Vertaling van "former is penalised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Special Representative in FYROM | EU Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | EUSR in FYROM | EUSR in the former Yugoslav Republic of Macedonia
représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | RSUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]
Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]

Association of Former Members of the European Parliament | European Parliament Former Members Association | Former Members Association | FMA [Abbr.]
Association des anciens députés au Parlement européen | AAD [Abbr.]

Former Soviet Union [ FSU | former Soviet Union | former U.S.S.R. ]
ancienne Union soviétique [ AUS | ex-Union soviétique | ex-URSS | ex-Union Soviétique ]

Former Republic of Yugoslavia [ FRY,YO | Former Yugoslavia | former Yugoslavia ]
ex-Yougoslavie

Former Yugoslav Republic of Macedonia [ ex-Yugoslav republic | FYROM | Macedonia-Skopje | The former Yugoslav Republic of Macedonia ]
ancienne République yougoslave de Macédoine [ ancien territoire yougoslave de Macédoine | ARYM | ex-République yougoslave de Macédoine | Macédoine-Skopje ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

USSR [ former USSR | Soviet Union ]
URSS [ ancienne URSS | Union des républiques socialistes soviétiques | Union soviétique ]

Former drug user
a abusé des drogues et/ou des médicaments par le passé

C-wrap type twin wire former [ C-wrap twin wire former ]
machine à double toile avec formeur en C

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Welcomes the organisation of a mandatory session on ethics and integrity for all members of the Management Board scheduled for October 2012, and calls on the Management Board to enforce effectively its code of conduct and to adopt provisions to prevent and penalise revolving-door cases in the future, in order to avoid situations similar to that which affected its former Chairperson in 2010;
6. salue l'organisation, prévue en octobre 2012, pour tous les membres du conseil d'administration, d'une séance obligatoire sur la déontologie et l'intégrité, et invite le conseil d'administration à appliquer réellement son code de conduite et à adopter des dispositions permettant de prévenir et de sanctionner à l'avenir les pratiques de pantouflage («revolving doors») afin d'éviter que ne se reproduisent des situations semblables à celle qui a touché son ancienne présidente en 2010;

6. Welcomes the organisation of a mandatory session on ethics and integrity for all members of the Management Board scheduled for October 2012, and calls on the Management Board to enforce effectively its code of conduct and to adopt provisions to prevent and penalise revolving-door cases in the future, in order to avoid situations similar to that which affected its former Chairperson in 2010;
6. salue l’organisation, prévue en octobre 2012, pour tous les membres du conseil d’administration, d’une séance obligatoire sur la déontologie et l’intégrité, et invite le conseil d’administration à appliquer réellement son code de conduite et à adopter des dispositions permettant de prévenir et de sanctionner à l’avenir les pratiques de pantouflage ("revolving doors") afin d’éviter que ne se reproduisent des situations semblables à celle qui a touché son ancienne présidente en 2010;

The former is penalised, with a terrible impact on society and the regional economies, by the predatory nature of the latter, which, because of its economic and political power, will more easily continue its activities.
La première forme est pénalisée, au prix de répercussions terribles sur la société et les économies régionales, par la nature destructrice de la seconde qui, en raison de sa puissance économique et politique, poursuivra plus facilement ses activités.

Against this background the Commission considers that outsourcing of ship management should not be fiscally penalised with respect to in-house ship management, provided that the ship management companies meet the same requirements as are applicable to shipowners and that the provision of the aid to the former contributes to the achievement of the objectives of the Guidelines in the same way as the provision of aid to shipowners.
Dans ce contexte, la Commission estime qu’il ne serait pas judicieux de pénaliser fiscalement les activités de gestion de navires qui sont sous-traitées par rapport à celles exécutées en interne, dans la mesure où les sociétés de gestion de navires respectent les mêmes conditions que celles applicables aux armateurs et que l’octroi d’un soutien financier aux premières les aide à atteindre les objectifs fixés dans les orientations de la même manière que celui alloué aux armateurs.

The purpose of amendment is to highlight the difference between defined contribution and defined benefit schemes. In the former dormant pension rights will be adjusted according to the return on investments, while in the latter the rights will be adjusted according to the chosen method of the Member State; including inflation or wage levels. The amendment also removes the element of ambiguity around the word ‘penalised’.
Le présent amendement vise à mettre en lumière la différence entre les régimes à cotisations déterminées et à prestations déterminées. Dans les premiers, les droits à pension dormants seront ajustés sur la base du rendement des placements, alors que dans les seconds, les droits seront ajustés selon la méthode choisie par l'État membre, notamment les niveaux d'inflation ou des salaires. L'amendement supprime également l'élément d'ambiguïté représenté par le mot "pénalisation".

Employees who leave their acquired pension rights (‘as dormant’) with their former employer must not be penalised.
Les travailleurs qui laissent leurs droits à pension acquis auprès de leur ancien employeur (droits dormants) ne peuvent être défavorisés.

3. In no case shall a staff member be penalised in monetary terms in the case where, had he not been promoted, he would have received a merit step at his former level.
3. En aucun cas, l'agent ne doit être pénalisé financièrement au le cas où, en l'absence de promotion, il aurait bénéficié d'un échelon de mérite à son ancien grade.