Vertaling van "formation expenses have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

formation expenses | start-up expenses
frais de constitution

formation expenses
frais d'établissement

formation expenses | start-up cost
frais d'établissement | frais initiaux

formation expenses
frais de constitution et d'augmentation du capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First and foremost, it aims to relieve them of the burden of having to disclose information pertaining to formation expenses treated as assets (costs related to setting up the business), as well as the obligation to draw up consolidated financial reports in cases where a parent company only has immaterial subsidiaries.
Il entend avant tout les libérer du fardeau de devoir communiquer des informations relatives aux frais d’établissement traités comme des éléments d’actif (frais liés à la création d’une entreprise), ainsi que de l’obligation d’établir des comptes consolidés lorsqu’une société mère n’a que des filiales présentant un intérêt négligeable.

They must not have more than a certain number of employees and their balance sheet total (the value of the company's main assets defined as the total of subscribed capital unpaid, formation expenses, fixed assets, current assets prepayments and accrued income) and net turnover (income from sales after deduction of rebates, value added tax and other turnover taxes) must be below certain figures.
Elles ne doivent pas employer plus d'un certain nombre de personnes et le total de leur bilan (la valeur des principaux actifs définie comme étant la somme du capital souscrit non versé, des frais d'établissement, des immobilisations, des actifs circulants et des comptes de régularisation) et leur chiffre d'affaires net (le produit des ventes, déduction faite des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes sur le chiffre d'affaires) ne doivent pas dépasser certains plafonds.

(b) In so far as formation expenses have not been completely written off, no distribution of profits shall take place unless the amount of the reserves available for distribution and profits brought forward is at least equal to that of the expenses not written off.
b) Dans la mesure où les frais d'établissement n'ont pas été complètement amortis, toute distribution des résultats est interdite à moins que le montant des réserves disponibles à cet effet et des résultats reportés ne soit au moins égal au montant des frais non amortis.