Vertaling van "former 15 member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]
Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]

Association of Former Members of the European Parliament | European Parliament Former Members Association | Former Members Association | FMA [Abbr.]
Association des anciens députés au Parlement européen | AAD [Abbr.]

former member [ former member of the House of Commons ]
ancien député [ ancienne députée ]

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.
La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

former member [ paid-up member ]
ancien participant [ ancienne participante ]

Association of Former FAO and WFP Staff Members
Association des anciens fonctionnaires de la FAO et du PAM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The project covered the former 15 Member States of the EU, Norway and Iceland,. [http ...]
Ce projet s’étendait aux États membres de l’Europe des Quinze, ainsi qu’à la Norvège et à l’Islande( [http ...]

Nevertheless, the proportion of publicly owned forests remains higher in the 10 new Member States than in the former EU-15.
La part des forêts propriété de l’État demeure toutefois plus élevée dans les dix nouveaux États membres que dans l’ancienne UE à quinze.

While the excessive deficit situation was abrogated in 2004 in the case of Portugal, and the deficit in the Netherlands is estimated to have returned to just below 3 per cent of GDP in 2004, Germany, France and, above all, Greece (among the former EU-15 Member States) still struggle with high deficits.
Alors que la décision constatant un déficit excessif a été abrogée en 2004 dans le cas du Portugal, et qu’il est estimé que le déficit des Pays-Bas est revenu juste en dessous de 3% du PIB en 2004, l’Allemagne, la France et surtout la Grèce (parmi les pays de l’ex-UE à 15) continuent à être confrontées a des déficits élevés.

64.1 (1) A person who has received an amount that exceeds one thousand dollars under paragraph 15(1)(a), as it read immediately prior to April 17, 1985, or under any former provision of this Act relating to the same subject-matter as that paragraph, by reason of ceasing to be a member of a band in the circumstances set out in paragraph 6(1)(c), (d) or (e) is not entitled to receive an amount under paragraph 64(1)(a) until such time as the aggregate of all amounts that the person would, but for this subsection, have received under paragraph 64(1)(a) is equal to the amount by which the amount that the person received under paragraph 15(1)(a), as it read immediately prior to April 17, 1985, or under any former provision of this Act relating to the same subject-matter as that paragraph, exceeds one thousand dollars, together with any interest thereon.
64.1 (1) Une personne qui a reçu un montant supérieur à mille dollars en vertu de l’alinéa 15(1)a), dans sa version antérieure au 17 avril 1985, ou en vertu de toute disposition antérieure de la présente loi portant sur le même sujet que celui de cet alinéa, du fait qu’elle a cessé d’être membre d’une bande dans les circonstances prévues aux alinéas 6(1)c), d) ou e) n’a pas le droit de recevoir de montant en vertu de l’alinéa 64(1)a) jusqu’à ce que le total de tous les montants qu’elle aurait reçus en vertu de l’alinéa 64(1)a), n’eût été le présent paragraphe, soit égal à l’excédent du montant qu’elle a reçu en vertu de l’alinéa 15(1)a), dans sa version antérieure au 17 avril 1985, ou en vertu de toute disposition antérieure de la présente loi portant sur le même sujet que celui de cet alinéa, sur mille dollars, y compris les intérêts.

15 (1) Subject to section 58, where a person ceased to be a member before January 1, 1992, having contributed or elected to contribute under Part I or III of the former Act as a member for at least six years and has contributed pursuant to subsection 21(5) or (7) of that Act, there shall be paid to the person during the lifetime of that person an additional retirement allowance equal to the average annual sessional indemnity as a member multiplied by the number of years of pensionable service to the credit of that person calculated in accordance with subsections (2) and (3), multiplied by 0.05.
15 (1) Sous réserve de l’article 58, le sénateur ou député qui perd sa qualité de parlementaire avant le 1 janvier 1992 et qui, d’une part, a cotisé ou choisi de cotiser au titre des parties I ou III de la version antérieure pendant au moins six ans en cette qualité, d’autre part, a cotisé suivant les paragraphes 21(5) ou (7) de cette version, a droit sa vie durant à une allocation de retraite supplémentaire égale à la moyenne annuelle de son indemnité de session multipliée par le nombre d’années de service validable à son crédit déterminé conformément aux paragraphes (2) et (3), le tout multiplié par 0,05.

1. In the event of the death of a Member or of a former Member who at the time of his/her death was or would have been entitled in future to a pension pursuant to Article 14 or Article 15, the spouse and dependent children shall be entitled to a survivor's pension.
1. En cas de décès d'un député ou d'un ancien député qui avait droit ou était en train d'acquérir, lors de son décès, le droit à une pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.

Should a former Member be entitled simultaneously to the payment of the transitional allowance pursuant to Article 13 and the pension pursuant to Article 14 or Article 15, he or she shall decide which arrangement shall be applied.
Lorsqu'il a droit simultanément au versement de l'indemnité transitoire visée à l'article 13 et au versement de la pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, l'ancien député se voit appliquer le régime pour lequel il se décide.

In Canada, they are committed by members of the victim's immediate family in 36.1 per cent of cases; by immediate acquaintances other than family members in 46.6 per cent of cases; and by strangers-as we keep hearing from the Reform Party-by people unknown to victims, in only 15.9 per cent of cases. I would like to hear the Reform Party, and the Liberal Party as well, express an interest-as do certain people I know on the health committee-in ways of preventing spouses and former spouses from murdering their partner or former partner, and then attacking and killing their children.
Au Canada, les meurtres seraient commis par des membres de la famille immédiate de la victime dans 36,1 p. 100 des cas; par des connaissances immédiates autres que la famille, 46,6 p. 100; par des inconnus-dont parle le Parti réformiste-des meurtres qui sont commis par des gens que les victimes ne connaissaient pas, seulement 15,9 p. 100. J'aimerais entendre le Parti réformiste, et le Parti libéral aussi, se préoccuper-comme certaines personnes que je connais au Comité de la santé-de nous dire comment on peut prévenir que dans des situations familiales des ex-conjoints, des conjoints tuent leur épouse ou leur ex-épouse, et après s'attaquent à leurs enfants, tuent des enfants.