Traduction de «formed to review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

performance appraisal form [ performance review form | performance evaluation form | job performance evaluation form | performance evaluation sheet ]
formulaire d'évaluation de rendement

mode of review | form of review | method of review
voie de recours

Official Languages Information Form (OLIF) - Review of Decision
Formulaire d’information sur les langues officielles (FILO) - Examen de décision

Form Review
Mise à jour de formulaire

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review
contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These documents, together with a summary of the achievements of the single market, form the "Review package". They represent an important part of the Commission's response to the challenges of globalisation "The European interest - succeeding in an era of globalisation"[3] which was presented at the informal European Council in October 2007.
Ces différents documents et un résumé des réalisations du marché intérieur constituent le «paquet du réexamen» et une partie importante de la réponse apportée par la Commission aux défis de la mondialisation dans sa communication «L’intérêt européen: réussir le défi de la mondialisation»[3] qu’elle a présentée au Conseil européen informel en octobre 2007.

As to cosmetics, the EC invited the Scientific Committee on Consumer Products (SCCP) to review and if appropriate amend its Notes of Guidance for the testing of ingredients and to evaluate the safety of cosmetic ingredients in the form of nanoparticles.[13] The SCCP approved an opinion for public consultation on 19 June 2007,[14] concluding that it is necessary to review the safety of the nanomaterials presently used in sunscreens in the light of recent information; and stressing the possible influence of physiologically abnormal skin and mechanical action on skin penetration.
En ce qui concerne les produits cosmétiques, la Commission européenne a invité le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) à examiner et, le cas échéant, à modifier ses notes d’orientation pour les essais sur les ingrédients et l’évaluation de la sécurité des nanoparticules employées dans les produits cosmétiques[13]. Le 19 juin 2007, le CSPC a soumis à consultation publique un avis[14] dans lequel il conclut que, compte tenu d’informations récentes, il est nécessaire d’examiner la sécurité des nanomatériaux employés dans les crèmes solaires, et où il souligne que le caractère anormal d’une peau sur le plan physiologique et l’action mécanique peuvent avoir une incidence sur la pénétration des nanoparticules dans la peau.

(4) A request for a review shall specify whether the review is to be a public review or some other form of review.
(4) La demande précise si l’étude sera publique ou d’un autre type.

(4) A request shall specify whether a review is to be a public review or some other form of review.
(4) La demande précise si l’étude sera publique ou d’un autre type.

A fair question to be put to the government is that if the president of this new board, the Canadian institutes of health research, can only sit for five years before having a formal review and is no longer allowed to sit and the position changes over, how is it that a fundamental basis of our Senate, this second House that forms part of the parliament, reviews legislation, can block legislation and can create legislation for the citizens of Canada, can have somebody sit for 45 years with no form of review.
Il est juste de demander ceci au gouvernement: si le président de ce nouvel organisme, Instituts de recherche en santé du Canada, ne peut occuper son poste que pendant cinq ans avant qu'on ne procède à un examen officiel et qu'il ne soit remplacé, comment se fait-il alors qu'au sein d'un élément fondamental du gouvernement, au Sénat, cette seconde Chambre qui fait partie du Parlement, qui examine les lois et peut bloquer des mesures législatives destinées aux citoyens du pays, un sénateur puisse siéger 45 ans sans faire l'objet d'aucun examen.

Bill C-57 will provide a new form of statutory review that is limited in scope to key decision points in the criminal justice process where an expeditious form of review is essential.
Le projet de loi C-57 prévoit une nouvelle forme d'examen législatif dont la portée se limite à quelques points clés dans le processus de justice pénale où une méthode d'examen rapide est essentielle.

They can request either a public review or another form of review, and that has been interpreted to mean that it can speak to the ``publicness'' of the review.
On dit que les parties peuvent demander une étude publique ou un autre type d'étude, et l'interprétation qui en a été donnée est que c'est le caractère «public» de l'étude qui est en cause.

The peer review reports should also form the basis of any summary report of the outcome of the Union-wide topical peer review exercise prepared collectively by the competent regulatory authorities of the Member States.
Les rapports d'examen par les pairs devraient également constituer la base d'un rapport de synthèse sur les résultats à l'échelle de l'Union des examens thématiques par les pairs, élaboré collectivement par les autorités de réglementation compétentes des États membres.

Where a national regulatory authority carries out a review of a market that has been found to be effectively competitive in a previous review and finds once more that this market is effectively competitive, the notification should be made by means of the short notification form.
Lorsqu’une autorité réglementaire nationale procède au réexamen d’un marché qui a déjà été déclaré effectivement concurrentiel lors d’un précédent réexamen et qu’elle constate une fois de plus que le marché est effectivement concurrentiel, la notification doit être effectuée à l’aide du formulaire abrégé.

This analysis deals with the three main questions forming the basis of a wide-ranging review of the CAP, and constitutes preparation for the 2008/2009 budgetary review.
Cette analyse porte sur les trois grandes questions qui se situent à la base d'une large révision de la PAC, et constitue une action préparatoire au réexamen budgétaire 2008/2009.