Traduction de «formally adopted five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

formal adoption
adoption formelle

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

formal adoption
adoption officielle

date of the formal declaration of adoption of the budget
date de constat de l'arrêt du budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The guidelines on the implementation of the five key epidemiological indicators were formally adopted by the EMCDDA Management Board and were also incorporated in the Council Resolution of December 2001 mentioned above.
Les lignes directrices sur la mise en oeuvre des cinq indicateurs épidémiologiques clefs ont été officiellement adoptées par le conseil d'administration de l'OEDT et elles ont été intégrées à la résolution du Conseil de décembre 2001 susmentionnée.

In accordance with the standstill obligation enshrined in Article 108(3) TFEU, the BAFA, until a final decision by the Commission on the matter is adopted, does not take any final decisions concerning these preliminary exemptions and also does not take any decision concerning five additional applications for preliminary exemption filed after the date of the decision initiating the formal investigation procedure (July 2013).
Conformément à l'interdiction de mise à exécution prévue à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, le BAFA ne délivrera pas d'avis définitif au sujet de ces dérogations provisoires et n'émettra pas d'avis au sujet de cinq autres demandes de dérogation provisoire introduites après la date de la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen (juillet 2013) aussi longtemps que la Commission n'aura pas adopté de décision définitive en ce sens.

Five action plans have been negotiated and formally adopted under the European Neighbourhood Policy, these being with Israel, Jordan, Morocco, Tunisia and the Palestinian Authority.
Cinq plans d’action ont été négociés et adoptés formellement dans le cadre de la politique européenne de voisinage, avec Israël, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie et l’Autorité palestinienne.

Lastly, I must point out that the Commission adopted the decision to close the formal investigation procedure on 20 October 2004, or five weeks after receiving the final details from Italy.
Je dois aussi remarquer que la Commission a pris la décision de clôturer la procédure d’enquête formelle le 20 octobre 2004, soit cinq semaines après qu’elle a eu connaissance des dernières précisions transmises par l’Italie.

Let me remind the House that, on April 1, 1993, the hon. member for Scarborough-Rouge River pointed out that Parliament's five-year review involved 117 recommendations and said: ``While it certainly was not our belief that the government would immediately adopt all 117 recommendations, all of us who participated in the committee were disappointed that at the end of the day only one or two recommendations were actually formally adopted''.
Permettez-moi de mentionner que le député de Scarboroug-Rouge River, le 1er avril 1993, mentionnait toutefois qu'il voulait souligner qu'au terme d'un examen de cinq ans, le Parlement a fait 117 recommandations, qu'il avait siégé à ce comité et je le cite: «Même si nous ne nous attendions pas à ce que le gouvernement adopte sur-le-champ la totalité de ces recommandations, nous avons tous été déçus au comité quelle que soit notre affiliation politique que le gouvernement n'en ait pas officiellement adopté qu'une ou deux».

Once the European Parliament had delivered its opinion on their second reading, the Council today formally adopted five new research programmes on which it had reached a joint position at the Research Council on 11 April.
Le Parlement européen s'étant exprimé en deuxième lecture àleur sujet, le Conseil a aujourd'hui formellement adopté cinq nouveaux programmes de recherche sur lesquels il avait arrêté sa position commune lors du Conseil Recherche du 11 avril.

The formal adoption of the Community Support Framework for the five new Laender and East Berlin provided an occasion for the responsible members of the Commission to celebrate this important decision with representatives for the German authorities, who have negotiated the CSF with the Commission.
L'adoption formelle du cadre communautaire d'appui pour les cinq nouveaux Laender et Berlin Est a fourni l'occasion aux membres compétents de la Commission de célébrer ce fait marquant avec les représentants des autorités allemandes chargés de négocier le CCA avec la Commission.