Traduction de «former first pillar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first pillar
premier pilier

former fold | first fold
pli triangle | premier pli | pli cône

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To facilitate the work of the Sirene Bureaux and of users of SIS II involved in Sirene operations in their daily work, a Sirene Manual was adopted in 2008 through a former first pillar legal instrument, Commission Decision 2008/333/EC (3), as well as a former third pillar instrument, Commission Decision 2008/334/JHA (4).
Pour faciliter la tâche quotidienne des bureaux Sirene et des utilisateurs du SIS II associés aux activités Sirene, un manuel Sirene a été adopté en 2008 au moyen d'un instrument juridique relevant de l'ancien premier pilier, c'est-à-dire la décision 2008/333/CE de la Commission (3), et d'un instrument relevant de l'ancien troisième pilier, c'est-à-dire la décision 2008/334/JAI de la Commission (4).

An initial attempt to respond to the weaknesses and shortcomings of the current evaluation mechanism, which is purely intergovernmental in nature and was established by Decision of the Executive Committee of 16 September 1998 setting up a Standing Committee on the evaluation and implementation of Schengen (SCH/ Com-ex (98) 26 def.), was made in March 2009, when the Commission put forward two proposals (one for the former first pillar and one for the former third pillar) designed to replace the evaluation mechanism.
Une première tentative a été faite pour remédier aux faiblesses et aux lacunes montrées par l'actuel mécanisme d'évaluation, qui est de nature purement intergouvernementale et a été mis en place conformément à la décision du Comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d'une commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen (décision SCH/Com-ex (98) 26 déf.), avec la présentation, en mars 2009, de deux propositions par la Commission européenne (une au titre de l'ancien premier pilier et l'autre au titre de l'ancien troisième pilier), en vue de remplacer le mécanisme d'évaluation.

However, as regards the United Kingdom, recital 24 only states in a general way that the United Kingdom participates in the adoption and is bound by the application of the regulation in so far as it does not relate to the former first-pillar part of SIS II or to VIS.
Cependant, concernant le Royaume-Uni, le considérant 24 n'évoque que vaguement le fait que cet État membre participe à la décision et est lié par ses dispositions aux aspects du SIS II et du VIS qui ne relèvent pas de l'ancien premier pilier.

It constitutes the legislative basis for governing SIS II with respect to matters falling under Title IV of the Treaty establishing the European Community (former first pillar).
Il constitue la base législative qui régit le système SIS II en ce qui concerne les questions qui relèvent du titre IV du traité instituant la Communauté européenne (ancien premier pilier).

The SIS II Regulation constitutes the necessary legislative basis for governing SIS II with respect to alert procedures falling under Title IV of the Treaty establishing the European Community (former first pillar).
Le règlement SIS II constitue la base législative nécessaire pour régir le système SIS II en ce qui concerne les procédures de signalement qui relèvent du titre IV du traité instituant la Communauté européenne (ancien premier pilier).

As opposed to the SIS II, VIS was established under the former first pillar.
Contrairement au SIS II, le VIS a été établi dans le cadre de l’ancien premier pilier.

EURODAC was established under the former first pillar:
EURODAC a été établi dans le cadre de l’ancien premier pilier:

In its first judgment, the Court of First Instance recognised the competence of the Council under both the first and the second pillars and took the opportunity to affirm the primacy of UN law over Community law, while recalling that the former must respect the principle of jus cogens, understood as a peremptory norm of public international law from which neither the Member States nor the bodies of the United Nations may derogate.
Dans son premier arrêt, le TPI a reconnu la compétence du Conseil tant au titre du premier que du deuxième pilier et a saisi l'occasion d'affirmer la primauté du droit de l’ONU sur le droit communautaire tout en rappelant que même le premier doit respecter le "jus cogens", entendu comme un ordre public international auquel ni les États membres, ni les instances de l'ONU ne peuvent déroger.

Allow me first to venture a historical and political look at the relations that some Member States have had with their former colonies, relations that have been marked, in my opinion, by the bond of exclusivity and by supervision, which are pillars of the colonial pact.
Permettez-moi, tout d'abord, de risquer une réflexion historique et politique sur ce qu'ont été les relations de certains États membres avec leurs anciennes colonies, des relations marquées, à mon sens, par le lien de l'exclusif et par la tutelle, piliers du pacte colonial.