Traduction de «former officials could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

former public servant [ former official ]
ancien fonctionnaire [ ancienne fonctionnaire | ex-fonctionnaire ]

former official
ancien fonctionnaire

International Association of Former Officials of the European Communities | AIACE [Abbr.]
Association internationale des anciens des Communautés européennes | AIACE [Abbr.]

widow of a former official
veuve d'un ancien fonctionnaire

International Association of Former Officials of the European Communities
Association internationale des anciens des Communautés européennes

International Association of the Former Officials of Eurocontrol
Association internationale des anciens d'Eurocontrol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, a conflict of interest shall also be deemed to exist in situations where former officials could use insider knowledge, know-how, influence and contacts gained whilst in the service of the institutions to benefit their own or their subsequent employers' or clients' financial interests'.
On présume également l'existence d'un conflit d'intérêts lorsque d'anciens fonctionnaires pourraient utiliser des connaissances confidentielles, du savoir-faire, des influences ou des contacts acquis dans l'exercice de leurs fonctions au service des institutions afin de les exploiter au profit de leurs propres intérêts financiers ou de ceux de leurs employeurs ou de leurs clients ultérieurs".

(5) Subsection (4) does not apply if, in the provincial official’s opinion, the notification would impede the investigation of an offence, could compromise public safety or could result in substantial harm to any current or former designated program protectee or to any person providing protection or directly or indirectly assisting in providing protection.
(5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas si le fonctionnaire provincial estime que la notification aurait pour conséquence d’entraver l’enquête relative à une infraction, pourrait nuire à la sécurité publique, ou pourrait entraîner un préjudice sérieux pour tout ancien ou pour tout actuel bénéficiaire d’un programme désigné ou pour toute personne qui fournit de la protection ou qui, directement ou indirectement, aide à en fournir.

15. Urges the Authority to ensure that all former officials, in accordance with Article 16 of the Staff Regulations of Officials of the European Communities, inform the Authority when they take up new positions outside the institutions; if such activities could lead to a conflict with the legitimate interests of the institutions, the Authority should take the appropriate measures;
15. invite instamment l'Autorité à veiller à ce que tous les anciens fonctionnaires, conformément à l'article 16 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, informent l'Autorité lorsqu'ils acceptent de nouvelles fonctions à l'extérieur des institutions; si ces activités risquent de conduire à un conflit avec les intérêts légitimes des institutions, l'Autorité prend les mesures appropriées.

15. Urges the Authority to ensure that all former officials, in accordance with Article 16 of the Staff Regulations of Officials of the European Communities, inform the Authority when they take up new positions outside the institutions; if such activities could lead to a conflict with the legitimate interests of the institutions, the Authority should take the appropriate measures.
15. invite instamment l'Autorité à veiller à ce que tous les anciens fonctionnaires, conformément à l'article 16 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, informent l'Autorité lorsqu'ils acceptent de nouvelles fonctions à l'extérieur des institutions; si ces activités risquent de conduire à un conflit avec les intérêts légitimes des institutions, l'Autorité prend les mesures appropriées.

I say to the member opposite, who is a former minister in this House, that maybe the way the Liberal government operated, its ministers, its elected officials, could make decisions on whether prosecutions were undertaken.
La députée est une ancienne ministre et il se peut, je suppose, compte tenu du fonctionnement du gouvernement libéral, que les ministres et les élus de ce gouvernement pouvaient décider d'intenter des poursuites ou de ne pas en intenter.

The committee could receive briefings from federal officials and could hear from former officials, scholars, jurists and private sector people who are interested and knowledgeable.
Le comité pourrait s'informer auprès de fonctionnaires fédéraux et entendre d'anciens fonctionnaires, des universitaires, des juristes et des gens du secteur privé qui sont intéressés et très au courant.

What are the repercussions for a former official who does not give notice of new duties even though they could result in conflicts of interests?
À quelles conséquences s'expose un ancien fonctionnaire qui omet de déclarer de nouvelles fonctions susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêt?

Does the Commission have any idea how many former officials take up duties that could give rise to suspicion of a conflict of interests and how often has the Commission been compelled to take action?
La Commission sait-elle combien d'anciens fonctionnaires occupent des fonctions pouvant faire naître des soupçons de conflit d'intérêt et dans combien de cas elle a été contrainte de prendre des mesures?

On October 20 Ambassador Berger, a former member of this place, made sure that if the Palestinian officials had any questions that the questions were properly couched so our officials could respond appropriately to any concerns that they had.
Le 20 octobre, l'ambassadeur Berger, un ancien député de la Chambre, a vérifié si les fonctionnaires palestiniens avaient quelques questions à poser et s'est assuré que ces questions étaient bien présentées afin que nos fonctionnaires puissent répondre avec satisfaction à toutes leurs préoccupations.

It could well be argued that there is no justification for delegated legislation which does not comply with section 133 of the Constitution Act, 1867, either because it was not enacted in both official languages or because it was not published in both official languages, to continue to be enforced by public authorities, and that any such legislation ought to be formerly revoked or expressly validated.
Selon nous, il n'est pas acceptable qu'un texte législatif qui contrevient à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, soit parce qu'il n'a pas été édicté dans les deux langues officielles soit parce qu'il n'a pas été publié dans les deux langues officielles, continue d'être appliqué par les autorités gouvernementales. Nous sommes d'avis qu'un tel texte doit être formellement abrogé ou expressément validé.