FYROM | EU Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | EUSR in FYROM | EUSR in the former Yugoslav Republic of Macedonia
représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | RSUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There was a judicial hearing in the former Parliament around this bill. Out of that came recommendations to delete the provision barring relatives of a criminal from writing about the crime.
Le comité de la justice a examiné ce projet de loi au cours de la dernière législature et a recommandé d'éliminer la disposition qui empêcherait les parents d'un criminel d'écrire quoi que ce soit au sujet de son crime.

HCCJ cases included final instance convictions of a former Prime Minister, former Ministers, Members of Parliament, mayors and magistrates.
Parmi les affaires de la HCCJ, des condamnations en dernière instance ont été prononcées pour un ancien Premier ministre, d'anciens ministres, des membres du Parlement, des maires et des magistrats.

We have said that. Our member for Timmins—James Bay, who was the critic in the former Parliament on digital issues and continues to be the critic in this Parliament, brought forward a whole variety of very positive amendments and suggestions to the government.
Le député de Timmins—Baie James, qui était le porte-parole en matière de questions numériques à la dernière législature, ce qu'il est toujours, a proposé divers amendements très positifs et de très bonnes suggestions au gouvernement.

Since 2007, DNA has indicted a former Prime Minister, a former deputy Prime Minister, a number of former ministers and Members of Parliament, numerous prefects, mayors, county councillors and heads of state-owned enterprises.
Depuis 2007, la DNA a mis en examen un ancien Premier ministre, un ancien vice-Premier ministre, un certain nombre d'anciens ministres et membres du Parlement, ainsi que d'innombrables préfets, maires, conseillers généraux et responsables d'entreprises publiques.

Final convictions for prison sentences were pronounced in two cases concerning a former Member of Parliament and a former director of a state-owned enterprise, the execution of one sentence was suspended.
Des condamnations définitives à des peines de prison ont été prononcées dans deux affaires concernant un ancien membre du parlement et un ancien directeur d’une entreprise publique, et l’exécution d’une condamnation a été suspendue.

I know that the former minister of justice, the hon. member for Mount Royal, introduced in the former Parliament Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act.
Je sais que l'ancien ministre de la Justice, le député de Mont-Royal, a présenté au cours de la dernière législature le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;
se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;

Strongly regrets the rejection by the Burmese and Cuban authorities of Parliament's request for their agreement to the sending of a delegation to visit former Sakharov Prize laureates; considers that Parliament should facilitate the establishment of a network of Sakharov Prize laureates, with regular meetings being held in Parliament;
regrette amèrement que les autorités cubaines et birmanes aient rejeté sa demande d'autoriser l'envoi d'une délégation auprès d'anciens lauréats du prix Sakharov; estime qu'il pourrait lui-même faciliter la constitution d'un réseau des lauréats des prix Sakharov, qui pourrait se réunir périodiquement dans ses locaux;

As a new member of Parliament, I was not in former parliaments that brought in Bill C-68 on the gun law, but let me just say that when we did town hall meetings, what we were talking about was Bill C-5, Bill C-15, and all the other bills that have basically come through this place, and we were giving an update to the constituents as to where the bills were at.
Je suis un nouveau député, ce qui fait que je n'étais pas présent quand le projet de loi C-68 sur les armes à feu a été adopté. Toutefois, il a été question, à ces assemblées, du projet de loi C-5, du projet de loi C-15 et de toutes les autres mesures législatives que le Parlement a adoptés.

Senator Poulin: As a senator from Northern Ontario, one of our concerns has always been - and I am speaking for the people who spoke to me about Bill C-8 in its former life in the former Parliament - that the small business people who are in insurance and in auto leasing would lose out with the new restructuring of the financial system in Canada.
Le sénateur Poulin: Je représente le nord de l'Ontario et l'une de nos préoccupations a toujours été - je parle ici au nom des gens qui m'ont parlé du projet de loi C-8 alors qu'il était à l'étude dans sa version antérieure, à la législature précédente - que les chefs de petite entreprise qui sont dans le secteur de l'assurance et du crédit-bail automobile seraient perdants dans la nouvelle restructuration du système financier au Canada.